UQAM: Québec et Busac ne négocient pas
Plus d'un an après que le gouvernement du Québec eut annoncé qu'il dégageait l'Université du Québec à Montréal (UQAM) des implications financières du projet de l'îlot Voyageur, les négociations avec le promoteur immobilier Busac, propriétaire du chantier, sont au point mort.
Selon les informations obtenues par Le Devoir, les pourparlers entre les représentants du ministère des Finances et la firme Busac pour dénouer les liens contractuels entre le promoteur immobilier et l'UQAM n'ont jamais réellement commencé. Pourtant, lorsque les ministres impliquées dans le dossier ont été interrogées, soit la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne et celle des Finances Monique Jérôme-Forget, elles ont fait état d'intenses discussions pour résoudre le problème.
Encore il y a deux semaines, alors qu'elle annonçait que le gouvernement épongerait la dette de 180 millions liée à la construction du Complexe des sciences en plus de celle liée à l'îlot Voyageur, la ministre Courchesne disait avoir bon espoir d'arriver à un règlement pour le chantier de l'îlot Voyageur. «C'est un terrain bien situé, un endroit de choix au centre-ville de Montréal. Il faut comprendre que c'est sur le plan contractuel et juridique très complexe», affirmait-elle.
De fait, le chantier de l'îlot Voyageur ne bouge plus depuis belle lurette. Et les discussions entre Québec et Busac sont au même point. «La dette est épongée, mais la plaie demeure. Le squelette est toujours là à la vue de tout le monde», souligne-t-on dans les coulisses de l'UQAM.
Interrogée la semaine dernière sur l'absence de négociations, la ministre des Finances s'est abstenue de commenter, refusant de dire s'il y avait bel et bien eu des pourparlers entre ses procureurs et ceux de Busac. «Le dossier avec M. Busac, c'est un dossier que je vais rendre public en temps et lieu. [...] Je ne suis pas prête à en parler maintenant. Je vais en parler quand j'aurai quelque chose à dire», a indiqué Mme Jérôme-Forget.
À son cabinet, on a dit ignorer à quel rythme vont les échanges entre les avocats des parties. De la même façon, on refuse de se prononcer sur l'échéancier pour un règlement.
La grande argentière de Québec reconnaît toutefois que le promoteur immobilier pourrait intenter une poursuite contre l'UQAM si le dossier traînait en longueur. «C'est tout à fait possible. Je ne vais pas commencer à parler de cela parce que je veux d'abord trouver une solution à ce problème. Dans le moment, je ne suis pas en poursuite, je suis dans la recherche d'une solution», a ajouté Mme Jérôme-Forget.
Busac aurait jusqu'en 2009 pour intenter des procédures judiciaires contre l'UQAM pour bris de contrat, après quoi le délai de prescription serait dépassé. L'entente entre l'UQAM et Busac prévoyait une rémunération de l'ordre de 90 millions, dont l'ampleur devait varier en fonction des coûts de construction, selon l'analyse effectuée par le Vérificateur général dans son rapport publié en juin dernier.
Négociation: de report en report
En mai 2007, Lucien Bouchard, associé chez Davies Ward Phillips Vineberg, a été embauché par l'UQAM pour négocier la fin des travaux avec Busac. Le promoteur, propriétaire de l'ensemble du périmètre de l'îlot Voyageur grâce à un prêt garanti par l'UQAM, devait construire et céder à l'université le stationnement et les résidences étudiantes. Les trois autres composantes du projet — soit la gare d'autocars (pratiquement terminée), le pavillon universitaire et la tour de bureaux — devaient être construites par Busac et faire l'objet d'un bail en emphytéose d'une durée de 30 ans. La construction de cette portion du projet était financée par une émission d'action de 269 millions garantie par l'UQAM dont le gouvernement du Québec s'est porté acquéreur pour ne pas perturber sa position sur les marchés financiers.
Au printemps 2007, les travaux ont été interrompus temporairement, alors que le stationnement était terminé (à l'exception de la guérite de l'entrée), que la gare était pratiquement achevée sans être reliée au métro et que le squelette des résidences étudiantes était monté. Le pavillon et la tour de bureaux ne sont cependant jamais sortis de terre.
