Le coût de la gratuité

Le Québec est sous la moyenne canadienne en ce qui a trait à la facture refilée aux étudiants universitaires, mais se situe au-dessus de celle des pays membres de l’OCDE.
Photo: Agence France-Presse (photo) Fred Dufour Le Québec est sous la moyenne canadienne en ce qui a trait à la facture refilée aux étudiants universitaires, mais se situe au-dessus de celle des pays membres de l’OCDE.

Convaincu que la hausse des droits de scolarité est absolument essentielle, le gouvernement Charest n’en a jamais évoqué la possibilité. Mais l’idée d’instaurer la gratuité scolaire n’a en pas moins fait l’objet d’analyses économiques. Et règle générale, les calculs indiquent que celle-ci obligerait Québec à y consacrer moins de 1 % de son budget de dépenses.

Selon Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, il faut d’abord déterminer la « contribution des étudiants » telle que présentée dans les documents du gouvernement. Pour l’année 2011-2012, celle-ci s’élève à 750 millions de dollars. Ce montant serait en quelque sorte le coût brut de la gratuité. Compte tenu du budget actuel des dépenses, soit environ 70 milliards, le montant de 750 millions représente 1 % du budget.


On pourrait toutefois choisir de soustraire le crédit d’impôt offert pour les droits de scolarité. Dans ce cas, l’élimination de la facture refilée aux étudiants engendrait des coûts supplémentaires d’environ 560 millions pour le gouvernement. Et selon M. Tremblay-Pépin, Québec pourrait aussi choisir la voie de la « quasi-gratuité » déjà en vigueur dans le réseau collégial, ce qui permettrait encore de réduire la facture pour le gouvernement. Il s’agirait alors de maintenir les frais d’admission et les frais afférents que paient déjà les étudiants.


Le chercheur de l’IRIS reconnaît cependant que d’autres paramètres devraient être pris en compte dans le calcul de la gratuité, comme la hausse possible de la fréquentation scolaire. La question des programmes d’aide financière aux études devrait aussi être abordée. Mais il est selon lui difficile, à ce stade-ci, de jauger ces aspects.


L’Institut de recherche en économie contemporaine estimait plus tôt cette année qu’il en coûterait entre 176 et 405 millions de dollars à l’État québécois pour instaurer la gratuité scolaire, soit de 1,2 à 2,7 % du budget du ministère de l’Éducation, qui s’élève à 15 milliards. « Nous estimons que l’élimination des droits de scolarité ferait épargner à l’État 77 millions de dollars en coût de programmes d’aide aux études. En additionnant une baisse en crédits d’impôt de 63,1 millions, nous estimons que l’impact total de l’élimination des droits serait de 140 millions. En prenant en compte ces deux facteurs, on peut estimer que les coûts de la gratuité universitaire se situeraient entre 176 millions et 405 millions », ont évalué les deux chercheurs de l’organisme.


La commission Parent


Le respecté sociologue Guy Rocher a lui aussi plaidé récemment pour le libre accès aux études supérieures, au cours d’un entretien au Devoir. « Il s’agit d’un choix de société qui coûterait 1 % du budget du Québec », a fait valoir celui qui a été membre de la commission Parent. Le principe de la gratuité était d’ailleurs déjà présent dans le rapport de cette commission historique. À cette époque, au début des années 1960, on avait souligné que la gratuité était « souhaitable à long terme ». Mais aucun gouvernement du Québec n’a depuis opté pour cette avenue.


Ainsi, si le Québec est aujourd’hui sous la moyenne canadienne en ce qui a trait à la facture refilée aux étudiants, la province se situe tout de même au-dessus de la moyenne des pays membres de l’OCDE. Sept de ces États, notamment les pays scandinaves, fonctionnent avec un régime de gratuité scolaire.


Le gouvernement Charest n’a pas pu dire au Devoir hier si le ministère dirigé par Line Beauchamp avait évalué la facture de la gratuité scolaire pour le trésor public. Québec, qui a ouvert hier la porte à un étalement de la hausse des droits de scolarité, espère toucher un montant net de 265 millions de dollars supplémentaires lorsque la facture des étudiants aura bondi de 1625 $, en 2016-2017. En évaluant le budget des dépenses du gouvernement du Québec à un peu plus de 80 milliards de dollars en 2017 - en tenant compte d’une croissance des dépenses de l’ordre de 3,2 % -, la somme de 265 millions équivaut à 0,33 % du budget du Québec en 2017.


