CSDM : oui à la Charte, mais imposée à tous

Parmi les 16 000 employés de la CSDM, plusieurs portent des signes religieux et le voile est revêtu par un grand nombre d’employées des services de garde.
Photo: Archives François Pesant Le Devoir Parmi les 16 000 employés de la CSDM, plusieurs portent des signes religieux et le voile est revêtu par un grand nombre d’employées des services de garde.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) dirait oui à une charte des valeurs québécoises, à la condition qu’elle soit imposée à tous les établissements d’enseignement, tant les écoles privées subventionnées que les cégeps et les universités, a appris Le Devoir. La plus grosse commission scolaire du Québec et certainement l’une des plus multiethniques contourne toutefois la question de fond en évitant de se prononcer directement sur l’interdiction de porter des signes religieux.

Le Devoir a obtenu copie de la proposition qui devra être adoptée au conseil des commissaires le 20 novembre prochain et dans laquelle la CSDM déploie une position ferme : elle refuse toute clause de retrait pour quelque institution publique que ce soit, y compris les villes et les hôpitaux. « Ce qui nous dérange, c’est l’iniquité dans l’application de la charte, a dit la présidente de la CSDM, Catherine Harel-Bourdon. On ne veut pas se positionner pour ou contre le port du voile, mais si une charte des valeurs est déposée et que ça inclut [l’interdiction] du port de signes religieux, il faut qu’elle puisse s’appliquer à l’ensemble du réseau institutionnel public. »

 

La commission scolaire s’oppose ainsi à la troisième des cinq orientations gouvernementales, celle sur l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires, qui ne vise pas les écoles et les collèges privés et permet aux cégeps et universités de se prévaloir d’un droit de retrait, valable pour une période de cinq ans, et renouvelable.

 

« L’école publique montréalaise ne peut risquer d’être prise en otage par une législation qui lui imposerait des normes particulières auxquelles les autres institutions publiques ou semi-publiques ne seraient pas soumises », lit-on dans la proposition.

 

Un grand fardeau

 

Les commissions scolaires, en particulier celles en milieu urbain multiethnique, ne devront pas porter un fardeau plus grand que d’autres types d’établissements d’enseignement, comme les écoles privées subventionnées, a souligné la présidente de la CSDM. Craint-elle un exode des enseignants et du personnel qualifié vers le privé ? « C’est sûr que des employés pourraient faire le choix d’aller travailler ailleurs, mais notre plus grande préoccupation est de faire en sorte que ça ne crée pas d’autres inégalités. »

 

Mme Harel-Bourdon reconnaît que l’impact de l’interdiction du port de signes religieux (voile, croix, kippa, etc.) sera grand dans une commission scolaire comme la sienne. Parmi les 16 000 employés, dont 6000 sont des enseignants, plusieurs portent des signes religieux et le voile est revêtu par un grand nombre d’employées des services de garde. La CSDM dit toutefois ne pas avoir fait de recensement pour en connaître le nombre précis.

 

Reste qu’interdire le port de signes religieux est une grosse décision. « C’est sûr qu’au moment de leur embauche, il n’en a jamais été question. Ces gens-là ont été embauchés selon leur formation et leur expertise. Ce serait vraiment un changement majeur si le gouvernement s’en va vers l’application d’une charte qui soudainement [tiendrait compte] de cet élément », reconnaît Mme Harel-Bourdon.

 

Baliser les accommodements

 

Cette fois en accord avec l’une des orientations du gouvernement, la CSDM recommande de baliser toute mesure d’accommodement qui risquerait de mettre en péril la sécurité des élèves et des employés, et celles qui pourraient causer des iniquités entre les employés, comme les congés religieux. « Il faut que ce soit les mêmes règles d’une commission scolaire à l’autre et d’une institution à une autre. Il ne peut pas avoir un endroit où il n’y a pas de congés religieux accordés et dans un autre oui », a insisté Mme Harel-Bourdon.

