Des juristes en toge marchent ce soir contre la loi 78

Les juristes disent vouloir exprimer leur «désarroi» face à cette loi spéciale qu'ils estiment être «une atteinte disproportionnée aux libertés d'expression, d'association et de manifestation pacifique».
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les juristes disent vouloir exprimer leur «désarroi» face à cette loi spéciale qu'ils estiment être «une atteinte disproportionnée aux libertés d'expression, d'association et de manifestation pacifique».

Un groupe de juristes sans affiliation particulière — notaires et avocats — quittera le palais de justice de Montréal vers 18 h 30 pour une marche silencieuse en direction de la place Émilie-Gamelin.

Les juristes porteront la toge afin, disent-ils, «de rappeler la dignité inhérente à [leur] profession, et au système de justice fondé sur la primauté du droit et le respect des libertés fondamentales.»

Ils disent vouloir ainsi exprimer leur «désarroi» face à cette loi spéciale qu'ils estiment être «une atteinte disproportionnée aux libertés d'expression, d'association et de manifestation pacifique».

L'un des organisateurs, Me François Desroches, souligne que les sources de malaise des juristes face à la loi spéciale sont multiples.

«Par rapport au droit de manifestation, comment l'exercice de manifestations est encadré, cela peut être problématique aux yeux de certains. Beaucoup de personnes m'ont fait part aussi que les amendes qui peuvent être imposées sont préoccupantes. La délégation de pouvoirs semble aussi problématique pour plusieurs.»

Les juristes veulent aussi signifier leur préoccupation devant la perte de confiance prévisible d'un nombre croissant de citoyens envers les institutions judiciaires suite à l'adoption de cette loi.

En tant que juristes, les protestataires observeront strictement la loi: ainsi, leur itinéraire a été remis aux policiers montréalais plus de huit heures à l'avance.

Par ailleurs, en tant qu'officiers de justice, certains promettent de se loger aux premières lignes du combat pour faire invalider les dispositions de la Loi 78 qui leur semblent incompatibles avec la Constitution et les chartes des droits.

L'appel a été lancé à tous les acteurs du milieu juridique mais il est déjà acquis que certains n'y répondront pas, au premier chef les juges: «Ce serait assez inhabituel parce que les juges, normalement, ont un très grand devoir de réserve», a fait valoir Me Desroches.

Il croit également que les juristes de l'État, qu'il s'agisse de ceux qui sont à l'emploi du gouvernement ou encore des procureurs de la Couronne, pourraient avoir des réserves assez importantes.

«Les avocats qui travaillent dans des organismes gouvernementaux ne voudront pas nécessairement s'afficher [...] Je peux comprendre la question éthique derrière cela et c'est tout à fait logique", a-t-il fait valoir.
17 commentaires
  • France Marcotte - Abonnée 28 mai 2012 13 h 52

    .....

    Extraordinaire, troublant, touchant.

  • Yves Claudé - Inscrit 28 mai 2012 13 h 56

    Loi 78: l’instauration d’un régime de terreur dans le monde scolaire !

    Alors que les restrictions que la Loi 78 impose aux libertés publiques ont été largement commentées, il serait indispensable et urgent que ces juristes qui osent prendre position publiquement, examinent d’une manière approfondie les éléments de cette loi qui constituent potentiellement l’instauration d’un régime de terreur dans le monde scolaire.

    Du délit d’“omission” qui fait de tout enseignant, étudiant, membre de la direction, cadre ou employé, un “criminel” potentiel, si une ou d’autres personnes font obstacle à l’accès à l’enseignement, à l’obligation de délation dans les même circonstances, les dispositions de la Loi Courchesne sont à la fois consternantes et des plus inquiétantes, de par le système d’arbitraire généralisé qu’elles instaurent dans les Cégeps et universités.

    Un enseignant qui effectuerait “un ralentissement, une diminution ou une altération de ses activités normales” serait coupable selon l’article 11: comment évaluer cette culpabilité ? Le simple fait de faire de la révision de la matière du cours pourrait-il être interprété comme un "ralentissement des activités" (article 11) ?

