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    1500 étudiants québécois sont visés - Revenu Canada déclare que les «postdocs» ne sont pas des étudiants

    Les bourses de recherche sont devenues imposables au Canada

    8 octobre 2008 |Thierry Haroun | Éducation
    Dès la prochaine déclaration fédérale d'impôt, les bourses des postdoctorants seront imposables au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu. C'est du moins ce qu'a confirmé au Devoir l'Agence du revenu du Canada. Des milliers de dollars sont donc en jeu pour chaque boursier. Depuis que l'université Laval a sonné l'alarme il y a quelques mois, c'est maintenant l'ensemble du monde universitaire qui se mobilise pour tenter de faire renverser la décision de l'organisme fédéral qui, pour l'instant, reste sur ses positions. Crise en vue? Exode des cerveaux? Autopsie d'une décision qui ne serait pas sans conséquences pour l'élite universitaire à la grandeur du pays.

    Si les bourses destinées aux postdoctorants ne sont toujours pas imposables chez Revenu Québec, elles le seront au niveau fédéral, et ce, dès la prochaine déclaration d'impôt. Cette décision de l'Agence du revenu du Canada est récemment tombée, par voie de lettre, comme une tonne de briques sur les bureaux de l'université Laval et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), qui avaient pourtant, au cours des derniers mois, multiplié les démarches au niveau fédéral dans le but de renverser la vapeur.

    En réponse à l'argumentaire des instances universitaires, Revenu Canada a déclaré ceci dans cette lettre, expédiée en juillet dernier et dont Le Devoir a obtenu copie: «Nous sommes d'avis que, lorsqu'un stagiaire postdoctoral poursuit un stage dont le but vise l'acquisition d'une expertise de recherche plus spécialisée ou complémentaire, il n'est pas un étudiant aux fins de la Loi. Aucun feuillet T2202A (Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuel) ne devrait être émis en faveur d'une personne qui n'est pas un étudiant inscrit à un programme d'études visé par la Loi. Le fait que le stagiaire postdoctoral reçoive une bourse ne constitue pas un facteur déterminant quant à la pertinence d'émettre un feuillet T2202A».

    En suivi, le service des finances de l'université Laval a émis, le 26 septembre dernier, une note de service destinée à ses stagiaires postdoctoraux et indiquant que, «compte tenu que nous devons nous conformer à cette décision, l'université Laval ne pourra émettre le formulaire T2202A aux stagiaires postdoctoraux pour l'année 2007 et les années subséquentes».

    Laval s'oppose

    Il faut savoir que cette décision de Revenu Canada, qui soulève déception, inquiétude et angoisse au sein du réseau universitaire québécois, touche directement le portefeuille de plus de 1500 étudiants boursiers, dont 254 à l'université Laval. Il n'empêche, personne ne compte baisser les bras, selon les commentaires recueillis par Le Devoir.

    «Au moment où on a été mis au courant de cette décision, en novembre 2007, lance Marie Audette, doyenne de la faculté des études supérieures de l'université Laval, nous avons fait des démarches auprès de Revenu Canada avec l'appui du réseau universitaire pour tenter de sensibiliser cette agence à cette question. Cette décision aura notamment des conséquences sur le plan de l'aspect concurrentiel des universités québécoises. Nous lui avons demandé de réviser sa décision. Écoutez, selon notre perception des choses — et cela est partagé par le réseau universitaire québécois — un stagiaire postdoctoral est bel et bien en formation, c'est un étudiant.»

    Mme Audette compte maintenant «s'asseoir avec nos partenaires, soit la CRÉPUQ et l'Association des doyens des études supérieures au Québec (ADESAQ), pour tenter encore une fois de sensibiliser cette instance fédérale. C'est un dossier très important. On ne tourne pas la page, d'autant que les étudiants sont angoissés.»

    Fuite de cerveaux ?

    Stéphane Chabaud, président de l'Association des stagiaires postdoctoraux de l'université Laval, ajoute sa voix à cette mobilisation. «On pense qu'on devrait être considéré comme faisant partie d'un programme admissible au crédit d'impôt. Nous ne sommes pas dans un contexte où on occupe un emploi, nous sommes en formation. On a bien du mal à comprendre en vertu de quoi notre formation n'est pas considérée comme une formation par l'agence fédérale.»

    Concrètement, ce sont des milliers de dollars que lui et ses centaines de collègues devront verser en impôt fédéral dès 2008. «Sur environ 30 000 $ ou 35 000 $ que nous recevons, on devra payer autour de 3500 dollars d'impôt. En plus, on nous demande de payer des acomptes provisionnels également de

    3500 $ pour l'année prochaine.» Un débours annuel qui, à terme, risque d'induire de fâcheuses conséquences, ajoute Stéphane Chabaud. «Ça risque d'en décourager plusieurs de vouloir faire un stage postdoctoral au Québec. On se dit que si un étudiant a le choix, avec une même bourse en main, il pourrait aller juste à côté, à l'Université d'Ottawa, par exemple. Il se dit: "Eh bien, je peux faire 3000 $ de plus". L'argent peut parfois être un facteur déterminant dans son choix.»

    Et si rien ne change, «c'est sûr que nous, en tant qu'association, on va commencer à faire des pressions», laisse-t-il entendre.

    Cette cause reçoit l'appui entier de l'ADESAQ. Son président, Pierre Lefrançois, insiste sur le fait que «l'étudiant postdoctoral est toujours une personne en formation. On le forme à devenir un chercheur, à être autonome. Il n'est pas un professionnel de recherche au sens de quelqu'un qui travaille dans un laboratoire avec des tâches particulières.» Bref, cette décision de Revenu Canada aura des «conséquences graves!», tranche-t-il. Selon lui, cela «pourrait décourager» certains étudiants de venir étudier au Québec.

    «Flou artistique» au Canada

    Pour Louise Dandurand, vice-rectrice à la recherche et aux études supérieures à l'université Concordia et présidente du comité de la recherche de la CRÉPUQ, cette cause est de la plus haute importance. «Toutes les instances universitaires sont unanimes pour dire que les stagiaires postdoctoraux sont des gens qui poursuivent leurs études dans le cadre de ce qu'on pourrait associer à un quatrième cycle d'étude. L'étudiant est sous la supervision d'un professeur. Le stage postdoctoral est éminemment un geste de formation!»

    Reste que, à l'échelle canadienne, un flou artistique règne toujours. «Au Canada, dit-elle, plusieurs universités ont entrepris, de manière individuelle, cette démarche auprès de Revenu Canada. Par contre, elles ont obtenu des réponses très différentes. Par exemple, les universités de Toronto et de Calgary ont obtenu des réponses contradictoires selon que l'on s'adresse à l'un ou l'autre agent de Revenu Canada. Il y a beaucoup de confusion. Nous allons poursuivre nos démarches.» Chose certaine, dit-elle, toute cette question sera à l'ordre du jour lors du prochain congrès de l'Association canadienne pour les études supérieures, qui se tiendra sous peu à Edmonton.

    En entrevue au Devoir, Christiane Joachim, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, a indiqué que, «pour l'instant, il faut s'en tenir à la position de notre agence et donc à la Loi de l'impôt sur le revenu. Je ne peux ni vous confirmer ni vous infirmer si cette décision peut être renversée».

    ***

    Collaborateur du Devoir












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