À titre de comparaison, les libéraux ont prévu un montant de 1,25 milliard de dollars pour réaliser, également d’ici 2017, la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. L’ensemble de la facture sera payé par les deniers publics.

9 commentaires
  • Mira Falardeau - Abonné 28 avril 2012 11 h 12

    Tout est une question de perspective.



    Quand on pense que la gratuité scolaire représenterait 1% du budget des dépenses.
    Donc les libéraux ont prévu 1,75 milliards pour restaurer des sites miniers pollués par des entreprises qui ont fait des profits monstres avec nos richesses naturelles. Le Plan Nord coûtera 80 milliards, dont la moitié provenant de nos poches.
    Mais 1% pour l'éducation, selon M. Charest, c'est hors de question. On voit qu'il a de belles priorités, et que l'avenir de ma génération n'en fait pas partie. Au lieu de la connaissance et de l'instruction, il nous léguera des territoires pollués.

    Merci Monsieur Charest.

  • Poirier Sylvie - Inscrite 28 avril 2012 21 h 05

    Ce n'est pas une question de priorité

    C'est plutôt une question des maudits québécois qui sont têtus. Je pense profondément que Charest nous a promis un chien de sa chienne pour faire une caricature. Je ne crois pas que cet homme aime la mentalité des Québécois pour faire ce qu'il a fait depuis 1988 contre la Nation Québécoise. 1% du budget c'est rien à comparer des milliards que nous avons perdu depuis son arrivée au pouvoir avec les mensonges dans la presse écrite qu'il a fait avaler aux Québécoises et Québécois. John nous mène la vie dure... mais il va s'en mordre les lèvres. Les Québécois n'ont pas fini avec lui. De toute façon, pour un avocat c'est pas fort pour défendre les intérêts du Québec.

  • Regine Pierre - Inscrite 29 avril 2012 07 h 22

    Pour examiner toutes les options: une commission parlementaire.

    Les étudiants avaient raison de vouloir examiner toutes les options durant une vraie négociation. C'est, comme je l'ai déjà suggéré, ce que permettrait de faire une commission parlementaire sur le financement des universités où siègeraient des représentants de tous les partis avec pour mandat d'entendre toutes les parties au conflit, universités, étudiants, ministère de l'éducation, associations de parents, et d'examiner toutes les options dont les analyses seraient faites par des experts et non par les idéologues du parti libéral. La commission devrait faire des recommendations concrètes à l'Assemblée nationale d'ici décembre 2012, où elles seraient débattues et adoptées. Pendant ce temps, la hausse des droits de scolarité serait suspendue et les étudiants retourneraient finir leur session. Cette solution serait plus démocratique et coûterait beaucoup moins cher que ce que coûtera l'aggravation inévitable du conflit actuel.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 29 avril 2012 22 h 58

      Commision parlementaire ou États-Généraux sur l'Éducation ?

  • Patricia Bécavin - Inscrite 29 avril 2012 08 h 25

    Le "vrai" développement durable

    De quoi remettre en perspective bien des choses. En lisant cela je me demande pourquoi personne n'en a parlé avant ? Et au lieu de nous faire ingurgiter de force son Plan Nord et tous ces millions de dollars de développement pour les multinationales, il faudrait peut etre mieux s'occuper des gens, comme par exemple les étudiants et aussi les plus pauvres. En rétablissant cet équilibre on remettrai les bases de notre société beaucoup plus solides pour pouvoir batir une vraie société forte, instruite et en santé. C'est cela le développement durable ! Investir sur les citoyens et les services au citoyens !

  • François Gagnon - Inscrit 29 avril 2012 08 h 36

    Inclure le manque à gagner

    Ce calcul n'inclut pas le manque à gagner que veut combler la hausse annoncée par le gouvernement Charest. Mais même en incluant ce manque à gagner, on a vu dans ce journal au cour des dernières semaines, un nombre de propositions permettant de croire que le coût de la gratuité ou de la quasi-gratuité pourrait être bricolée sans se traduire par une hausse palpable des impôts des particuliers.