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UQAM - La direction des poursuites criminelles étudie le dossier

Le vérificateur général pointe la gouvernance déficiente du conseil d'administration

Kathleen Lévesque   5 juin 2008  Éducation
Le désastre immobilier de l'UQAM, avec ses cachotteries, sa double comptabilité et son manque de transparence, prend une nouvelle dimension alors que la Direction des poursuites criminelles et pénales a été saisie hier du dossier.

À la lumière du rapport du vérificateur général du Québec publié hier, le gouvernement a estimé qu'il y avait suffisamment d'informations soulevant des doutes pour le transmettre à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Une analyse des faits sera effectuée mais pour l'instant, la DPCP n'a reçu aucune demande de la police d'intenter des poursuites.

Il est toutefois clairement établi dans le rapport du vérificateur que les informations financières concernant les projets immobiliers de l'UQAM ont été manipulées. Une version embellie était transmise au conseil d'administration, quand ce dernier n'était pas carrément ignoré, bousculé ou mis devant les faits accomplis, alors que la réalité laissait voir un dérapage pour les deux projets. La «mauvaise gestion», qualifiée même d'«artisanale», de l'ancien recteur Roch Denis et de ses deux collaborateurs, le vice-recteur aux ressources humaines et aux affaires administratives, Mauro Malservisi, ainsi que le directeur des investissements, Nicolas Buono, est présentée dans le rapport comme la première cause du dérapage financier de l'université. Les trois hommes ne sont plus à l'emploi de l'UQAM.

Au cours de ses travaux d'analyse du fiasco de l'UQAM concernant le Complexe des sciences et l'îlot Voyageur, le vérificateur général a été en contact avec la Sûreté du Québec. Le vérificateur général, Renaud Lachance, a qualifié ces rencontres d'exploratoires.

Ce dernier s'est montré laconique lorsqu'il a été question du directeur des investissements de l'UQAM qui aurait eu un bureau au siège social de Busac, promoteur de l'îlot Voyageur, alors que le projet était en développement. «Je ne voudrais pas qu'on décode que notre vérification avait l'objectif d'identifier des situations incorrectes», s'est borné à dire M. Lachance.

Le vérificateur général a toutefois souligné que les ententes entre Busac et l'UQAM faisaient en sorte que Busac était rémunérée en fonction du coût du projet. Plus l'îlot Voyageur était coûteux, plus il était payant pour Busac. De plus, l'UQAM a assumé la plus grande partie des risques «et le vice-recteur et le DI [directeur des investissements] en [étaient] bien conscients», écrit le vérificateur.

À ce jour, le promoteur immobilier a empoché 26 millions de dollars alors que l'îlot Voyageur se compose seulement d'une gare d'autobus complétée mais inutilisée et inutilisable puisqu'elle n'est pas connectée avec le réseau du métro de Montréal, de stationnements souterrains qui ne sont toujours pas en fonction et de l'ossature d'une résidence étudiante. Dans le projet initial présenté au conseil d'administration de l'UQAM en mars 2005, Busac devait recevoir des honoraires de 30 millions. Comme le révèle le vérificateur, ces honoraires s'appliquent pour les «efforts raisonnables» de Busac visant à louer les futurs locaux.

S'ajoute à cette somme le paiement par l'UQAM de 10,1 millions pour l'achat de terrains par Busac. Aussi, Busac devait faire payer à l'UQAM la taxe de vente et celle sur les produits et services (25 millions) tout en les récupérant par ailleurs. Au total, les versements prévus à Busac devaient totaliser 57,3 millions en mars 2005, une somme qui avait grimpé à 90 millions deux mois plus tard avec la révision du projet.

Le vérificateur général note toutefois que «Busac n'a jamais forcé la main de l'UQAM». L'entreprise a d'ailleurs rappelé dans sa réponse au vérificateur que l'UQAM était représentée par «un grand cabinet d'avocats de Montréal [Lapointe Rosenstein] et avisée par un des quatre grands cabinets comptables internationaux [Samson Bélair Deloitte et Touche]».

La gouvernance déficiente du conseil d'administration de l'UQAM, de son comité de vérification, du réseau de l'Université du Québec et du ministère de l'Éducation est également pointée par le vérificateur. Tous ces intervenants doivent partager «la responsabilité des conséquences désastreuses de la mauvaise gestion» de la haute direction de l'UQAM.

