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    Écoles passerelles - Québec est accusé de traîner les pieds dans le projet de loi 103

    31 août 2010 |Lisa-Marie Gervais | Éducation
    Samedi, la Cour d’appel a ordonné la suspension immédiate de la décision de la Cour supérieure, rendue deux jours plus tôt, autorisant les enfants de neuf familles à faire leur rentrée scolaire à l’école anglaise même s’ils ne détenaient pas de certificat d’admissibilité.<br />
    Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Samedi, la Cour d’appel a ordonné la suspension immédiate de la décision de la Cour supérieure, rendue deux jours plus tôt, autorisant les enfants de neuf familles à faire leur rentrée scolaire à l’école anglaise même s’ils ne détenaient pas de certificat d’admissibilité.
    L'étau se resserre sur le gouvernement Charest qui devra faire adopter avant le 22 octobre prochain son projet de loi venant encadrer la fréquentation des écoles anglaises. Pour le Parti québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste, qui s'opposent au projet, la question aurait dû être réglée depuis un bon moment déjà.

    «Il aurait fallu régler ça même avant [la rentrée scolaire], aussitôt après le jugement. Le gouvernement libéral a gardé des gens dans l'ambiguïté et a créé des attentes chez ceux qui veulent utiliser les écoles passerelles», a déploré Mario Beaulieu, président de la Société Saint-Jean-Baptiste qui chapeaute la Coalition contre le projet de loi 103 composée notamment de partis d'opposition et de syndicats.

    Samedi, la Cour d'appel a ordonné la suspension immédiate de la décision de la Cour supérieure, rendue deux jours plus tôt, autorisant les enfants de neuf familles à faire leur rentrée scolaire à l'école anglaise même s'ils ne détenaient pas de certificat d'admissibilité. Apprenant la teneur du jugement prononcé oralement jeudi, le gouvernement Charest a aussitôt réagi en interjetant appel. Autoriser les enfants à fréquenter l'école anglaise sans certificat d'admissibilité allait à l'encontre du jugement de la cour suprême, en octobre dernier, qui invalidait la loi québécoise sur les écoles passerelles, mais donnait un an au gouvernement pour en adopter une nouvelle.

    Un processus rapide

    Le porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, Pierre Curzi, s'étonne de la rapidité du processus juridique qui a infirmé le jugement de la Cour supérieure. «Je suis étonné de l'incroyable efficacité de notre système juridique», a-t-il lancé. «On n'a pas commencé à ouvrir le dossier du projet de loi 103, et on a un imbroglio. Imaginez quand on va commencer le cas par cas pour chaque enfant qui désire aller à l'école anglophone. Ça m'effraie», a dit le député de Borduas.

    Il critique le fait que le gouvernement Charest ait attendu neuf mois avant de déposer, à la toute fin de la session parlementaire, ledit projet de loi. «On savait qu'il y aurait un problème à la rentrée. On l'avait vu apparaître», a-t-il indiqué. Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 103, les mémoires devaient être rendus avant le 16 août à la Commission de la culture et de l'éducation, et les auditions publiques débuteront le 8 septembre.

    Jean Charest n'a pas le choix de se conformer aux délais prescrits, note Stéphane Beaulac, professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université de Montréal. «La cour a dit qu'elle lui donnait 12 mois. Alors le 23 octobre, les dispositions de la loi 104 deviennent inopérantes», explique-t-il. Les enfants pourraient alors fréquenter une école anglaise sans certificat d'admissibilité.

    Interrogée à ce sujet hier, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, a invité à la patience, affirmant que le projet de loi clarifiant la situation serait bientôt au menu. «[...] On est au travail. La Cour suprême avait reconnu qu'il fallait donner un certain temps au gouvernement du Québec pour trouver des solutions à un dossier qui, de toute évidence, dans l'histoire du Québec, n'est pas un dossier facile», a-t-elle soutenu.

    Elle a nié que le gouvernement ait tardé à agir. «Le laps de temps était court. Le gouvernement a fait ses devoirs.»

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    Avec La Presse canadienne












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