«Le défi à la loi est le plus sûr chemin menant à la tyrannie»

Gabriel Nadeau-Dubois réagira vendredi en point de presse devant les bureaux de son avocat à Montréal. La cause pourrait être portée en appel.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Gabriel Nadeau-Dubois réagira vendredi en point de presse devant les bureaux de son avocat à Montréal. La cause pourrait être portée en appel.

On ne plaisante pas avec la justice et Gabriel Nadeau-Dubois, l’ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), l’a appris à ses dépens alors qu’il est trouvé coupable d’avoir passé outre les injonctions et incité des personnes à faire du piquetage pour empêcher des étudiants d’aller en classe durant la grève. Reste à connaître la sentence. Prison jusqu’à un an, travaux communautaires ou amende allant jusqu’à 50 000 $ ? Les plaidoyers sur le sujet seront entendus le 9 novembre.

L’avocat de l’étudiant demandeur, Me Maxime Roy Martel, n’exclut pourtant rien dans les représentations qu’il fera. « Je me suis donné une période de réflexion pour pondérer tous les principes. On n’est plus dans la même situation qu’au moment de la comparution, parce que la grève n’est plus. Est-ce que les besoins de dissuasion spécifiques à M. Nadeau-Dubois sont toujours aussi criants ? Je ne crois pas », a déclaré l’avocat qui représente Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques à l’Université Laval. « On ne sait pas ce que M. Nadeau-Dubois pense de tout ça, il a choisi de ne pas parler durant le procès. Est-ce qu’il regrette ? Va-t-il vouloir se faire entendre ? Ce sont des éléments qu’on doit pondérer. »


Le dénommé « printemps érable » a une autre raison de passer à l’histoire : c’est la première fois dans le mouvement étudiant québécois qu’un leader est trouvé coupable d’outrage au tribunal. La condamnation a, à tout le moins, des « traits communs » avec la condamnation pour outrage des trois chefs syndicaux du Front commun au printemps 1972, il y a 40 ans, reconnaît Me Roy Martel. Louis Laberge, Marcel Pepin et Yvon Charbonneau avaient toutefois été emprisonnés après avoir encouragé leurs membres à désobéir à une loi spéciale du gouvernement dans un appel plutôt explicite : « Nous n’avons pas l’intention de recommander à nos groupes de respecter les injonctions qui, à notre avis, sont illégales. »


Dans son jugement de 20 pages, l’honorable Denis Jacques a même fait référence à cet épisode de conflit syndical, notamment pour démontrer que même si on n’est pas directement visé par l’ordonnance, on peut être tenu coupable d’avoir porté atteinte à l’autorité de la Cour. Sur le respect des ordonnances des tribunaux, le juge va jusqu’à citer John F. Kennedy, qui avait affirmé que la nation « repose sur le principe que l’observance de la loi est le rempart éternel de la liberté, et que le défi à la loi est le plus sûr chemin menant à la tyrannie ».


Anarchie et désobéissance


En essence, le juge Jacques a tenté de répondre aux diverses questions en litige en décryptant soigneusement le verbatim de l’entrevue que donnait le leader étudiant à RDI le 13 mai 2012 et dans lequel il tenait notamment ces propos : « On trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c’est un moyen tout à fait légitime de le faire. »


M. Nadeau-Dubois était-il visé par l’ordonnance rendue en faveur de M. Morasse et en avait-il la connaissance avant de faire ces déclarations à RDI ? L’ex-porte-parole de la CLASSE incitait-il à contrevenir à cette ordonnance des tribunaux et l’a-t-il fait intentionnellement ? La réponse du juge a été « oui » à tout.


Selon lui, M. Nadeau-Dubois ne pouvait pas ne pas être au courant de l’ordonnance rendue par le juge Jean-François Émond, dont celle concernant M. Morasse, puisqu’elle avait été évoquée dans l’entrevue même qu’il donnait sur les ondes de RDI et qu’il aurait pu en avoir connaissance de différentes façons, notamment à travers les associations étudiantes membres de la CLASSE. Le juge Jacques est d’avis que l’étudiant, en incitant au non-respect des ordonnances, « prône plutôt l’anarchie et encourage la désobéissance civile ».


M. Nadeau-Dubois avait parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec les injonctions, mais pas d’inciter à bloquer l’accès aux classes, a fait valoir le juge, qui semble avoir trouvé la défense faible. Enfin, il démontre que l’étudiant a choisi la « voie de l’affront » et a fait sciemment ses déclarations, puisque le président de la Fédération étudiante collégiale de l’époque, Léo Bureau-Blouin, venait tout juste d’appeler au respect des injonctions au cours de la même entrevue.


