En bref - Écoles-passerelles: clause dérogatoire?
Québec — Le député libéral Geoff Kelley a laissé entendre hier qu'il serait disproportionné de recourir à la clause dérogatoire pour empêcher que des parents envoient leurs enfants à l'école anglaise par des moyens détournés. M. Kelley a marqué une nette préférence pour que le gouvernement choisisse une autre voie afin de répondre à une décision de la Cour suprême invalidant la loi 104, qui interdisait l'accès aux «écoles-passerelles» privées et non subventionnées.
Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, a déclaré que le recours à la clause dérogatoire est toujours parmi les options envisagées. Mme St-Pierre a cependant indiqué qu'il s'agit d'un dossier ardu pour lequel le gouvernement n'a pas encore arrêté de solution.
Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, a déclaré que le recours à la clause dérogatoire est toujours parmi les options envisagées. Mme St-Pierre a cependant indiqué qu'il s'agit d'un dossier ardu pour lequel le gouvernement n'a pas encore arrêté de solution.
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