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    Accès aux cours

    La Cour supérieure donne raison à l’UQAM

    2 avril 2015 |Philippe Orfali | Éducation
    Mardi, l'UQAM avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants.
    Photo: Jean Gagnon / CC Mardi, l'UQAM avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants.

    Nouveau revers pour le mouvement étudiant. La Cour supérieure a ordonné mercredi aux associations étudiantes de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de l’Université Laval de cesser de bloquer l’accès aux salles de cours, au risque d’être accusées d’outrage au tribunal.

     

    En fin d’après-midi, le juge Robert Mongeon a donné raison à l’administration de l’UQAM, qui souhaitait que stoppent les manoeuvres employées par les étudiants en grève afin de limiter ou de rendre plus difficile l’accès aux cours. Mardi, la maison d’enseignement avait déposé une demande d’injonction contre cinq associations étudiantes et contre 34 militants, après qu’une bonne partie de son campus principal eut été complètement paralysé pendant la journée de lundi. Une centaine d’étudiants avait alors systématiquement bloqué l’accès à une douzaine de pavillons.

     

    « Il est inacceptable de laisser les choses évoluer de la façon dont elles se déroulent présentement, il y a urgence d’intervenir afin de faire cesser les comportements reprochés », a estimé le juge Robert Mongeon, dans son ordonnance d’injonction temporaire.

     

    « Même si le droit québécois reconnaissait aux étudiants un droit de grève — ce qui n’est pas le cas —, un tel droit ne pourrait jamais aller jusqu’à la perpétration des actes reprochés », a-t-il écrit, en référence aux allégations de grabuge et de vandalisme faites par l’université.

     

    L’injonction est en vigueur pour dix jours. La maison d’enseignement devra se présenter à nouveau devant les tribunaux si elle souhaite la renouveler.

     

    Comme en 2012

     

    Si les étudiants ont le droit de boycotter leurs propres cours, ils ne peuvent bloquer l’accès aux salles de classe ou « empêcher les étudiants de poursuivre leur formation universitaire », a-t-il ajouté, rappelant que sa décision allait dans le même sens que les ordonnances rendues lors du printemps érable de 2012.

     

    « [Les étudiants] n’ont pas le droit de forcer la levée des cours prodigués par une université [et] ils n’ont pas le droit non plus de paralyser les services administratifs d’une telle institution […] Bref, ils n’ont pas le droit de “ fermer ” l’UQAM. »

     

    En matinée, un autre juge de la Cour supérieure, cette fois à Québec, donnait raison à Catherine Leblond, une étudiante au baccalauréat en études internationales qui souhaite avoir accès à ses cours.

     

    Dans ce qui constitue une première victoire pour les carrés verts, la Cour a ordonné à l’Université Laval et aux associations étudiantes de l’établissement de permettre aux étudiants d’accéder librement aux salles de cours. L’ordonnance semble avoir été respectée mercredi, Mlle Leblond et d’autres étudiants ayant pu aller à leurs cours sans problème. Celle-ci a déposé cette injonction car elle n’avait pu assister à certains de ses cours, le 25 mars dernier. Cette ordonnance concerne les cours Anthropologie du religieux et Ordre mondial au XXIe siècle et est valide jusqu’au 10 avril.

     

    Rappelons qu’à la fin février, la Cour avait refusé d’accorder une injonction à un étudiant qui souhaitait empêcher la tenue de l’assemblée générale de l’Association des étudiants de science politique et droit de l’UQAM (AFESPED), craignant que celle-ci se dote d’un mandat de grève. Selon les grévistes, il s’agissait d’une première tentative visant à empêcher non pas des levées de cours associées à une grève, mais une assemblée générale comme telle.













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