Selon nos informations, le négociateur de l'UQAM, Lucien Bouchard, a reporté à maintes reprises la tenue de discussions sur les modalités de bris de contrat, puisque la construction du pavillon et de la tour de bureaux avait avorté. En septembre 2007, le gouvernement a annoncé qu'il reprenait le dossier de l'îlot Voyageur à sa charge. Les discussions ont alors été reportées jusqu'au dépôt du rapport du Vérificateur général, dévoilé en juin dernier.
À la suite du dépôt du rapport, Busac aurait fourni au ministère des Finances une évaluation du montant souhaité pour rompre le contrat avec l'UQAM. Cette demande serait restée sans suite de la part des procureurs du gouvernement.
Me Lucien Bouchard n'est plus impliqué dans le dossier depuis la fin de l'été. Interrogé sur l'état d'avancement des négociations il y a de cela deux semaines, M. Bouchard affirmait ne pouvoir en parler et se disait bien «marri» de cette situation. Une entente de confidentialité entoure ces discussions depuis plus d'un an.
En mars dernier, Le Devoir révélait qu'une filiale de la Caisse de dépôt et placement, la Société immobilière Trans-Québec (SITQ), analysait depuis plusieurs mois la possibilité de mettre la main sur l'îlot Voyageur pour redéployer le site qui a une valeur commerciale importante. Ce scénario n'a guère évolué depuis. Vendredi dernier, la porte-parole de la SITQ, Amélie Plante, affirmait que le projet était «toujours à l'étude». «Il y a des discussions, mais on est loin d'une phase de négociations» avec le ministère des Finances, a en fait indiqué Mme Plante.
En fait, avant que la SITQ puisse reprendre le dossier, le gouvernement devra avoir fait place nette avec Busac. La SITQ n'a donc pas eu de contact direct avec le promoteur sur les conditions d'une éventuelle reprise du projet.
Québec a mis de côté une réserve de 200 millions pour dégager l'UQAM de ses responsabilités financières en lien avec l'îlot Voyageur. Déjà, le gouvernement assume depuis quelques mois les factures adressées à l'UQAM qui concernent l'îlot Voyageur.
La firme Busac est par ailleurs sur les rangs pour un autre imposant projet au centre-ville de Montréal, financé par l'État. Elle fait en effet partie d'un des deux consortiums sur la ligne de départ pour construire la nouvelle salle de l'Orchestre symphonique de Montréal, en mode de partenariat public-privé.
Selon les informations obtenues par Le Devoir, les pourparlers entre les représentants du ministère des Finances et la firme Busac pour dénouer les liens contractuels entre le promoteur immobilier et l'UQAM n'ont jamais réellement commencé. Pourtant, lorsque les ministres impliquées dans le dossier ont été interrogées, soit la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne et celle des Finances Monique Jérôme-Forget, elles ont fait état d'intenses discussions pour résoudre le problème.
Encore il y a deux semaines, alors qu'elle annonçait que le gouvernement épongerait la dette de 180 millions liée à la construction du Complexe des sciences en plus de celle liée à l'îlot Voyageur, la ministre Courchesne disait avoir bon espoir d'arriver à un règlement pour le chantier de l'îlot Voyageur. «C'est un terrain bien situé, un endroit de choix au centre-ville de Montréal. Il faut comprendre que c'est sur le plan contractuel et juridique très complexe», affirmait-elle.
De fait, le chantier de l'îlot Voyageur ne bouge plus depuis belle lurette. Et les discussions entre Québec et Busac sont au même point. «La dette est épongée, mais la plaie demeure. Le squelette est toujours là à la vue de tout le monde», souligne-t-on dans les coulisses de l'UQAM.
Interrogée la semaine dernière sur l'absence de négociations, la ministre des Finances s'est abstenue de commenter, refusant de dire s'il y avait bel et bien eu des pourparlers entre ses procureurs et ceux de Busac. «Le dossier avec M. Busac, c'est un dossier que je vais rendre public en temps et lieu. [...] Je ne suis pas prête à en parler maintenant. Je vais en parler quand j'aurai quelque chose à dire», a indiqué Mme Jérôme-Forget.
À son cabinet, on a dit ignorer à quel rythme vont les échanges entre les avocats des parties. De la même façon, on refuse de se prononcer sur l'échéancier pour un règlement.