Satisfait, l’avocat du plaignant, Me Roy Martel espère que cette décision serve au débat. « Ce que nous dit le juge, c’est qu’on peut être en désaccord, mais de là à inciter au non-respect, il y a une ligne à ne pas franchir », a-t-il dit. L’avocat se réjouit d’autant plus qu’à son avis, Denis Jacques a rendu une décision étoffée, qui « a emprunté le chemin juridique qu’on lui a proposé », note-t-il. « Le juge a reconnu la quasi-totalité de notre position et la conclusion est celle qu’on demandait. » Il se dit peu surpris, même s’il admet que, devant le capital de sympathie dont jouit M. Nadeau-Dubois, ce n’était pas gagné d’avance.

 

Onde de choc


Ce verdict de culpabilité a créé une petite onde de choc jeudi sur les réseaux sociaux. Devant de nombreux témoignages d’appui, les principales associations étudiantes ont gardé le silence, avançant qu’il revenait à la CLASSE, devenue ASSÉ, de se prononcer. Par voie de communiqué, celle-ci a réitéré son « appui indéfectible » à Gabriel Nadeau-Dubois et dénoncé la « judiciarisation inacceptable » du conflit étudiant. « Les mots qui ont valu sa condamnation à M. Nadeau-Dubois sont repris en choeur par l’ensemble du mouvement étudiant. L’histoire saura lui donner raison », a souligné le porte-parole, Jérémie Bédard-Wien.


Le député et porte-parole de Québec solidaire, Amir Khadir, a qualifié la condamnation du leader étudiant d’« insulte à la jeunesse ». « Gabriel Nadeau-Dubois a incarné cette jeunesse et est maintenant puni pour s’être mis au service d’une cause. On lui a fait un procès politique », a déclaré Amir Khadir.


Dans le camp des carrés verts, qui rassemble ceux qui sont contre la grève, on a salué la décision du juge et rappelé que nul ne peut faire fi des tribunaux. De nombreux partisans des carrés rouges ont quant à eux riposté en diffusant un article de La Presse datant de 2005, qui fait état des liens que le juge Jacques avait avec le Parti libéral. Sur Facebook, de nombreux événements ont été créés en appui à M. Nadeau-Dubois, invitant les gens à taper de la casserole et à manifester au départ de la place Émilie-Gamelin en soirée.


Quelque 200 protestataires - dont certains affublés d’un masque - se sont ainsi réunis en milieu de soirée à la place Émilie-Gamelin, point de ralliement des manifestations étudiantes du printemps dernier, avant de battre le pavé dans les rues du centre-ville de Montréal afin d’exprimer leur soutien à Gabriel Nadeau-Dubois et les personnes arrêtées durant le conflit étudiant.


Quant au principal intéressé, il réagira vendredi en point de presse devant les bureaux de son avocat à Montréal. La cause pourrait être portée en appel.

125 commentaires
  • Roland Guerre - Inscrit 2 novembre 2012 00 h 21

    Une mauvaise réponse

    Cette décision est une "erreur" qui accompagnera longtemps le magistrat, sourd au mouvement, aux aspirations légitimes, ô combien justifiées, des animateurs, des membres du printemps érable. J'espère que les prochaines étapes de la procédure infirmeront cette décision, qui blesse la Justice.
    Je renouvelle mon soutien au porte-parole de la Classe, au militant, au citoyen Gabriel Nadeau-Dubois.

    • Alain Gilbert - Inscrit 2 novembre 2012 20 h 20

      On ne peut faire fi de la loi. Point à la ligne. Bonne décision.

    • Patrick Lépine - Inscrit 3 novembre 2012 08 h 59

      Je suis toujours curieux de connaître la constitution sur laquelle se base le gouvernement du Québec pour opérer. Au dernier recensement, on n'a pas pu me dire s'il s'agissait de celle qui était échue ou de celle qui n'a pas été signée.

      Les règles au monopoly n'abordent pas ce type de situation.

      Les libéraux eux-même nous disent de par leurs gestes que la loi est faite pour être enfreinte ou contournée, tant qu'on ne se fait pas prendre...