 

Elle dit ne pas avoir de chiffres récents sur les demandes d’accommodements pour motifs religieux, mais affirme que la situation est sensiblement la même qu’en 2007, lors du dépôt d’un mémoire dans le cadre de la commission Bouchard-Taylor. À cette époque, un total de 894 demandes d’accommodements pour des motifs religieux avaient été formulées aux directions d’école et à peine 2,7 % de celles-ci provenaient de membres du personnel. En ce qui a trait précisément aux congés religieux, 370 demandes avaient été soumises, ce qui est relativement peu pour un bassin de 14 400 employés.

 

À l’instar d’une autre des orientations de la charte, la CSDM croit que tant l’enseignant que l’élève doivent se présenter à visage découvert. « Il faut être capable d’identifier les gens pour des raisons de sécurité. On est responsable de la sanction des études », a dit Mme Harel-Bourdon.

 

La CSDM croit aussi, comme le propose la charte, qu’il est bon de réaffirmer le principe de neutralité de l’État et de ses institutions. Si certains bâtiments portent encore des croix à l’extérieur, tous les crucifix ont été enlevés à l’intérieur, assure-t-elle. Aucun lieu de prière n’est toléré et aucune prière n’est prononcée en ses murs. « Que l’institution elle-même, dans ses communications, dans ses lieux décisionnels, voire dans ses manifestations architecturales tende vers la plus grande neutralité, cela semble crucial dans un contexte de forte diversité culturelle et religieuse », peut-on lire dans la proposition du comité exécutif.

59 commentaires
  • Carole Jean - Inscrite 31 octobre 2013 04 h 18

    Oui à la liberté de pratiquer une religion; mais Non au prosélytisme religieux dans la fonction publique


    Tous les démocrates et tous ceux et celles qui ont à coeur le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes se doivent de soutenir le projet de Charte des valeurs du Gouvernement québécois. C’est un projet qui réaffirme et consolide les acquis de la Révolution tranquille, en plus d’être une affirmation nationale tout à fait légitime pour un peuple qui veut conserver sa culture. Elle doit s’appliquer aux commissions scolaires, mais aussi a tout organisme fortement subventionné et qui dispense des services à l’ensemble de la population.
    Et il faut le répéter après les nombreuses tentatives de désinformation. La liberté de pratiquer une religion n'est nullement mise en cause par le projet de Charte des valeurs du Gouvernement québécois. Ce qui est en cause est la nécessaire neutralité de l'État face au supposé droit individuel de chacun d'afficher des signes religieux et d'utiliser l'appareil de l'État pour faire du prosélytisme religieux.
    Un tel supposé droit n'existe pas et n'existe nulle part dans les chartes des droits et libertés.
    Certains politiciens démagogues et certains ayatollas du multiculturalisme essaient de jeter de la poudre aux yeux de la population et de nier son droit démocratique souverain d'avoir un État neutre et laïque.

    Les religions établies sont tellement habituées de contrôler les gouvernements que lorsqu’un État se déclare laïque et neutre en matière de religion, elles crient à la discrimination. C’est du moins ce que j’ai entendu dans la bouche de l’un de leurs porte-paroles, Charles Taylor, à la télé. Cet argument est faux, archi faux, et même si on le répétait mille fois il ne serait pas vrai.

    Il faut rappeler que les fonctionnaires du gouvernement ont nécessairement un devoir de réserve dans leurs relations avec les citoyens. En effet, l'État démocratique de tous doit non seulement être impartial dans la dispense de services publics et dans ses relations avec les citoyens, il doit aussi donner l'apparence d'impartialité

    • Jocelyne Lapierre - Abonnée 31 octobre 2013 07 h 35

      Entièrement d'accord avec vous, madame Jean.

