Québec s’oppose aux minorités francophones

Pendant que les francophones de l’ouest du pays revendiquent envers et contre tous le droit à la gestion de leurs écoles, le Québec arrive à la rescousse… des gouvernements qui y font obstacle. Un appui inespéré pour les provinces qui souhaitent limiter l’accès à l’éducation de langue française.

 

Dans un geste rarissime, le gouvernement du Québec est intervenu mercredi devant la Cour suprême dans un dossier concernant l’éducation dans la langue de la minorité. Non pas pour affirmer son appui aux communautés francophones du reste du pays, mais pour enjoindre à la Cour de ne pas tenir compte de précédents jugements en leur faveur, de crainte que la décision n’élargisse le droit à l’instruction de langue anglaise au Québec.

 

Les francophones du Yukon — ils sont près de 1700 — souhaitent que leur commission scolaire puisse décider, comme c’est le cas dans diverses provinces, d’admettre des élèves même s’ils ne répondent pas aux stricts critères énoncés à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux ont interprété depuis 20 ans de façon très large cet article, notamment en guise de « réparation », permettant ainsi aux écoles francophones minoritaires d’accueillir des élèves dont les parents n’ont pas eux-mêmes été éduqués dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants francophones ne détenant pas pour l’instant la citoyenneté canadienne et n’étant donc pas, techniquement, admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité.

 

En 2009, la cour de première instance penchait en ce sens, et forçait Whitehorse à fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour permettre à la Commission scolaire francophone du Yukon de répondre à la demande. Mais la Cour d’appel a donné raison au gouvernement territorial. C’est maintenant à la Cour suprême de trancher.

 

«Exception québécoise»

 

Dans son mémoire, le Québec plaide pour que soit appliqué de façon restrictive l’article 23. « Dans le contexte québécois où l’anglais exerce un fort pouvoir d’attraction, un tel élargissement du pouvoir de gestion et de contrôle des représentants de la minorité aurait de graves conséquences sur la protection [du français au Québec] », écrit-il.

 

Chez la demi-douzaine de groupes francophones qui participent au recours, plusieurs ont été stupéfaits de cette prise de position. On s’attendait à ce que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée plaide « l’exception québécoise » plutôt qu’une application universelle de l’article. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Marie-France Kenny, est du lot. « Il y a des mécanismes qui existent, dans la Charte, afin que le Québec préserve sa spécificité sans nuire aux communautés francophones en milieu minoritaire », souligne-t-elle. Roger Paul, de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, abonde dans le même sens. « On trouve ça désolant de voir cette position du Québec. Qu’aurait-il perdu à nous appuyer en disant haut et fort que le contexte est différent entre le Québec et ailleurs, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances ? Ce n’est pas ça qu’ils ont choisi de faire. »

 

La Cour suprême devrait rendre sa décision d’ici l’automne. Les Franco-Yukonais ne sont pas les seuls à se battre à l’heure actuelle pour obtenir la pleine gestion de leurs écoles. Les francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont, eux aussi, devant la cour de dernière instance dans des dossiers semblables.

Article 23 de la Charte des droits et libertés

Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

(1) Les citoyens canadiens
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.

(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

(3) Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province
a) s’exerce partout dans la province où le nombre des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l’instruction dans la langue de la minorité;
b) comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.
42 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 janvier 2015 04 h 43

    Canadien

    Le désir d'être Canadien pour les libéraux provinciaux est-il si grand que pour l'affirmer ils doivent nuire aux autres francophones du pays ? Notre spéficité doit-elle produire des victimes ailleurs ? Ont-ils assez peu de respect et de confiance en nos choix politiques depuis Bourassa qu'ils plient d'avance devant la non-menace qui ne demande qu'une exception ? Mais nous sommes dirigés par des pleutres ! Ouuu, ça va laisser des traces. Le petit village gaulois n’a plus de potion magique.

    Il est vrais qu’avec leurs Commissions scolaires, leurs Universités et leur propre Maxi Hôpital au centre-ville, ils sont bien maltraités nos minorités anglos à comparer aux franco-canadiens à l’Ouest.

