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    L’ONU fait la leçon à Québec sur sa loi spéciale

    Des rapporteurs spéciaux se disent préoccupés par les arrestations massives de la nuit du 24 mai

    L’Organisation des Nations unies (ONU) a rabroué le gouvernement du Québec, l’exhortant à respecter les droits des étudiants et des manifestants. Elle a aussi critiqué la loi spéciale adoptée par le gouvernement Charest en soulignant que cette législation « restreint indûment le droit d’association et de réunion pacifique au Québec ».

    L’ONU s’en tient au rapport fait par deux experts indépendants qui ont précisé qu’ils sont en contact avec le gouvernement, qui aurait promis de clarifier ces questions. Les rapporteurs spéciaux auraient particulièrement été préoccupés par les « actes de violence graves » et les arrestations massives de la nuit du 24 mai dernier, alors qu’au moins 700 manifestants ont été arrêtés à travers le Québec.


    « Il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu’au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle », a fait savoir l’un de ces rapporteurs, Maina Kiai, par voie de communiqué. Selon M.Kiai, la loi 78 fait porter une charge trop importante aux associations étudiantes et le montant de leurs amendes (jusqu’à 125 000 $) est « disproportionné » et « de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique ».


    Dans leur rapport, les deux experts ont insisté sur l’importance de protéger les droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association des étudiants. Ils reprennent ainsi en bonne partie les arguments avancés par ces derniers qui, en compagnie des syndicats et d’autres individus et organismes de la société civile, ont contesté la loi78 devant les tribunaux vendredi dernier.


    Le nouveau règlement municipal adopté par la Ville de Montréal, qui vise à encadrer les manifestations, reçoit aussi son lot de critiques. Les rapporteurs le soupçonnent de présumer d’emblée que les réunions ne seront pas pacifiques. Une législation qui exige qu’un itinéraire soit fourni ne doit pas non plus servir « à des fins abusives pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ». Et pour le port du masque ? Les individus devraient avoir le droit de porter les habits de leur choix pourvu que cela n’affecte pas le droit des autres, soutient l’ONU.

     
     
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