    • François Beaulé - Abonné 31 octobre 2013 07 h 50

      S'il y a des lieux où l'interdiction des signes religieux a un sens, c'est bien dans les écoles primaires et secondaires. Parce que c'est à ces âges que les enfants sont très influençables et qu'ils ou elles peuvent prendre leur intituteur comme modèle.

      La CSDM a donc tort de ne pas distinguer les écoles des cégeps et universités. Les étudiants universitaires sont majeurs et vaccinés et sont capables d'esprit critique. Il n'y a pas de raison valable de limiter la liberté vestimentaire des profs d'université. Mais dans les écoles, oui.

      C'est plus discutable dans les garderies. Les enfants y sont si jeunes que le seul impact serait qu'un enfant pourrait associer le voile à la fonction de gardienne.

    • Gilbert Paquette - Abonné 31 octobre 2013 07 h 57

      voici une parole juste, claire et impeccable

    • Jean-François Haineault - Inscrit 31 octobre 2013 08 h 25

      Je suis en accord, du moins en partie, avec ce que vous dites Mme Jean, entre autre quand vous dites que le Québec à le droit de se donner ce genre de loi. Par contre j'aimerais mettre deux éléments en perspective.

      Premièrement il faut comprendre que toutes les religions ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes rêgles. Par exemple pour les Chrétiens, il n'y a pas de code vestimentaire imposé par la religion. Pour l'Islam, oui. Donc un Chrétien qui serait extrêmement croyant et pratiquant ne risquerait pas d'avoir à choisir entre sa pratique religieuse et son emploi, mais une femme Musulmane, oui.

      Deuxièmement, Mme Jean, vous parlez de certains démagogues qui sont contre la charte et se serve du langage pour tenter de déformer la réalité en leur faveur. Et je crois que c'est effectivement. Par contre utiliser des concepte comme le prosélytisme dans ce débat, c'est aussi user de démagogie. Je suis désolé, mais si je vois une soeur catholique dans une soupe populaire portant une crois, je ne considère pas qu'elle tente de me convaincre que je devrais devenir Catholique et si je vois une éducatrice portant un voile, je n'ai pas pour autant l'impression qu'elle tente d'endoctriner mes enfants. Selon moi, on peut être croyant, en être fier et l'afficher sans vouloir imposer ma vision aux gens autour de moi. Donc, à mon avis les gens qui appuient la Charte pour lutter contre un supposé prosélkytisme religieu, le font pour la mauvaise raison.

      Ceci dit, il y a d'autres raisons tout à fait défendables qui justifie de défendre le projet de Charte, mais il faut tout admettre que tout n'est pas blanc ni noir dans ce dossier, nous pataugeons dans le gris moral. Je dois dire que j'ai hate que le débat soit tranché.

    • Benoit Genest - Inscrit 31 octobre 2013 08 h 50

      Bien d'accord. D'ailleurs, M. Taylor s'est terré dans le mutisme depuis que ses quelques sorties publiques n'ont pas produit l'effet escompté. Il n'y a rien de suffisamment "poutinesque" pour que nous demeurions dans le statu quo multiculturaliste. Nous sommes à l'heure des détails et des ajustements.

      Le gouvernement a été plutôt astucieux sur ce coup. Il a laissé les accusations fuser de part et d'autre et, une fois que l'ignonomie n'avait plus de matériel à bruler, de nouveaux intervenants sont apparus dans le débat et voilà que le projet reçoit une aide de la part de la CSMD.

    • Roland Berger - Inscrit 31 octobre 2013 09 h 01

      Je vous suis, Madame Jean, sauf que religion et prosélytisme sont indissociables. Tout croyant, chrétien ou musulman, a le devoir de convertir les incroyants à sa foi. Ainsi, une musulmane qui travaille pour l'État québécois DOIT porter des signes religieux ostentatoires. Les catholiques aussi, sauf que la majorité des Québécoises et Québécois ont rejeté cette obligation en s'éloignant du prosélytisme catholique.