La grande argentière de Québec reconnaît toutefois que le promoteur immobilier pourrait intenter une poursuite contre l'UQAM si le dossier traînait en longueur. «C'est tout à fait possible. Je ne vais pas commencer à parler de cela parce que je veux d'abord trouver une solution à ce problème. Dans le moment, je ne suis pas en poursuite, je suis dans la recherche d'une solution», a ajouté Mme Jérôme-Forget.
Busac aurait jusqu'en 2009 pour intenter des procédures judiciaires contre l'UQAM pour bris de contrat, après quoi le délai de prescription serait dépassé. L'entente entre l'UQAM et Busac prévoyait une rémunération de l'ordre de 90 millions, dont l'ampleur devait varier en fonction des coûts de construction, selon l'analyse effectuée par le Vérificateur général dans son rapport publié en juin dernier.
Négociation: de report en report
En mai 2007, Lucien Bouchard, associé chez Davies Ward Phillips Vineberg, a été embauché par l'UQAM pour négocier la fin des travaux avec Busac. Le promoteur, propriétaire de l'ensemble du périmètre de l'îlot Voyageur grâce à un prêt garanti par l'UQAM, devait construire et céder à l'université le stationnement et les résidences étudiantes. Les trois autres composantes du projet — soit la gare d'autocars (pratiquement terminée), le pavillon universitaire et la tour de bureaux — devaient être construites par Busac et faire l'objet d'un bail en emphytéose d'une durée de 30 ans. La construction de cette portion du projet était financée par une émission d'action de 269 millions garantie par l'UQAM dont le gouvernement du Québec s'est porté acquéreur pour ne pas perturber sa position sur les marchés financiers.
Au printemps 2007, les travaux ont été interrompus temporairement, alors que le stationnement était terminé (à l'exception de la guérite de l'entrée), que la gare était pratiquement achevée sans être reliée au métro et que le squelette des résidences étudiantes était monté. Le pavillon et la tour de bureaux ne sont cependant jamais sortis de terre.
Selon nos informations, le négociateur de l'UQAM, Lucien Bouchard, a reporté à maintes reprises la tenue de discussions sur les modalités de bris de contrat, puisque la construction du pavillon et de la tour de bureaux avait avorté. En septembre 2007, le gouvernement a annoncé qu'il reprenait le dossier de l'îlot Voyageur à sa charge. Les discussions ont alors été reportées jusqu'au dépôt du rapport du Vérificateur général, dévoilé en juin dernier.
À la suite du dépôt du rapport, Busac aurait fourni au ministère des Finances une évaluation du montant souhaité pour rompre le contrat avec l'UQAM. Cette demande serait restée sans suite de la part des procureurs du gouvernement.
Me Lucien Bouchard n'est plus impliqué dans le dossier depuis la fin de l'été. Interrogé sur l'état d'avancement des négociations il y a de cela deux semaines, M. Bouchard affirmait ne pouvoir en parler et se disait bien «marri» de cette situation. Une entente de confidentialité entoure ces discussions depuis plus d'un an.
En mars dernier, Le Devoir révélait qu'une filiale de la Caisse de dépôt et placement, la Société immobilière Trans-Québec (SITQ), analysait depuis plusieurs mois la possibilité de mettre la main sur l'îlot Voyageur pour redéployer le site qui a une valeur commerciale importante. Ce scénario n'a guère évolué depuis. Vendredi dernier, la porte-parole de la SITQ, Amélie Plante, affirmait que le projet était «toujours à l'étude». «Il y a des discussions, mais on est loin d'une phase de négociations» avec le ministère des Finances, a en fait indiqué Mme Plante.
En fait, avant que la SITQ puisse reprendre le dossier, le gouvernement devra avoir fait place nette avec Busac. La SITQ n'a donc pas eu de contact direct avec le promoteur sur les conditions d'une éventuelle reprise du projet.
Québec a mis de côté une réserve de 200 millions pour dégager l'UQAM de ses responsabilités financières en lien avec l'îlot Voyageur. Déjà, le gouvernement assume depuis quelques mois les factures adressées à l'UQAM qui concernent l'îlot Voyageur.
La firme Busac est par ailleurs sur les rangs pour un autre imposant projet au centre-ville de Montréal, financé par l'État. Elle fait en effet partie d'un des deux consortiums sur la ligne de départ pour construire la nouvelle salle de l'Orchestre symphonique de Montréal, en mode de partenariat public-privé.
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