Éducation - Le CSIM mis en tutelle partielle
Contre la volonté du Conseil scolaire de l'île de Montréal, le ministère de l'Éducation hausse le taux de taxation scolaire à 0,35 $ à Montréal. Pour s'arroger ce droit, le conseil des ministres a décrété hier la tutelle partielle de l'organisme pour une période de six mois.
La décision du CSIM de maintenir le taux de taxation à 0,33 $ du 100 $ d'évaluation pour l'année 2002-03 n'est pas conforme à la Loi sur l'instruction publique, a tranché hier le vérificateur René Paquette, nommé par le ministre de l'Éducation, Sylvain Simard, pour analyser la légalité des choix du conseil.
Sitôt tombée, cette décision était transmise au conseil des ministres avec recommandation de décréter la tutelle partielle du CSIM, ce qu'il a accepté hier après-midi, lors de sa dernière séance de la saison. Cette tutelle est partielle dans la mesure où elle ne concerne que deux articles de la Loi sur l'instruction publique, soit les articles 434.1 et 435, qui ont trait à la capacité de taxer les immeubles et l'imposition de la taxe scolaire.
«La résolution adoptée le 20 juin dernier par le CSIM relativement à la fixation du taux de la taxe scolaire ne respectait pas les dispositions de la Loi sur l'instruction publique, ce qui a forcé le gouvernement à agir», a déclaré le ministre Simard.
Le tuteur nommé par le gouvernement, et qui décidera vraisemblablement sur-le-champ de hausser la taxe scolaire en la faisant passer à 0,35 $, est Richard Leroux, un consultant en éducation et ancien secrétaire général de la Commission scolaire de Laval. Son mandat se terminera le 26 décembre prochain.
«Le rapport de Me René Paquette nous démontrait clairement que le budget adopté par le Conseil scolaire de l'île de Montréal avait des conséquences négatives sur les activités pédagogiques des commissions scolaires», a expliqué hier l'attaché de presse du ministre de l'Éducation, Nicolas Girard.
Rappelons que le CSIM a adopté la semaine dernière un budget maintenant le taux de taxation au même niveau que celui de l'an dernier, soit 0,33 $ du 100 $ d'évaluation, ce qui le plaçait instantanément devant un déficit de 17 millions de dollars. Jugeant le modèle actuel de fiscalité scolaire inéquitable pour Montréal, le Conseil avait auparavant demandé au MEQ de lui donner les moyens d'éviter cette hausse, ce qui lui avait été refusé. Le ministre Simard s'appuie en effet sur la pratique quasi généralisée selon laquelle les municipalités ont atteint le plafond de taxation permis, soit 035 $.
«Il n'y a pas de surprise, c'est ce à quoi on s'attendait, a commenté hier Patrick Carroll, vice-président du CSIM, peu après l'annonce. C'est prévu dans la loi: notre budget n'était tout simplement pas équilibré, et le ministre de l'Éducation a le droit de nommer quelqu'un pour l'équilibrer à notre place.»
«Je suis satisfait; le gouvernement prend la décision de sauver 800 000 $ pour les milieux défavorisés de Montréal et il évite un déficit de 17 millions», a commenté hier Robert Cadotte, commissaire indépendant à la Commission scolaire de Montréal et membre du CSIM. M. Cadotte, qui a voté pour une hausse du taux de taxation à 0,35 $, était en désaccord avec la stratégie de son conseil mais croit cependant que le «système de taxation devrait être axé autour de l'impôt sur le revenu plutôt que sur la valeur des maisons».
Une réunion spéciale du conseil d'administration du CSIM sera convoquée pour la semaine prochaine, mais la nomination d'un tuteur ne change rien ni à la structure actuelle du conseil ni à ses activités.
La décision du CSIM de maintenir le taux de taxation à 0,33 $ du 100 $ d'évaluation pour l'année 2002-03 n'est pas conforme à la Loi sur l'instruction publique, a tranché hier le vérificateur René Paquette, nommé par le ministre de l'Éducation, Sylvain Simard, pour analyser la légalité des choix du conseil.
Sitôt tombée, cette décision était transmise au conseil des ministres avec recommandation de décréter la tutelle partielle du CSIM, ce qu'il a accepté hier après-midi, lors de sa dernière séance de la saison. Cette tutelle est partielle dans la mesure où elle ne concerne que deux articles de la Loi sur l'instruction publique, soit les articles 434.1 et 435, qui ont trait à la capacité de taxer les immeubles et l'imposition de la taxe scolaire.
«La résolution adoptée le 20 juin dernier par le CSIM relativement à la fixation du taux de la taxe scolaire ne respectait pas les dispositions de la Loi sur l'instruction publique, ce qui a forcé le gouvernement à agir», a déclaré le ministre Simard.
Le tuteur nommé par le gouvernement, et qui décidera vraisemblablement sur-le-champ de hausser la taxe scolaire en la faisant passer à 0,35 $, est Richard Leroux, un consultant en éducation et ancien secrétaire général de la Commission scolaire de Laval. Son mandat se terminera le 26 décembre prochain.
«Le rapport de Me René Paquette nous démontrait clairement que le budget adopté par le Conseil scolaire de l'île de Montréal avait des conséquences négatives sur les activités pédagogiques des commissions scolaires», a expliqué hier l'attaché de presse du ministre de l'Éducation, Nicolas Girard.
Rappelons que le CSIM a adopté la semaine dernière un budget maintenant le taux de taxation au même niveau que celui de l'an dernier, soit 0,33 $ du 100 $ d'évaluation, ce qui le plaçait instantanément devant un déficit de 17 millions de dollars. Jugeant le modèle actuel de fiscalité scolaire inéquitable pour Montréal, le Conseil avait auparavant demandé au MEQ de lui donner les moyens d'éviter cette hausse, ce qui lui avait été refusé. Le ministre Simard s'appuie en effet sur la pratique quasi généralisée selon laquelle les municipalités ont atteint le plafond de taxation permis, soit 035 $.
«Il n'y a pas de surprise, c'est ce à quoi on s'attendait, a commenté hier Patrick Carroll, vice-président du CSIM, peu après l'annonce. C'est prévu dans la loi: notre budget n'était tout simplement pas équilibré, et le ministre de l'Éducation a le droit de nommer quelqu'un pour l'équilibrer à notre place.»
«Je suis satisfait; le gouvernement prend la décision de sauver 800 000 $ pour les milieux défavorisés de Montréal et il évite un déficit de 17 millions», a commenté hier Robert Cadotte, commissaire indépendant à la Commission scolaire de Montréal et membre du CSIM. M. Cadotte, qui a voté pour une hausse du taux de taxation à 0,35 $, était en désaccord avec la stratégie de son conseil mais croit cependant que le «système de taxation devrait être axé autour de l'impôt sur le revenu plutôt que sur la valeur des maisons».
Une réunion spéciale du conseil d'administration du CSIM sera convoquée pour la semaine prochaine, mais la nomination d'un tuteur ne change rien ni à la structure actuelle du conseil ni à ses activités.
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