    • Nicole Bernier - Inscrite 31 octobre 2013 09 h 18

      M. Haineault, d'abord vous ne pouvez pas faire des généralisations du type, les chrétiens n'imposent pas des signes ostentatoires et les musulmans le font... car c'est faux... Il y a des règles dans l'habilement dans différentes communautés chrétiennes imposées par le leadership de cette communauté et il y a des communautés musulmanes qui n'ont pas d'exigences au niveau vestimentaire, j'ai vécu au Sénégal parmi des musulmans, et il n'y avait aucune règle vestimentaire obligatoire... Et, c'est la même chose pour les Québécois musulmans ou chrétiens d'ici, certains ont des codes vestimentaires obligatoires d'autres pas... Et, si vous aviez participé, à la première manifestation, vous auriez vu qu'il y a aussi plein d'autres religions qui ont des codes vestimentaires et que plein d'individus ne sont pas prêts à abandonner soit pour rester connecter à leur identité culturelle soit à leur identité religieuse....

      Donc, quand on essaie de définir ce qu'il y de commun parmi les milliards de chrétiens et de musulmans, s'il-vous plait, réaliser le ridicule de la démonstration...

      D'autre part, je suis comprends trèes bien que le système publique se sente menacer par les exceptions....

    • Nancy Leblanc - Inscrite 31 octobre 2013 10 h 27

      @ monsieur Genest

      "...une fois que l'ignominie n'avait plus de matériel à brûler..."

      J'aime votre lecture des événements. Astuce ou fortuité, le résultat est le même.
      L'odieux s'essouffle et les gros canons qui doivent soigner leur image peuvent enfin sortir de l'ombre.

      Ainsi font, font, font
      Les petites belles-mèrettes,
      ainsi font, font, font,
      Trois p’tits tours et puis s’en vont !

    • Christian Fleitz - Inscrit 31 octobre 2013 10 h 35

      Il conviendrait de se référer aux pays qui appliquent une laïcité ''active'', puisqu'ils démontrent une expérience souvent plus que centenaire. Nombreux québécois retombent malheureusement dans une opinion ''eau tiède'' trop habituelle. Faut-il rappeler que : 1\l'application de la laïcité est ou n'est pas, mais on ne peut être laïc dans les principes et un peu moins dans les applications, pour faire plaisir â tout le monde; 2\ la laïcité n'a jamais empêché la pratique de quelque religion qu'elle soit, mais dans la sphère privée et non dans le service public qui, lui, doit être parfaitement neutre; 3\ la laïcité protège cette pratique privée pourvu que celle-ci n'aille pas à l'encontre des lois et règlement en cours.
      De plus, le Canada en général, et Montréal en particulier, passe de plus en plus, sur le plan international, pour constituer un refuge pour certains intégristes islamistes les plus virulents. Faut-il laisser ces derniers manipuler l'opinion avec le soutien d'une démagogie de politiques de bas étages ?
      Enfin, simple interrogation : laïcité dans le monde, combien de morts à son actif ? 0.
      Religions, même question, combien de victimes ? Des millions.
      Une raison de plus pour vouloir une laïcité ''active'' et sans compromis.

    • Benoît Landry - Abonné 31 octobre 2013 11 h 28

      Ce projet est une charte cosmétique plus que laïque. Elle ne vise que les apparences genre : cachez ce voile qui égratigne mon regard.....

      Pratiquement toute le projet de charte est souhaitée autant par la société québécoise car il faut baliser les accomodements, mais sur le sujet des signes ostentatoires, il veut enlever le voile aux musulmanes, pour mieux se le mettre sur les yeux. Car en quoi cela change outre les apparences.... surtout si on continue de subventionner l'éducation musulmane à même les fonds de l'État.

      Tel que cela est proposé actuellement on se drape de belles intentions et on risque de faire plus de mal que de bien en poussant dans l'anonymat ceux qu'on dit craindre....