    Y a des matins où j’étais déçu d’être québécois, mais ce matin… je n’en suis pas fiers. Je pouvais m’imaginer que nos frères de plus loin pouvaient toujours nous regarder avec un certain espoir dans les yeux, «le flambeau brûle encore»; mais ce matin je n’entends que : «Loosers !»

    Misère, misère, mais qu'avons-nous fait !

    PL

    • Monique Bisson - Abonné 22 janvier 2015 11 h 52

      Tout à fait d'accord avec, M. Lefebvre, et je me permets d'ajouter que la couardise du gouvernement Couillard est sans limites. En effet, comment peut-on manquer de courage au point d'abandonner les minorités francophones, souffrir d'un tel aplatventrisme face au reste du Canada et avoir si peu confiance en ses propres moyens pour contrer les mesures assimilatrices sur son propre territoire??? Ce gouvernement ne peut avoir qu'un piètre estime de soi et de la population du Québec en général.

      Oui, misère... Seul espoir, « de la discussion jaillit la lumière »!

      Monique Bisson, Gatineau

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 22 janvier 2015 05 h 14

    Je ne pensais pas

    que l'on pouvait etre si lache!!!

    • Laurent Desbois - Inscrit 22 janvier 2015 19 h 39

      Robin Philippot écrit:
      L'iniquité du gouvernement fédéraliste Couillard! Puisqu'il accepte le Canada, qu'il souhaite que le Québec rentre dans le rang, une province comme les autres, non pas un pays comme les autres, il finit par combattre le français au Canada. Un gouvernement qui se battrait pour un Québec libre et indépendant aurait tenu un discours qui soutiendrait le français à l'extérieur du Québec sans se plier aux exigences de la communauté anglaise du Québec, qui elle jouit de tout et de tous les appuis canadiens. Voilà de nouveau le cul-de-sac canadien.

  • Peter Klaus - Abonné 22 janvier 2015 05 h 23

    Québec s'oppose aux minorités francophones

    Ce n'est malheureusement pas la première fois que le Québec va à l'encontre des intérêts des francophonies canadiennes.
    Et pourtant, on sait que le français n'est pas menacé au Québec! Pourquoi avoir peur de quelques élèves de langue anglaise?
    Et pourquoi s'aliéner les francophones des autres provinces qui ressentent au quotidien la pression assimilatrice de l'anglais et qui, malgré tout, se bagarre pour avoir leurs écoles, leurs universités, leurs maisons d'édition.

    Au lieu de soutenir les revendications justifiées des francophones hors Québec, le Québec, de par ces actions juridiques menace tout simplement la survie du fait français dans les autres provinces canadiennes.

    L'amertume des représentants de l'Acadie et du Yukon sont tout à fait compréhensible.

    Peter KLAUS (Berlin)

    • robert morin - Inscrit 22 janvier 2015 08 h 45

      Vous écrivez «Et pourtant, on sait que le français n'est pas menacé au Québec!» ... mais sur quelle planète vivez-vous donc? Encore ce matin, la Commission scolaire de Montréal publie des chiffres sur la langue parlée à la maison et ils indiquent clairement une assimilation galopante. Et puis, il y a l'omniprésence de l'anglais à la télé francophone, chez nos artistes de la chanson, chez nos cinéastes, etc. bref nous assistons actuellement à un envahissement vertigineux de la culture anglaise étatsunienne et à un phénomène d'assimilation à vitesse grand V, bien que certains adeptes de la politique de l'autruche voient ce terme comme un tabou et préfèrent parler d'une «ouverture» (mais quand l'ouverture s'effectue à sens unique, il s'agit bel et bien d'une ASSIMILATION).

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 janvier 2015 10 h 06

      M. Morin, lisez jusqu'au bout. Il est écrit (Berlin); ce qui pourrait vous donner une indice.

      PL

    • Gilles Théberge - Abonné 22 janvier 2015 10 h 15

      Si monsieur Klaus veut comprendre comment et à quel point la culture anglo-saxonns talonne la nôtre ici maintenant, il n'a qu'à synthoniser la radio de radio Canada.

      Écoutez les émission, les chroniques culturelles notamment. Vous allez voir que ça fait longtemps que l'on ne nous y parle plus que de ce qui se passe, dit, chante, écrit, voit aux USA.

      Je suis d'avis que ce qui reste de notre francité ne tient plus qu'à un fil et que fort probablement cela disparaîtra quand nos générations se seront éteintes.