Dans le cas spécifique du ministère de l'Éducation, le vérificateur soutient qu'il n'y a eu aucun encadrement, aucun suivi rigoureux de la situation de l'UQAM. Le ministère détenait pourtant des informations suffisantes dès mai 2005 pour freiner la catastrophe qui s'annonçait avec l'îlot Voyageur, estime le vérificateur. L'UQAM lui avait transmis une évaluation du projet ainsi qu'une analyse réalisée par la firme comptable Samson Bélair Deloitte et Touche. Cette dernière, par ailleurs fortement critiquée par le vérificateur, avait indiqué que «la plupart des risques financiers et d'exploitation, y compris les risques relatifs aux coûts de construction, sont pour l'UQAM», qui ne disposait pas des liquidités nécessaires ni de la capacité d'emprunt pour aller de l'avant. «On peut donc en conclure que l'UQAM se place en situation de risque très élevé par rapport au marché privé et paie possiblement trop cher les actifs qu'elle veut acquérir», peut-on lire dans une note interne du ministère.

L'aventure immobilière dans laquelle Roch Denis a entraîné l'UQAM ne s'inscrivait aucunement dans une quelconque vision stratégique adoptée par le conseil d'administration de l'université. Le Complexe des sciences visait d'abord à relocaliser les étudiants et les professeurs du pavillon des sciences devenu vétuste. Mais à l'hiver 2003, le recteur veut en faire un «projet phare» qui participerait à la revitalisation du secteur et transmettrait «une image forte de l'UQAM au centre-ville». Le budget est passé de 59,5 millions en novembre 2002 à 198,6 millions deux ans plus tard. Le conseil d'administration n'a jamais approuvé officiellement le projet, ses modifications et son budget.

Quant à l'îlot Voyageur, il devait répondre au déficit d'espace de l'UQAM. Mais voilà, seulement 20 % du projet mis de l'avant répondait à ce besoin. D'un projet de 320 millions, l'îlot Voyageur est devenu un gouffre sans fond. En janvier dernier, les coûts prévus totalisaient 529 millions.

Depuis un an, des négociations entre l'UQAM et Busac ont été entamées pour mettre fin au projet. Entre-temps, une filiale de la Caisse de dépôt et placement, la SITQ, s'est montrée intéressée à reprendre le site pour le développer.

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  • Vincent Bussière
    Abonné
    jeudi 5 juin 2008 07h01
    Rien de nouveau sous le soleil!
    Un bel exemple de notre capacité à bien gérer! Saine gestion, celle des jeux modestes de 1976 et du stade olympique dirigé par Jean Drapeau, saine gestion de l'UQUAM dirigé par Roch Denis, ti-Roch t'as pas honte, cache toi, saine gestion de l'université de Montréal avec l'achat et la revente du couvent dans la montagne, attention, ils ont un plan de développement des terrains contaminés de la gare de triage à Outremont et saine gestion également dans la constrution, au centre ville, du super CHUM dans quelques années (c'est une prédiction).
    Le nouveau serait qu'il y ait un un jour dans un beau projet un équilibre budgétaire mais celà n'arrivera pas à moins que... je rêve, Québec sait faire... et c'est un hazard que nous sommes la province la plus taxée du Canada, surement une saine gestion au parlement. Ma foi j'ai oublié de parler du toit du stade!

  • Gilles Delisle
    Abonné
    jeudi 5 juin 2008 07h53
    Pendant ce temps, l'Université Concordia.....
    Pendant que les universités francophones se débattent pour acquérir de nouveaux terrains ou pour construire de nouveaux pavillons à grands frais, avec les résultats que l'on sait, des universités anglophones ,comme Concordia, s'emparent de nos plus beaux joyaux institutionnels pour en faire des pavillons,et sans doute à bien meilleur coût. L'achat du très beau complexe des Soeurs de la Charité ou Soeurs Grises, sur le boulevard René Lévesque en est un très bel exemple. En prime, ils pourront se servir de la chapelle historique, classée, pour la collation des grades.

  • andré michaud
    Inscrit
    jeudi 5 juin 2008 08h48
    Bien pire que Gomery
    L'UQAM qui a emprunté la somme dont avait besoin le contracteur Busac pour acheter les terrains! l'uqam a même payé aussi les intérêts!!!! Avec cet argent Busac a payé le terrain 23.6 millions pour le revendre à l'Uqam pour 33.7 millions, auquel s'ajoutent des "honoraires" de 18.2 millions!!!!!!