    • Gilles St-Pierre - Abonné 3 novembre 2012 20 h 11

      ... sûrement autant que celle du juge Bastarache. Jamais un parti politique n'aura autant contribué à discréditer la magistrature; ça prenait un avocat au pouvoir (Jean Charest) pour réussir ça

  • Pierre Bourassa - Inscrit 2 novembre 2012 00 h 52

    Avant les lois il ya la justice.

    Avant les lois il ya la justice.
    Et une loi sans justice est une coquille vide.
    Un juge qui n'a d'admiration que pour une
    loi vide est privé de la conscience du vivant.
    Un fonctionnaire aurait pu décréter ce ''jugement''.

    • Maxime St-Jacques - Inscrit 4 novembre 2012 11 h 51

      Au Québec il y a pourtant une loi sans justice, et c'est la force brutale. Les entrepreneurs de la construction n'ont pas le beau jeu pour rien alors qu'il serait impossible pour l'État d'ammasser des bénéfices sans construire.
      Je dis bien construire et non pas imposer, puisqu'on a beau construire n'importe quoi, les recettes ne valent jamais les profits et il y aura toujours de plus en plus de taxes, et conjointement à cela à cause de la pollution, de moins en moins de ressources naturelles et alimentaires.
      La raison en est que les fonctionnaires et les juristes, ce sont des pertes pour l'économie du travail. Imaginez un monde sans juges et sans fonctionnaires, c'est le chaos total comme une loi sans amour, un chemin sans Dieu...
      merci

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 2 novembre 2012 02 h 21

    C'est tout ce que savent produire nos facultés de droit ?

    Utiliser hors contexte, des propos de Kennedy pour tenter de justifier cet infâme geste de discipline sociale: c'est ce qui peut s'appeler un ridicule géant aux pieds d'argile.
    Ne pas condamner G. N.-D., un encouragement à la tyrannie: quelles conneries !
    G. N.-D. coupable sur la base du 'Petit guide philosophique' de Kennedy, faut le faire.

  • Lucas Roux - Inscrit 2 novembre 2012 03 h 06

    «le but de l'infraction tel qu'elle existe dans notre droit est de sauvegarder la confiance du public dans l'administration de la justice.»
    Dans le contexte actuel, alors que les Vaillancourt et Accurso de ce monde auraient dû tomber sous le coup de la loi il y a belle lurette, ce verdict est contre-productif. Ajouter à cela l'ironie de citer JFK pour blâmer la désobéissance civile, et voilà un jugement qui n'est pas des plus folichons. On était en droit d'attendre un argumentaire plus appliqué, sachant que - chose rare - le grand public allait s'y intéresser.

    • Huguette Marchand - Inscrite 2 novembre 2012 08 h 56

      On se sert souvent de la corruption étalée dans la commission Charbonneau, pour justifier le comportement des étudiants,, oui il y a eu de graves erreurs de corruption, mais on ne répare pas une erreur par d'autres erreurs en faisant appel à la désobéissance civile, donc à l'anarchie.

      C'est un code de vie fondamental

    • Lucas Roux - Inscrit 2 novembre 2012 13 h 31

      Je ne justifie pas le comportement des étudiants de la sorte; si le but avoué de ce jugement est de rétablir la confiance du public dans l'administration de la justice, le contexte actuel le rend plutôt maladroit, puisqu'il semble réifier une définition 'un poids, deux mesures' de la justice déjà très répandue - à tort ou à raison - et pour le moins cynique. Je tiendrais les mêmes propos si l'accusé n'était ni GND, ni un étudiant, mais simplement quelqu'un largement considéré comme un 'petit' face au 'système'.

      Maintenant, je ne m'oppose pas au verdict en tant que tel, je ne fais que pointer du doigt une justification faible, qui n'est pas à la hauteur de l'occasion, et qui est donc très loin de tout reproche et ainsi à même d'être contre-productive. C'est insuffisant et même mal-habile de se contenter d'annoncer l'anarchie derrière la désobéissance civile - 1) c'est d'une simplicité désarmante et 2) la jurisprudence y trouverait bien des choses à redire. L'obéissance est couplée d'un devoir critique; peut-être qu'un espace non-violent de résistance s'inscrit plus dans cette perspective que dans celle de la subversion. Ne devrions-nous pas au moins en discuter?

      Ce jugement fait preuve d'un effort de réflexion atrophié et s'inscrit parfaitement dans le climat peu constructif du printemps érable. Bref, la justice ne parvient pas à engager un dialogue avec ses réfractaires (et vis-versa? mais qui a l'avantage dans l'initiative?). Même problème, prise deux.

