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    Le projet de loi 94 inquiète les juifs orthodoxes

    21 octobre 2010 |Robert Dutrisac | Éducation
    Québec — Les représentants des juifs orthodoxes croient que le projet de loi 94 sur les accommodements dans l'administration, s'il est adopté, pourrait non seulement être contesté devant les tribunaux, mais qu'il pourrait nuire au climat social.

    «L'interprétation du gouvernement entre en conflit avec les chartes des droits québécoise et canadienne», a affirmé au cours d'un point de presse Me Lionel Perez, le conseiller juridique du Conseil orthodoxe juif des relations communautaires du Québec (COJRCQ). Des contestations devant les tribunaux sont à prévoir, ce qui augmentera la couverture médiatique et risque ainsi «d'exacerber les tensions sociales», a prévenu l'avocat.

    C'est la première fois qu'un organisme représentant les juifs orthodoxes se présente à une commission parlementaire à Québec, a indiqué Me Perez, qui a souligné l'importance que revêt le projet de loi 94 pour cette communauté.

    Selon le COJRCQ, le projet de loi 94 pourrait amener la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à remettre en question l'accommodement qu'il consent à des juifs orthodoxes qui refusent qu'une examinatrice leur fasse faire leur examen de conduite et qui réclament que ce soit un préposé de sexe masculin. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a déjà statué que cet accommodement était bien fondé.

    Me Lionel Perez reproche au projet de loi 94 de créer une hiérarchisation des droits quand il stipule que tout accommodement doit respecter notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes. La Charte des droits garantit autant cette égalité que la liberté de religion et de conscience; un droit n'en supplante pas un autre, fait-il observer en substance.

    La COJRCQ croit également que la disposition qui oblige un citoyen à recevoir tout service public à visage découvert est trop restrictive. Qu'un accommodement permettant à une femme voilée d'être dispensée de cette obligation puisse être refusé pour des motifs liés à la «communication» risque d'enfreindre la liberté de religion, estime Me Perez. Le Barreau du Québec avait fait la même observation.

    L'organisme, qui représente quelque 10 000 juifs orthodoxes, est toutefois à l'aise avec le principe de la laïcité ouverte préconisé par le gouvernement Charest. Il se réjouit que le gouvernement ait choisi de permettre aux employés de l'État de porter des signes religieux ostentatoires.












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