    Une application intégrale de la Loi 78 dans le monde scolaire est évidemment impossible : il faudrait engager des centaines de policiers dotés de connaissances pédagogiques …! Mais cette loi met à la disposition du gouvernement des armes judiciaires et pénales totalement arbitraires et déraisonnables pouvant être utilisées d’une manière ciblée contre une institution scolaire, contre une association étudiante, un syndicat de professeur, ou contre toute personne impliquée dans le milieu scolaire en tant que professeur, étudiant, etc.

    Yves Claudé

  • Donald Bordeleau - Abonné 28 mai 2012 14 h 08

    Il n'y a pas de vent favorable à celui qui ne sait ou il va.

    Le mouvement étudiant est légal car la ministre chaque jour de loin elle parle avec les leaders étudiants

    L'histoire fait figure de jurisprudence et ce n'est pas à négliger.
    Il y a une raison pour laquelle la "judiciarisation" du conflit est actuellement dénoncé, une société sans mouvements sociaux aptes à réagir à de mauvaises décisions est particulièrement dangereuse et le mouvement étudiant est un bijou qu'il faut chérir puisqu'il est un des rares mouvements qui est apte à se mobiliser rapidement et à déranger réellement et ce même si on n'est pas d'accord avec ce qu'il défend actuellement.

    Je vous invite donc à être plus nuancée dans vos sophismes et à regarder ce que le mouvement étudiant a permis de changer à travers le monde avant de présenter comme aussi évident son manque de légitimité et son caractère "injuste" pour les étudiants qui veulent leur cours. . La sagesse populaire nous enseigne que << Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage >>.

    Plusieurs professeurs universitaires défendent ardemment ce mouvement et l'autonomie qu'il se doit de garder face au système judiciaire et à l'état en général.

    Charest prend un grand risque de perdre le contrôle avec les étudiants, car de toute façon il n'a pas d'autres choix. Il va aller jusqu'au bout. Mais il aura toujours des carrés rouges sur ses talons jusqu’à la fin de son mandat grâce à sa loi Matraque 78

  • Robert Morin - Inscrit 28 mai 2012 14 h 54

    Un oubli sûrement

    Le système juridique s'est lui-même d'abord discrédité avec les injonctions émises avant la Loi 78.

    • Gaston Fringon - Inscrit 28 mai 2012 21 h 38

      Le systême juridique n'est pas une personne, ne le discréditez pas vous-même comme s'il s'agissait dune personne. Par contre, il est opéré par des personnes et elles doivent prendre des décisions, la justice n'étant pas une science exacte, il peut arriver que deux réponses soient pondues pour un même problème.

      Je ne défend pas les injonctions et je ne les condamne pas mais c'est tout de même ainsi que le systême juridique fonctionne. Aussi, je ne suis pas un expert dans le domaine de la justice. À noter que justice et éthique sont deux concepts différents.

  • Daniel Latulipe - Inscrit 28 mai 2012 15 h 17

    Plutôt un problème moral

    Bravo à vous juristes de marcher dans la rue contre cette loi qui atteint bien plus que "juste des étudiants".

    J'amène un bémol: Les procès de Nuremberg de 1948 ont mené à des jugements et principes intéressants, dont le principe #4: "Le fait d'avoir agi sur l'ordre de son gouvernement ou celui d'un supérieur hiérarchique ne dégage pas la responsabilité de l'auteur en droit international, s'il a eu moralement la faculté de choisir."

    Plus simplement: "Je ne faisais que suivre les ordres" n'est pas une excuse.

    Me Desroches avance que c'est un problème éthique mais je suggère plutôt que c'est un problème moral.

    J'avance que c'est un problème moral car vous ne devriez jamais à devoir vous trouver dans une position de conflit d'intérêt avec l'État. Si je judiciaire était totalement séparé au moins... Je crois que cette peur d'exprimer votre opinion témoigne du degré d'absence de démocratie véritable. J'espère que vous serez présents en grand nombre, si pas ce soir, au moins à d'autres occasions.

    Daniel Latulippe