    • Samuel Chartrand - Inscrit 2 novembre 2012 17 h 35

      @Hugette Marchand :
      L'anachisme devrait être le code de vie fondammental,
      au lieu d'une obéissance abrutie au pouvoir en place.

  • Yves Claudé - Inscrit 2 novembre 2012 04 h 38

    Un procès politique basé sur la propagande du PLQ : pour la destitution du juge !

    Il est clair que le procès fait à Monsieur Nadeau-Dubois est un procès politique, et qu’il est essentiellement le procès du mouvement étudiant.

    En effet, au delà du verbiage techno-juridique qui encombre et obscurcit inutilement un “jugement” de 20 pages, c’est essentiellement la propagande du PLQ que le juge met de l’avant pour justifier sa décision.

    Il s’agit, comme le gouvernement Charest l’a fait, d’une manière outrageusement démagogique et répétitive, pendant des mois, de nier la démocratie étudiante et la réalité d’une grève légitime, de marteler une propagande qui tente d’imposer une conception individualiste des questions sociopolitiques en bannissant le mot grève au profit de celui de “boycott”, avec toutes les connotations et sous-entendus antisociaux que cela implique.

    Alors que les mesures du gouvernement Marois (annulation de la hausse, annonce d’un Sommet sur l’éducation) avaient permis de ramener un climat d’étude adéquat dans le réseau collégial et universitaire, ce jugement inique contre le mouvement étudiant constitue une provocation irresponsable, ainsi qu’une forme de vengeance politique déplorable !

    Tout citoyen honnête et responsable devrait s’insurger contre l’instrumentalisation politique de nos institutions, et exiger la destitution d’un juge qui a erré, sinon en droit, du moins en éthique, en se constituant explicitement en agent politique d’un gouvernement “libéral” qui a plongé le Québec dans une crise majeure et qui en a payé le prix électoral.

    Yves Claudé

    • Dany Tanguay - Inscrit 2 novembre 2012 08 h 46

      J'adore votre commentaire, on ne saurait mieux dire. Quand notre système judiciaire est mis au service du politique, cela devient très dangereux pour une démocratie....quel gâchis initié par le parti libéral et poursuivi par un juge sans jugement....

    • Alain Perron - Inscrit 2 novembre 2012 11 h 50

      Je ne peux mieux dire et j'appuie entièrement vos propos.
      Ce juge ne rend pas "justice" il prend fait et cause pour le gouvernement libéral et sa gestion de la crise.
      Justice entre guillemets, les guillemets représente les milliers de dollars nécessaires pour ce genre de "justice".

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 2 novembre 2012 13 h 45

      J'abonde dans le même sens que vos propos. Ce juge de pacotille n'a pas l'apparence d'impartialité. Il doit être destitué.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 2 novembre 2012 14 h 25

      Bravo pour cet édifiant portrait tracé avec justesse.

      Raymond Turgeon

    • France Marcotte - Abonnée 3 novembre 2012 08 h 20

      Monsieur Claudé est sociologue et son apport au débat, rigoureux, articulé, clairvoyant, est souvent très précieux.

      C'est qu'il est tout autant un citoyen responsable et un militant et c'est bien dommage que les intellectuels de son niveau soient encore si rares à prendre part à cette tribune.

      Les autres ne voient-ils pas combien est fantastique cette prise de parole en temps réel avec les évènements?


      C'est le dédain de côtoyer de trop près par la même occasion des citoyens plus ordinaires qui les réserve avec leur compétence pour des publications hermétiques dans lesquelles ils prônoront sans aucun doute l'engagement, l'égalité et la justice?

    • Denis Gilbert - Inscrit 3 novembre 2012 10 h 25

      Je suis d'accord avec vous, mais un juge ne peut être destitué car celui-ci est protéger par une secte qui se nomme le conseil de la magistrature.

      il est temps d'intégrer des citoyens du peuple dans les mécanismes juridiques qui sont des mirages de dernier recours pour protéger notre démocratie

    • Arthur Desgagnés - Inscrit 3 novembre 2012 16 h 35

      Malheureusement, il n'a pas payé le prix total. N'oublions pas qu'il est la première opposition alors qu'il aurait mérité d'être éliminé de l'espace électoral. Espérons que les résultats de la Commission Charbonneau le feront pour nous.

    • Louka Paradis - Inscrit 3 novembre 2012 16 h 39

      Bravo M. Claudé pour ce commentaire lucide et courageux ! Je suis d'accord sur toute la ligne.
      Louka Paradis, Gatineau