    • Carole Jean - Inscrite 31 octobre 2013 12 h 12

      @ M. Jean-François Haineault

      Merci pour votre commentaire.
      Cependant, il est bien établi que ce n’est pas l’islam qui exige que les femmes doivent se dissimuler sous des artifices vestimentaires, mais que cela est tout simplement une question de culture venant de pays où les hommes défendent aux femmes l’égalité, les empêchant même de s’instruire, de voter ou de conduire une voiture comme c’est le cas présentement en Arabie saoudite, pays où on emprisonne celles qui veulent le faire.
      Voir : https://www.facebook.com/francefemen

    • Marcel Bernier - Inscrit 31 octobre 2013 12 h 58

      N'oublions surtout pas que dans une démocratie laïque, chacun, chacune est encouragé-e à penser ce qu'il veut et dire ce qu'il pense. À cet effet, on y est reconnu-e pleinement homme, pleinement femme, capable de raisonner par soi-même et publiquement, sujets de droits et de devoirs, sans avoir une quelconque caution religieuse.
      On y retrouve ici une liberté critique, affranchie des dogmes et des préjugés.
      L'aspect démocratique est central : l’idée laïque, qui signifie que la loi imposée aux hommes et aux femmes est d’institution humaine, atteste le caractère démocratique de notre société. Elle confirme que la souveraineté du peuple n’est pas placée sous l’autorité d’une puissance transcendante.
      La charte des valeurs est un tout organique qui vient confirmer autant l'égalité citoyenne des hommes et des femmes que la neutralité de l'État de façon intrinsèque et manifeste. À ce titre, chacun, chacune est son propre juge en matière de religion et l'État ne peut exercer de pression sur les consciences.

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 31 octobre 2013 06 h 18

    Pourquoi le ferait-elle?

    Pourquoi La Commission scolaire de Montréal se prononcerait-elle sur la pertinence d'interdire les signes religieux dit ostentatoires?

    On sait très bien où cela va se régler: comme d'habitude devant la Cour suprême. Cette interdiction allant contre les "chartes" des droits canadienne et québécoise, on peut déjà immaginer la suite... La clause nonobstant elle même pourrait-elle y changer quoi que ce soit? Un dieu qui choisit nos souverains, selon la constitution canadienne, n'est-il pas le véritable chef de l'État canadien auquel nous sommes asservis? Alors pourquoi se fendre en quatre et gaspiller des tonnes de salive? Que restera-t-il de cette charte dite des (pseudo) valeurs québécoises en 2014?

    Et dire qu'il y en a qui l'appelle obstinément "charte de la laïcité": expression qui fut, à juste titre ma foi, rayée de la carte. Faut chatouiller le bon peuple là où ça fait mal... l'identité menacée.

  • Michèle Poupore - Inscrite 31 octobre 2013 06 h 55

    Exode vers l'Ontario

    Belle stratégie, ainsi les citoyens canadiens qui désirent vivre dans un État libre pourront se diriger vers l'Ontario...

    • Cyril Dionne - Abonné 31 octobre 2013 07 h 43

      Vous pensez vraiment cela. Vous pensez vraiment que tous les ontariens sont 100% d'accord avec les notions des anti-chartistes ? La plupart des anglo-saxons de cette province (50% et plus) sont moyennement d'accord avec les principes de la Charte des valeurs québécoises.

      Ceux qui partiront, et j'en doute très fort que ce soit pour des raisons religieuses, devront s'établir dans un des multiples ghettos à saveur ethnique qui peuplent cette province. Aussi, pour s'y épanouir pleinement et pour y travailler, ils devront s'exprimer seulement qu'en anglais. C'est cela le multiculturalisme communautariste de Trudeau hors Québec.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 31 octobre 2013 07 h 46

      Exode vers le Québec

      Ainsi, les citoyens canadiens qui désirent vivre dans un État libre, laïque et solidaire pourront se diriger vers le Québec.