    À côté de cela Gomery c'était vraiment des peanuts...jamais de telles sommes n'étaient impliquées! Vivement une enquête et un procès contre Roch Denis , le Vincent Lacroix des universités..et ses complices!

  • Jean-François René
    Abonné
    jeudi 5 juin 2008 08h54
    L'heure juste
    Le rapport du vérificateur général a le mérite de remettre les pendules à l'heure. Depuis des mois, le réseau de l'Université du Québec et le Ministère de l'Éducation cassent du sucre sur le dos de l'institution, et jouent au Ponce Pilate. À croire qu'ils avaient un agenda caché, des comptes à règler ? Là au moins, l'UQAM sera en meilleure posture pour que l'on arrête de lui demander la lune. Peut-être que sa mission pourra être ainsi sauvée ?

  • Pierre-E. Paradis
    Inscrit
    jeudi 5 juin 2008 09h11
    Compétition entre universités : ce n'est pas fini
    Le gouvernement du Québec a clairement une responsabilité en ne finançant pas les universités à la hauteur de leurs besoins pédagogiques, tout en les laissant compétitionner férocement entre elles sur le plan immobilier pour attirer des étudiants.

    Soyons clairs: l'UQAM n'aurait jamais pu attirer des étudiants en sciences dans l'affreux pavillon de la rue St-Alexandre; or dans une société de la taille du Québec, est-il normal que chaque université développe un nouveau pôle scientifique, une nouvelle école de gestion, etc. en même temps? Selon ce qu'en disent certains, la situation de Concordia s'en va vers un gouffre elle aussi. Il est donc temps d'avoir une vision d'ensemble dans l'allocation des ressources publiques.

  • Eric Allard
    Abonné
    jeudi 5 juin 2008 13h03
    Qui a signé?
    Si le CA de l'université n'a pas approuvé les budgets, pourquoi les signataires ne sont-ils pas tenus personnellement responsables des engagements financiers?

  • Raymond Saint-Arnaud
    Abonné
    jeudi 5 juin 2008 13h33
    Pendant ce temps ...
    Le scandale de l'UQAM va donner à certains le goût de casser du sucre sur la tête de l'UQAM. Pendant ce temps, les universités anglophones maintiennent un profil bas et vont chercher bon an mal an 26 % des subentions que le Gouvernement verse aux universités du Québec.

    Il existe au Québec un autre scandale, systémique celui-là et récurrent : alors que la population anglophone du Québec est de moins de 10 % de la population totale, les collèges et universités anglophones du Québec reçoivent autour de 25 % des subventions gouvernementales. Ce qui revient à dire que les universités francophones, dont l'Université de Montréal, ne reçoivent pas la juste part qu'elles devraient avoir. Le Québec finance lui-même son assimilation à l'anglais.

    En plus, les universités anglophones du Québec reçoivent ces fonds en partie pour former des étudiants venus d'autres provinces, des Etats-Unis et d'ailleurs qui viennent profiter ici des faibles frais de scolarité pour ensuite retourner à l'extérieur du Québec monnayer le fruit de leurs études. Le cas le plus choquant est celui des étudiants en médecine formés ici à grand frais par les contribuables québécois et qui quittent ensuite allègrement.

    Va-t-on pour une fois s'interroger sur le degré de subvention des universités anglophones du Québec eu égard au poids démographique des vrais anglophones du Québec? Trois universités anglophones pour quel pourcentage de vrais anglophones?


    À quand une Commission d'enquête sur cette situation absurde?

    Pour une question de justice envers la majorité, il est grand temps que le réseau d'enseignement anglophone au Québec ne soit subventionné qu'au prorata de la proportion de véritables anglophones au Québec, et ce à tous les niveaux : primaire, secondaire, et surtout aux niveaux collégial et universitaire.

  • Etienne Merven
    Inscrit
    jeudi 5 juin 2008 16h33
    À Raymond Saint-Arnaud
    Vous êtes-vous déjà demandé honnêtement pourquoi il en est ainsi? Réfléchissez-y comme il faut et la réponse viendra d'elle-même...

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