      Bien que je sois totalement contre la position exprimée par le gouvernement, je pense qu'il est cohérent avec sa pensée profonde. Il ne comprends pas son rôle, ce qui est en jeu, et la façon d'y répondre.

      À moins qu'au contraire il comprenne très bien.

    • Zahra Badaroudine - Inscrite 22 janvier 2015 10 h 18

      La langue parlée à la maison n'a aucun rapport. Si vous vous retrouviez au Canada anglais (ou n'importe où ailleurs), pourriez-vous me jurer que vous parleriez la langue de la majorité à la maison au lieu de conserver ce qui vous reste de votre identité propre? C'est la langue utilisée au quotidien à l'extérieur de la maison qui est importante.

    • Jean Richard - Abonné 22 janvier 2015 11 h 28

      @M. Théberge – Vous avez hélas raison : Radio-Canada est un important vecteur de diffusion de la culture américaine, anglophone s'il faut le préciser. Mais j'irai plus loin que vous : vous écrivez qu'il suffit d'écouter Radio-Canada pour comprendre à quel point la culture anglo-saxonne talonne la nôtre. Elle ne la talonne pas, elle va beaucoup plus loin, elle l'écrase, la réduit à peu de choses.

      Peut-être que la CBC en fait tout autant avec la culture anglo-canadienne, qui, à cause de sa langue, peine davantage à se différencier de la culture anglo-américaine. Or, laissons aux Anglo-Canadiens le soin de défendre leur spécificité si elle existe encore et contentons-nous de dire que si Radio-Canada n'est plus là pour supporter notre culture et celle des autres qui habitent avec nous, elle n'a plus sa raison d'être. Ceux qui récemment ont soutenu à coup de publicité que Radio-Canada était essentielle à la survie du français au Canada font probablement fausse route. Ou bien ils défendent leurs intérêts personnels, ou bien ils n'écoutent pas vraiment cette radio et cette télévision publiques.

    • Jacques Nadon - Abonné 22 janvier 2015 17 h 46

      Pourquoi avoir peur de quelques élèves de langue anglaise?

      Quand les quelques élèves dont vous parlez représentent le 3/4 de la classe il y a de sérieuses questions d'ordre pédagogique qui doivent être soulevées ?

      Est-ce que l'école francophone devient une simple école d'immersion? La pédagogie, les finalités, la culture n'y sont pas les mêmes. Et quand le noyau de parents francophones devient minoritaire dans sa propre insitution et que parfois les réunions de comités se déroulent en anglais... Est-ce toujours une école de langue française ?
      Quand les rencontres parents/enseignants doivent se dérouler en anglais pour discuter des problématiques des enfants cela devient questionnable.

  • Carole Jean - Inscrite 22 janvier 2015 05 h 50

    Encore une autre bévue de la part du gouvernement Couillard !


    Pourquoi tirer dans les jambes des francophones de l’Ouest canadien et pourquoi ne pas les épauler dans leur démarche pour gérer pleinement leurs écoles ? Pourquoi ne pas s’en être tenu à souligner la « spécificité québécoise » et le contexte particulier du Québec ? Pourquoi le gouvernement Couillard souhaite-t-il limiter l’accès à l’éducation de langue française dans les provinces de l’Ouest canadien ?

    Les groupes francophones de l’Ouest canadien ont raison d’être stupéfaits de la prise de position du gouvernement Couillard. Les Québécois le sont aussi ! Oui, cela est vraiment désolant, en plus d’être maladroit.

    • Jacques Nadon - Abonné 22 janvier 2015 17 h 47

      Peut être maladroit, mais c'est la chose la plus sensée que les Libéraux ont fait.

  • Richard Bérubé - Inscrit 22 janvier 2015 06 h 37

    Le mépris des québecois francophones !

    Il y a un certain mépris des québecois envers les francophones natifs des autres provinces, une sorte de haussement du nez signifiant qu'eux ne sont pas de vrais francophones, mais des assimilés....

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 janvier 2015 10 h 11

      Et la réponse de notre premier ministre va les aider dans leur démarche ?

      Qu'il existe des imbéciles dans chaque communauté ne me surprend pas nécessairement, mais que j'en aie un à la tête de mon gouvernement...

      PL