Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    L'avenir des commissions scolaires

    Un collège électoral pour sélectionner les commissaires

    6 décembre 2011 |Jean-Pierre Proulx, journaliste et professeur retraité | Éducation
    En principe, les élections auraient dû se tenir cet automne, mais elles ont été reportées en 2013, dans le but de les tenir simultanément avec les élections municipales. On veut ainsi augmenter la participation. Mais, pour l'heure, rien n'a abouti. Les municipalités, malgré quelques timides avancées, restent toujours réfractaires à cette initiative. L'étude d'impact qu'a publiée le Directeur général des élections en mars 2010 sur cinq scénarios possibles a d'ailleurs dû refroidir les commissions scolaires et conforter les municipalités dans leur réticence. En effet, la tenue simultanée des élections scolaires et municipales est possible, comme le montre le régime ontarien et néo-brunswickois, mais administrativement très complexe et coûteux à mettre en oeuvre. Certains des scénarios ne pourraient être implantés à temps pour 2013 et le plus simple, déjà expérimenté en 2007, n'a pas été concluant: la participation n'a pas augmenté.

    Apolitisme structurel

    À ce jour, la question de la participation a été étudiée surtout sous l'angle de la mécanique électorale. Les changements déjà apportés à la loi sur les Élections scolaires, d'autant qu'ils ont été appliqués timidement — notamment l'information sur les candidats —, n'ont pas donné de résultats concrets.

    Au surplus, une dimension particulière de la démocratie scolaire rend encore plus difficile la progression de la participation électorale. En effet, avec la création de 69 commissions scolaires linguistiques, les territoires de celles-ci se sont démesurément agrandis, éloignant encore plus les candidats des électeurs.

    La Loi sur les élections scolaires va, la prochaine fois, permettre d'élire le président d'une commission scolaire au suffrage universel. La mesure est en soi pertinente, puisqu'elle vise implicitement la proposition d'enjeux et le ralliement de candidats autour de ceux-ci. Mais, concrètement, compte tenu de la grandeur des territoires des commissions scolaires, elle paraît impraticable. Qui va vouloir se présenter à la présidence dans un tel cadre? En milieu anglophone, on a déjà rejeté cette mesure, et pour cause.

    Mais l'explication fondamentale de l'absence de participation aux élections scolaires ne tient pas d'abord à la mécanique. C'est notre conviction profonde. Elle tient à la culture propre à ce milieu, culture qui est «apolitique», comme c'est d'ailleurs le cas de plus en plus dans le milieu municipal (voir Le Devoir du 18 novembre). En milieu scolaire, cet apolitisme est structurel et s'enracine profondément dans l'histoire même de l'éducation du Québec. Ce n'est pas pour rien que le ministère de l'Éducation n'a vu le jour ici qu'en 1964. La Fédération des commissions scolaires s'était alors opposée à sa création voulant éviter de politiser l'éducation.

    Un autre modèle

    Cet apolitisme s'observe d'abord par l'absence d'enjeux électoraux, phénomène constaté à chaque élection depuis 1973, année de l'instauration du suffrage universel. Mais le fait que la grande majorité des candidats sont élus par acclamation (entre 65 % et 70 %) en est sans contredit le principal révélateur. De même, la formation d'équipes électorales — le législateur n'a pas osé utiliser le mot «parti politique» — demeure marginale et participe au même phénomène.

    Le temps est donc venu d'imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d'intérêts des corps publics pour l'éducation. Celle-ci vise d'abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l'atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l'école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l'école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

    Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d'un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d'un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l'école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C'est évidemment le cas des parents et des professionnels de l'éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d'écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l'école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu'elles mettent au service des citoyens.

    Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

    Feraient donc partie de ce collège:

    - les parents et les personnels membres des conseils d'établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;

    - les élus des municipalités sises sur le même territoire;

    - les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;

    - les administrateurs des cégeps.

    Innover pour survivre

    On devine l'intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d'entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l'expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l'intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l'élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

    Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c'est le cas maintenant, à l'approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

    On peut donc continuer à tenter de réformer le système électoral scolaire dans le cadre des paramètres actuels. J'estime pour ma part, pour les raisons déjà exposées, que cela est voué à l'échec. Mieux vaut innover.

    ***

    Jean-Pierre Proulx, journaliste et professeur retraité












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.