      Ceux et celles qui voudront vivre la Tour de Babel du multiculturalisme pourront aller en Ontario et ailleurs au Canada.

    • Michel Thériault - Abonné 31 octobre 2013 08 h 26

      Effectivement, ils n'auront qu'à fuir en Ontario s'ils le veulent. Ce n'est toutefois pas cette province qui sera libre comme vous le dites, mais plutôt le Québec qui sera libre de signes venant du Moyen-Âge !!

    • Jacques Pruneau - Inscrit 31 octobre 2013 08 h 32

      Le même vieux refrain qu'avec l'élection du PQ en 1976, la Loi 101 et quelques dizaines d'autres...

      Voyons voir combien de gens mettrons les voiles vers le ROC...

    • Roland Berger - Inscrit 31 octobre 2013 09 h 04

      Oui, certains déménageront en Ontario, notamment dans la région de Toronto, où les accueilleront des centres urbains pratiquement exclusivement musulmans. Un bel exemple de liberté religieuse.

    • Christian Fleitz - Inscrit 31 octobre 2013 10 h 45

      Les états laïcs sont libres, ceux qui appliquent les diktats religieux ne le sont pas. Allez-donc visiter un pays comme l'Arabie Saoudite dans lequel, en tant que femme, vous devrait porter ''l'abaya'' noire et, au moins vous couvrir la tête, vous ne serez pas autorisée à conduire votre voiture et vous devrez vous baignez avec votre ''abaya'' pour ne rien dévoiler de votre peau... C'est cela la liberté des pays qui reconnaissent la théocratie.
      Alors franchement, la liberté appartient plutôt aux pays qui acceptent toutes les convictions qui ne les mettent pas en péril et qui respectent leurs lois, mais qui par soucis d'égalité exige la neutralité de leurs services publics en cohérence avec les principes affichées d'une laïcité ''active''.

    • Mireille Langevin - Inscrite 31 octobre 2013 11 h 05

      Pas grand monde a compris que les islamistes sont ici pour nous évangéliser , allez voir sur You tube ils le disent eux-mêmes mais personne ne les croit .Quand on se réveillera il sera trop tard.

    • Jocelyne Lapierre - Abonnée 31 octobre 2013 16 h 06

      Monsieur Langevin, d'accord avec vous. L'aveuglement est tel, autant crier dans le désert. Même devant l'évidence, et après avoir entendu maints témoignagnes, notamment des féministes originaires du Maghreb qui ont vécu sous la Charia, des québécois natifs d'ici persistent à croire qu'il n'y a pas lieu de se tenir debout devant cette invasion insidieuse qu'est l'islamisation. Cela m'attriste beaucoup de voir qu'à l'ère de la communication et d'Internet, et après tant de mois de débat public, des gens qui se croient ouverts sur le monde, ont en fait l'esprit fermé. Désolée, mais je trouve la situation actuelle désespérante.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 31 octobre 2013 07 h 23

    Comme aux olympiques

    Pendant les heures de compétitions, la période de démonstration du savoir-faire qui est la raison principale de l'existance des jeux olympiques, et pour toutes les nations, il n'y a pas de port de signes religieux.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 31 octobre 2013 08 h 47

      À MM Dionne et Marcoux

      Mme Poupore ne pense pas, comme moi elle observe ou elle écoute. Un mouvement semble se dessiner en ce sens, on verra bien s'il s'agit de réel ou de broue...

      M. Marcoux, pour vous le Canada n'est pas un état libre. Wow! On aura tout entendu. Ne miser pas sur cet exode dans le sens ouest est, il n'arrivera pas. Harper aurait dit que le Québec est un pays dans un pays... Oui, mais un pays étranger pour le ROC.

  • Stanislas Vézina - Inscrit 31 octobre 2013 07 h 51

    Entièrement d'accord

    Sinon, la charte est inutile.