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    Vers un financement conditionnel

    Le gouvernement Marois met au jeu l’idée de soumettre le réinvestissement des universités «à l’atteinte de certains objectifs»

    22 février 2013 |Marie-Andrée Chouinard | Éducation
    Le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements.
    Pour consulter le cahier du participant du Sommet sur l'enseignement supérieur (pdf)

    Pour lire la Synthèse de la démarche préparatoire (pdf)
    À la manière des contrats de performance, qui liaient une partie du réinvestissement consenti aux universités à des cibles quantitatives comme la diplomation, le gouvernement Marois met au jeu l’idée de soumettre le réinvestissement annoncé « à l’atteinte de certains objectifs » découlant des consensus atteints lors du Sommet sur l’enseignement supérieur.

    Il s’agit de l’un des 12 objets de discussion que contient le cahier du participant dévoilé jeudi en fin d’après-midi par le ministère de l’Enseignement supérieur, dans le but de « passer de la réflexion à l’action ». L’ensemble des suggestions est articulé autour de quatre axes : la promotion de la qualité de l’enseignement et la gouvernance des établissements ; le renforcement de la recherche et la collaboration entre les établissements ; l’évolution du financement des universités en fonction de la capacité de payer des Québécois ; et la recherche d’une stratégie visant l’accessibilité et la persévérance aux études.


    Québec souhaite ainsi discuter d’un projet de loi de portée générale sur le système universitaire, histoire de souligner de manière solennelle l’engagement du gouvernement envers ce palier d’éducation. Il suggère la création d’un Conseil national des universités, pour veiller à la qualité de l’enseignement et au déploiement cohérent du réseau. Il souhaite trouver une manière d’atteindre une reddition de comptes plus efficace et moins redondante.


    Sans grande surprise, et en accord avec un « contexte budgétaire difficile », Québec propose une indexation des droits de scolarité et une discussion autour des frais afférents. Nulle allusion à la gratuité scolaire ni non plus au droit de grève des étudiants. Mais, sans détailler ce scénario, une bonification de l’aide financière - avec révision du seuil de contribution parentale et une possible transformation du crédit d’impôt destiné aux étudiants (et à leurs familles) à trop faible revenu pour en profiter - est au nombre des idées que Québec souhaite voir étudiées par les acteurs présents à Montréal en début de semaine prochaine.


    Pauline Marois et son ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, confirment que « malgré ce contexte » difficile, un réinvestissement de plus de 1,7 milliard de dollars est prévu entre 2012-2013 et 2017-2018, pour une augmentation récurrente de 800 millions en 2018 à la base de financement des universités.


    Sous quatre grandes thématiques qui correspondent aux rencontres préparatoires qui ont jalonné la consultation lancée cet hiver, le gouvernement de Pauline Marois propose aussi de revoir la politique de financement des universités, considérée par plusieurs comme la source des tiraillements opposant les établissements. Aucune implication forcée du secteur privé n’est proposée, sinon « l’utilisation d’une part du réinvestissement en soutien à la recherche pour encourager la philanthropie ».


    Pour « renforcer la recherche », Québec soumet l’idée d’une Politique nationale de la recherche et de l’innovation pour le printemps 2013, fort attendue par le milieu de la recherche, dont les principaux fonds ont vu une portion de leur financement tronqué à la fin de la dernière Stratégie d’innovation. Un vif mouvement de protestation a d’ailleurs mené l’équipe de Mme Marois à retourner une portion des sommes d’abord soutirées.


    Des programmes d’arrimage encourageant les collaborations entre collèges et universités, de même qu’un plan d’action « pour mieux répondre aux besoins des étudiants et de leurs milieux », complètent le tableau des suggestions gouvernementales.


    Alors que certaines grandes universités de recherche et la Coalition avenir Québec avaient souligné la nécessité de différencier le financement des établissements en tenant compte de leurs missions parfois très distinctes, ce à quoi s’oppose avec virulence la présidente de l’Université du Québec, Sylvie Beauchamp, cette idée d’un réseau à deux vitesses ne semble pas avoir été retenue par le gouvernement.


    Il reconnaît le déploiement de la mission des universités autour de quatre principes : la liberté de penser, la liberté académique, l’autonomie institutionnelle - très chère à la communauté universitaire - et la responsabilité, c’est-à-dire une contrepartie de reddition de comptes pour utilisation de fonds publics.


    « Nous y sommes », écrit le ministre Pierre Duchesne en ouverture du document de quelque 20 pages. « Le travail des derniers mois nous a permis non seulement d’alimenter nos réflexions, mais aussi de reprendre la communication de façon franche et respectueuse. […] Les Québécois nous regardent. Nous devons faire preuve de responsabilité et agir avec sérénité », ajoute-t-il en guise d’appel au calme.


    Avec ce cahier, le ministère de l’Enseignement supérieur a publié aussi une synthèse de l’ensemble des discussions menées en amont du Sommet, de janvier à février.













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