La Caisse de dépôt et placement du Québec participe depuis 2006 à l'administration du contrat de construction de l'îlot Voyageur, un projet immobilier qui a entraîné l'Université du Québec à Montréal (UQAM) dans un gouffre financier de plusieurs centaines de millions de dollars.

Comme l'a appris Le Devoir, la société MCAP, propriété à 75 % de la Caisse par sa division immobilière CADIM, a un mandat, toujours en vigueur, d'agent d'administration des débours. À ce titre, MCAP a la responsabilité d'autoriser les avances de fonds, ce qui permet d'effectuer les paiements pour le chantier de l'îlot Voyageur.

La participation de la Caisse de dépôt et placement dans ce projet immobilier controversé constitue un autre indice possible indiquant que le gouvernement avait pleine connaissance du développement de l'îlot Voyageur avant que n'éclate la crise de l'UQAM sur la place publique à l'automne 2006. Les services de MCAP ont été retenus environ six mois auparavant, c'est-à-dire au printemps 2006.

C'est d'ailleurs à cette époque que le ministère des Finances a racheté les 269 millions d'obligations émises pour le financement de l'îlot Voyageur et entièrement garanties par l'UQAM. L'intervention du ministère visait à éviter une hausse des coûts d'emprunt futurs du gouvernement et de l'ensemble du secteur public. Selon le vérificateur général du Québec, qui a rendu publique la deuxième partie de son rapport particulier sur l'UQAM il y a deux semaines, en faisant cela, le ministère des Finances «a agi correctement».

Une fois les 269 millions devenus disponibles, le promoteur Busac, partenaire de l'UQAM pour la construction de l'îlot Voyageur, pouvait aller de l'avant. C'est à ce moment que MCAP est entrée en scène. Il s'agit d'un aspect que le vérificateur général n'a toutefois pas analysé.

MCAP n'a rien à voir avec l'émission des obligations comme telle. Ce n'est qu'après cette opération que la société affiliée à la Caisse a été impliquée. MCAP s'est alors assurée que l'argent était utilisé pour le projet auquel il était destiné.

«Son rôle est de veiller aux intérêts du prêteur et d'effectuer des demandes de paiements en s'appuyant notamment sur des opinions externes, telles que les rapports d'un consultant en coûts, d'un architecte, d'ingénieurs. [...] Il n'a pas de pouvoir discrétionnaire si des demandes débordent du cadre de l'entente. Advenant un tel cas, il doit obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir procéder à la demande de paiement», a expliqué France Bouffard, porte-parole de la Caisse.

Le prêteur dont il est question est le gouvernement qui est devenu propriétaire du prêt hypothécaire en rachetant les obligations University Finance Trust 2006. Quant au consultant en coûts, il s'agit de la firme Altus.

Mme Bouffard a refusé de dévoiler qui a donné le contrat à MCAP, quelle en est la nature exacte et à quel tarif. «C'est une entente privée», a-t-elle répété. «Il est par ailleurs exact d'affirmer que la Caisse ou certaines de ses filiales ont eu et ont des relations d'affaires avec Busac», a ajouté France Bouffard.

Les documents accompagnant la vente des obligations donnent un certain éclairage. La «notice d'offre» spécifiait que MCAP deviendrait l'administrateur des débours ce que le gouvernement ne pouvait ignorer lorsqu'il a fait l'acquisition des obligations. Au ministère des Finances, on disait il y a quelques jours ignorer tout de la participation de MCAP dans le dossier.

Du côté de la Caisse, on s'est borné à préciser que le mandat de MCAP concerne trois des cinq composantes prévues initialement à l'îlot Voyageur.

Or, ce projet se composait, d'une part, d'un stationnement souterrain et de résidences étudiantes qui devaient appartenir en propre à l'UQAM une fois le chantier terminé, ce qui n'est toujours pas le cas. D'autre part, Busac contrôlait l'autre portion de l'îlot Voyageur, c'est-à-dire la gare d'autobus, la tour de bureaux ainsi que le pavillon universitaire.

Selon toute vraisemblance, c'est l'administration du contrat de construction de ces trois édifices qui relève de MCAP. La Caisse a refusé de le confirmer.

Dans son rapport, le Vérificateur général présente les coûts engagés au 31 janvier 2008 dans l'îlot Voyageur. Ainsi, pour les trois composantes relevant de Busac et pour lesquelles l'UQAM doit payer une emphytéose de 30 ans, les coûts engagés totalisent 112,7 millions. À cette somme, il faut ajouter 24,6 millions qui sont des honoraires professionnels supplémentaires et une partie de la rémunération de Busac qui s'appliquent toutefois à l'ensemble de l'îlot Voyageur.

Ce chantier est aujourd'hui complètement arrêté. L'UQAM a entrepris des négociations avec Busac afin de revoir les termes du contrat. Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait à sa charge l'îlot Voyageur, mais les modalités ne sont pas toujours pas connues. Il avait toutefois indiqué qu'il souhaitait que le développement de ce site du centre-ville soit repris par un nouveau promoteur.

Ainsi, la Société immobilière Trans-Québec (SITQ), une filiale de la Caisse de dépôt et placement analyse la possibilité de mettre la main sur l'îlot Voyageur. Depuis l'hiver dernier, la SITQ est en pourparlers avec de «gros locataires» potentiels. Mais si l'intérêt de la SITQ devait se concrétiser, il ne resterait que peu de choses du projet d'origine de l'UQAM et de Busac. Le pavillon universitaire et la tour de bureaux semblent écartés de tout futur développement.