L'université McGill respecte-t-elle les règles dictées par Québec pour encadrer les frais de scolarité imposés aux étudiants étrangers? Des pratiques en apparence irrégulières forcent le ministère de l'Éducation à faire des vérifications et à demander des comptes à l'établissement.

Selon ce qu'a appris Le Devoir, le ministère de l'Éducation (MEQ) a confié à la sous-ministre adjointe à l'enseignement supérieur, Marie-France Germain, le soin de procéder à certaines vérifications quant aux factures refilées par McGill à ses étudiants étrangers. Mis au fait par Le Devoir de certaines anomalies apparentes qui contrecarrent la ligne de conduite dictée par Québec, le MEQ a décidé d'enquêter et jugera ensuite s'il y a lieu «d'agir en conséquence».

Voilà ce qu'a confirmé hier Nicolas Girard, attaché de presse du ministre de l'Éducation, Sylvain Simard. «La sous-ministre adjointe a été mandatée pour aller vérifier si McGill respecte la politique relative aux frais de scolarité exigés des étudiants étrangers pour les universités du Québec», a-t-il expliqué. Interrogés à ce sujet la semaine dernière, les responsables de l'enseignement supérieur au MEQ ont effectué certaines vérifications élémentaires et jugé bon de pousser plus loin l'examen.

«Ça soulève un certain nombre de questions et ça fait en sorte que le sous-ministre [en titre, André Vézina] a mandaté Mme Germain pour aller rencontrer les gens de l'université McGill, précise M. Girard. Si, à la lumière des échanges qu'on aura avec McGill, on estime qu'ils ne respectent pas les règles établies, on agira en conséquence.»

Si Québec s'intéresse ainsi à la facture que refile McGill à ses étudiants étrangers, c'est que celle-ci semble en apparence dépasser dans certains cas les montants fixés par Québec. Ainsi, au premier cycle, si la facture ne devrait pas normalement excéder 10 188 $ par année, McGill affiche sur son site Internet plusieurs factures de 10 500 $ et même une de 15 000 $. Invitées à commenter cette situation et le soudain intérêt du MEQ pour leurs frais de scolarité, les autorités de McGill n'ont pas rappelé Le Devoir hier.

Les universités imposent une charge de frais de scolarité aux étudiants selon des règles dictées par le MEQ. Ainsi, depuis le gel des frais en 1994, les étudiants québécois inscrits à un programme de premier cycle paient 1668,30 $ par année, à raison de 55,61 $ par crédit, et pour une année normalement composée de 30 crédits.

Les Canadiens non-résidents du Québec doivent quant à eux payer un montant forfaitaire de 78,14 $ le crédit, en plus des frais imposés aux Québécois (pour un total de 4012 $ par année), tandis que les étudiants étrangers devraient normalement payer au premier cycle un prix forfaitaire de 250 $ par crédit — en plus des frais imposés aux Québécois —, pour un total de 9168 $ par année.

Certains domaines d'études (secteurs médical, périmédical, paramédical, arts et sciences pures et appliquées) peuvent toutefois imposer 284 $ par crédit aux étudiants étrangers (maximum annuel de 10 188 $), tel que le spécifie la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec pour 2002-2003, produite par le MEQ.

Dans l'information qu'elle diffuse sur son site Internet à l'intention des futurs étudiants, McGill dévoile clairement les différents barèmes de frais de scolarité imposés selon la situation de l'étudiant: étudiant québécois, canadien hors Québec et enfin étranger. Sous cette dernière rubrique, l'université précise que les droits peuvent varier de 8763,30 $ à 15 000 $ (par année scolaire de 10 cours, et donc 30 crédits), «selon le programme et les cours choisis».

Dans la description détaillée des frais de scolarité qu'elle impose, l'université indique des frais annuels de 15 000 $ pour un baccalauréat en gestion et une facture de 10 500 $ en musique, en ingénierie, en agriculture ou en sciences environnementales, par exemple, ce qui semble contrevenir aux règles dictées par Québec.

Il faut savoir que les universités ne peuvent pas empocher cet argent mais doivent retourner les montants forfaitaires à Québec, lequel récupère ces sommes et les redistribue à l'ensemble des universités dans l'enveloppe de financement globale. «Le ministère récupère ces sommes et resubventionne, et les subventions qu'il verse varient en fonction des cycles et des domaines d'études», explique Sylvie Beauchamp, responsable du dossier des étudiants étrangers au MEQ.

Si l'université remet au MEQ le montant qu'elle perçoit de l'étudiant étranger — montant supérieur à la subvention octroyée par le MEQ au premier cycle, ce qui n'est pas le cas pour la maîtrise et le doctorat —, rien n'indique qu'elle reçoit en subventions du ministère sa juste part de cette contribution. «McGill reçoit une subvention au prorata de ses étudiants, qu'ils soient étrangers ou non», explique Mme Beauchamp.

Voilà peut-être ce qui explique une certaine impatience de la part de McGill, championne toutes catégories au Québec en matière d'inscriptions d'étudiants étrangers, qui voit les autres profiter de cette contribution particulière sans en recevoir une juste contrepartie, explique une source proche du dossier.

Le MEQ étudie d'ailleurs actuellement avec la Conférence des recteurs et principaux d'université du Québec la possibilité de réexaminer la question des étudiants étrangers, «afin de voir s'il n'y a pas d'autre incitatif à ajouter pour les universités qui accueillent ces étudiants», explique Nicolas Girard, porte-parole du ministre.

Le ministère permet aux universités de déréglementer leurs frais de scolarité dans le cas de certains programmes autofinancés, «pour lesquels il y aurait une clientèle très ciblée, par exemple une quinzaine d'étudiants venus de Chine pour faire un MBA», expliquait la semaine dernière Marie-France Germain, sous-ministre adjointe à l'enseignement supérieur.

Dans ces cas-là, les universités renoncent aux subventions du ministère et demandent le montant qu'elles veulent aux étudiants, ce que plusieurs universités font dans le cas de MBA par exemple.

«Nous avons déjà convenu avec McGill que ce règlement doit s'appliquer de manière restrictive», poursuit Mme Germain.