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    La loi 78 est contestée devant les tribunaux

    Une semaine après son adoption, la loi spéciale du gouvernement Charest est contestée devant les tribunaux. Les organisations étudiantes, conjointement avec les syndicats, les professeurs et des organismes communautaires, ont déposé hier deux requêtes, la première pour suspendre le plus rapidement possible la loi 78 et la seconde, pour la contester sur le fond en vertu des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

    La première requête devrait être entendue mercredi prochain. La seconde le sera en juin. C’est une contestation historique, croient les étudiants. « Ce sera sans doute la plus grande affaire constitutionnelle dans l’histoire du Québec, notamment par le nombre de parties demanderesses et le nombre de gens concernés », a déclaré Léo Bureau-Blouin, le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), ajoutant que 1,5 million de Québécois sont directement concernés par cette requête. La requête est formulée par plus de 140 demandeurs issus de plus de 70 organisations de tous les milieux, dont l’Union des artistes.


    Selon le coporte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, la loi est « illégitime » et « liberticide ». « C’est une loi sur mesure pour détruire les associations, particulièrement les plus combatives », déplore-t-il. « Une seule de ces amendes pourrait vider les coffres des associations », a-t-il ajouté en faisant référence à des amendes qui peuvent aller jusqu’à 125 000 $.


    Pour M. Bureau-Blouin, il importe d’agir vite, car la loi porte actuellement préjudice aux gens qui souhaitent manifester, notamment en se joignant au mouvement des casseroles. « Il n’y a pas de panneau lumineux qui dit que la manifestation a donné son trajet et est autorisée par la Ville. Si je suis un citoyen et que je veux m’y joindre, je peux m’exposer à des amendes importantes sans le savoir », a-t-il expliqué.


    De nombreux appuis


    Les étudiants ont insisté sur le fait qu’ils ne sont pas seuls dans leur lutte contre la hausse des droits de scolarité. « On n’est pas seuls devant ce recours-là, la population est derrière les étudiants. Plus que jamais les gens veulent jouir de la liberté d’expression, de la liberté d’association et du droit de manifester pacifiquement. […] C’est le coeur des Québécois qui sort », a souligné Martine Desjardins, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ).


    Et les appuis sont nombreux et fusent de toutes parts, avance-t-elle. Plus de 200 000 citoyens ont signé une pétition appuyant la requête en nullité sur le site loi78.com, tandis que près de 500 avocats auraient manifesté leur intérêt de travailler pro bono à la cause. Jusqu’à 30 000 dollars auraient été récoltés en dons en appui, dont des contributions de syndicats d’ailleurs au Canada.


    « On est convaincus que plusieurs de ces dispositions sont nettement inconstitutionnelles et qu’elles ne pourront jamais être justifiées par l’article 1 et l’article 9.1 de la Charte canadienne », a dit l’ancien député Daniel Turp. Il croit que la loi va trop loin en confiant au corps policier le soin d’« encadrer de façon discrétionnaire » les manifestations.













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