Chose promise, chose due. La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, avait annoncé qu'elle resserrerait la gouvernance des universités. Elle s'est exécutée hier en déposant un projet de loi en ce sens, qui risque cependant de mourir au feuilleton dans quelques jours, pour cause d'élections.

Le projet de loi 107 fixe des balises à la composition des conseils d'administration des universités. Un texte très similaire a aussi été déposé sur la gouvernance des cégeps.

Si la loi sur les universités est adoptée, les conseils d'administration (CA) devront compter de 13 à 25 membres, dont au moins les deux tiers d'administrateurs indépendants et le quart provenant de la communauté universitaire (le recteur ainsi que des représentants des employés et des étudiants). Les CA devront compter autant de femmes que d'hommes.

Autre nouveauté, les administrateurs seront dorénavant rémunérés, selon les politiques définies par les CA (ou par le gouvernement, dans le cas du réseau de l'Université du Québec). Le gouvernement aurait par ailleurs le loisir de nommer directement trois administrateurs externes pour les constituantes du réseau UQ et un administrateur pour les universités à charte, les autres étant nommés directement par le CA ou par la communauté universitaire. Le nombre de membres nommés par Québec s'en trouverait réduit.

Trois comités devraient aussi obligatoirement être créés: de gouvernance et d'éthique, de vérification et un autre sur les ressources humaines.

La ministre Courchesne exige par ailleurs dans le projet de loi que toutes les décisions sur les orientations stratégiques ou financières ou sur le plan d'immobilisation fassent l'objet au préalable d'une consultation formelle de la communauté universitaire, qui disposera d'au moins 30 jours pour consulter les documents.

Cette volonté de transparence devrait aussi se traduire par la divulgation obligatoire d'information sur les sites Internet, tels la liste des administrateurs, leur assiduité aux réunions ou encore leur rémunération.

Outre les rapports annuels qui sont déjà déposés à l'Assemblée nationale, les universités devront aussi fournir leur procès verbaux à la ministre. Des informations liées à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs définis par la ministre devront aussi être produites.

Les cégeps

Le deuxième projet de loi sur les collèges, déposé hier, constitue presque un calque de celui sur les universités. On y précise que les CA doivent être formés de 17 membres, dont 11 étant des administrateurs indépendants. Parmi les six autres, on trouve deux étudiants, deux enseignants, un autre membre du personnel du collège et le directeur général. En comparaison, les CA de collèges comptaient auparavant 19 membres, dont huit de l'interne.

Le président de la Fédération des cégeps, Gaétan Boucher, voit d'un bon oeil les nouvelles règles de gouvernance, saluant notamment le «rééquilibrage» entre les administrateurs internes et externes. M. Boucher a insisté hier sur la «congruence» entre les législations applicables aux universités et aux collèges, et a réservé ses commentaires définitifs à plus tard, après une lecture plus attentive.

Réactions

La Conférence des recteurs et principaux d'universités du Québec, qui avait émis de sérieuses réserves sur le principe d'une loi, s'est pour sa part abstenue de commenter hier, sur le vif.

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) a eu pour sa part une réaction mitigée. D'une part, le président de la FEUQ, David Paradis, ne voit pas la «valeur ajoutée» de la présence de deux tiers de membres externes. D'autre part, il se réjouit des exigences accrues en matière de reddition de compte. «Cela faisait longtemps qu'on demandait une amélioration de la transparence et de l'imputabilité. Il est temps que le débat se fasse, et le projet de loi va le permettre», a fait valoir M. Paradis.

Réagissant de façon préliminaire, la Fédération québécoise des professeurs d'université (FQPPU) a elle-aussi remis en question la pertinence d'une représentation aussi importante des administrateurs externes. «Nous nous interrogeons sur la définition de la notion d'indépendance», a noté la présidente de la FQPPU, Cécile Sabourin, émettant aussi des réserves sur la pertinence du fait que les CA définissent eux-mêmes la rémunération de leurs membres.