Le rejet par la Cour supérieure de leur requête en sursis, visant à suspendre certaines dispositions de la loi 78, inquiète les étudiants. C’est surtout que l’application à la lettre de la loi leur fait craindre le pire lorsque les cours recommenceront à la fin de l’été.

Pour Gabriel Nadeau-Dubois, coporte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), les amendes salées destinées aux associations et à leurs membres qui feraient, par exemple, du piquetage constituent « l’élément inquiétant ». « Ça va poser un problème à la rentrée alors que des votes de grève vont se faire et que des étudiants devront décider s’ils érigent des piquets de grève. Si la loi 78 est appliquée, ça pourrait tuer les associations », souligne-t-il. Toutefois, ce serait « étonnant » qu’il en aille de même avec la mobilisation, croit-il.

La présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Martine Desjardins, abonde en ce sens. « L’application de la loi pourrait miner la survie des associations étudiantes », fait-elle valoir. Et plus largement brimer le droit fondamental qu’est la liberté d’association, poursuit-elle.

Même si, avec ses acolytes, elle envisage de porter en appel la décision du juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, il sera trop tard pour la rentrée, reconnaît l’un des avocats dans le dossier de la requête en sursis, Félix-Antoine Michaud, qui représente notamment les fédérations étudiantes collégiale et universitaire. « L’appel en est un sur permission, ce n’est pas un appel de plein droit. Il y a moyen d’avoir un fast track, mais encore là, ce serait trop serré pour avoir un jugement avant la mi-août, a-t-il soutenu. On évalue les chances de se faire entendre, mais si on n’en a pas, aussi bien tout mettre nos efforts sur le fond. »

Me Michaud insiste toutefois sur un point : le rejet du sursis ne conclut pas à la légalité de la loi. « Le juge ne vient pas dire que la loi est conforme à la Constitution. Le ministre [de la Sécurité publique] Robert Dutil, a dit que c’était un premier jugement disant que la loi était légale. Or, il sait très bien que ce n’est pas ça. »

Le jugement rendu par le juge Rolland soutient qu’il n’y a pas urgence dans la nécessité de ne pas appliquer la loi. « Ces dispositions encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, et ce, même si certaines limitations sont imposées », peut-on lire. Avant de prétendre s’il y a un préjudice irréparable, la constitutionnalité de la loi devra être « tranchée sur le fond », note le jugement.

Mince espoir pour les contestataires de la loi 78 : la requête en nullité pourrait être traitée avant que la loi soit échue, en juillet 2013. « Lors d’une conférence préparatoire [hier matin], le juge et le procureur se sont engagés à ce qu’on ait une date d’audition bien avant l’expiration de la loi parce que c’est une préoccupation plus qu’importante », a confirmé Félix-Antoine Michaud.

La requête en sursis déposée par les étudiants visait particulièrement les articles exigeant le trajet des manifestations d’au moins 50 personnes et un préavis de huit heures, de même que les sanctions jugées répressives.