UQAM - La direction des poursuites criminelles étudie le dossier
Le vérificateur général pointe la gouvernance déficiente du conseil d'administration
Le désastre immobilier de l'UQAM, avec ses cachotteries, sa double comptabilité et son manque de transparence, prend une nouvelle dimension alors que la Direction des poursuites criminelles et pénales a été saisie hier du dossier.
À la lumière du rapport du vérificateur général du Québec publié hier, le gouvernement a estimé qu'il y avait suffisamment d'informations soulevant des doutes pour le transmettre à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Une analyse des faits sera effectuée mais pour l'instant, la DPCP n'a reçu aucune demande de la police d'intenter des poursuites.
Il est toutefois clairement établi dans le rapport du vérificateur que les informations financières concernant les projets immobiliers de l'UQAM ont été manipulées. Une version embellie était transmise au conseil d'administration, quand ce dernier n'était pas carrément ignoré, bousculé ou mis devant les faits accomplis, alors que la réalité laissait voir un dérapage pour les deux projets. La «mauvaise gestion», qualifiée même d'«artisanale», de l'ancien recteur Roch Denis et de ses deux collaborateurs, le vice-recteur aux ressources humaines et aux affaires administratives, Mauro Malservisi, ainsi que le directeur des investissements, Nicolas Buono, est présentée dans le rapport comme la première cause du dérapage financier de l'université. Les trois hommes ne sont plus à l'emploi de l'UQAM.
Au cours de ses travaux d'analyse du fiasco de l'UQAM concernant le Complexe des sciences et l'îlot Voyageur, le vérificateur général a été en contact avec la Sûreté du Québec. Le vérificateur général, Renaud Lachance, a qualifié ces rencontres d'exploratoires.
Ce dernier s'est montré laconique lorsqu'il a été question du directeur des investissements de l'UQAM qui aurait eu un bureau au siège social de Busac, promoteur de l'îlot Voyageur, alors que le projet était en développement. «Je ne voudrais pas qu'on décode que notre vérification avait l'objectif d'identifier des situations incorrectes», s'est borné à dire M. Lachance.
Le vérificateur général a toutefois souligné que les ententes entre Busac et l'UQAM faisaient en sorte que Busac était rémunérée en fonction du coût du projet. Plus l'îlot Voyageur était coûteux, plus il était payant pour Busac. De plus, l'UQAM a assumé la plus grande partie des risques «et le vice-recteur et le DI [directeur des investissements] en [étaient] bien conscients», écrit le vérificateur.
À ce jour, le promoteur immobilier a empoché 26 millions de dollars alors que l'îlot Voyageur se compose seulement d'une gare d'autobus complétée mais inutilisée et inutilisable puisqu'elle n'est pas connectée avec le réseau du métro de Montréal, de stationnements souterrains qui ne sont toujours pas en fonction et de l'ossature d'une résidence étudiante. Dans le projet initial présenté au conseil d'administration de l'UQAM en mars 2005, Busac devait recevoir des honoraires de 30 millions. Comme le révèle le vérificateur, ces honoraires s'appliquent pour les «efforts raisonnables» de Busac visant à louer les futurs locaux.
S'ajoute à cette somme le paiement par l'UQAM de 10,1 millions pour l'achat de terrains par Busac. Aussi, Busac devait faire payer à l'UQAM la taxe de vente et celle sur les produits et services (25 millions) tout en les récupérant par ailleurs. Au total, les versements prévus à Busac devaient totaliser 57,3 millions en mars 2005, une somme qui avait grimpé à 90 millions deux mois plus tard avec la révision du projet.
Le vérificateur général note toutefois que «Busac n'a jamais forcé la main de l'UQAM». L'entreprise a d'ailleurs rappelé dans sa réponse au vérificateur que l'UQAM était représentée par «un grand cabinet d'avocats de Montréal [Lapointe Rosenstein] et avisée par un des quatre grands cabinets comptables internationaux [Samson Bélair Deloitte et Touche]».
La gouvernance déficiente du conseil d'administration de l'UQAM, de son comité de vérification, du réseau de l'Université du Québec et du ministère de l'Éducation est également pointée par le vérificateur. Tous ces intervenants doivent partager «la responsabilité des conséquences désastreuses de la mauvaise gestion» de la haute direction de l'UQAM.
Dans le cas spécifique du ministère de l'Éducation, le vérificateur soutient qu'il n'y a eu aucun encadrement, aucun suivi rigoureux de la situation de l'UQAM. Le ministère détenait pourtant des informations suffisantes dès mai 2005 pour freiner la catastrophe qui s'annonçait avec l'îlot Voyageur, estime le vérificateur. L'UQAM lui avait transmis une évaluation du projet ainsi qu'une analyse réalisée par la firme comptable Samson Bélair Deloitte et Touche. Cette dernière, par ailleurs fortement critiquée par le vérificateur, avait indiqué que «la plupart des risques financiers et d'exploitation, y compris les risques relatifs aux coûts de construction, sont pour l'UQAM», qui ne disposait pas des liquidités nécessaires ni de la capacité d'emprunt pour aller de l'avant. «On peut donc en conclure que l'UQAM se place en situation de risque très élevé par rapport au marché privé et paie possiblement trop cher les actifs qu'elle veut acquérir», peut-on lire dans une note interne du ministère.
L'aventure immobilière dans laquelle Roch Denis a entraîné l'UQAM ne s'inscrivait aucunement dans une quelconque vision stratégique adoptée par le conseil d'administration de l'université. Le Complexe des sciences visait d'abord à relocaliser les étudiants et les professeurs du pavillon des sciences devenu vétuste. Mais à l'hiver 2003, le recteur veut en faire un «projet phare» qui participerait à la revitalisation du secteur et transmettrait «une image forte de l'UQAM au centre-ville». Le budget est passé de 59,5 millions en novembre 2002 à 198,6 millions deux ans plus tard. Le conseil d'administration n'a jamais approuvé officiellement le projet, ses modifications et son budget.
Quant à l'îlot Voyageur, il devait répondre au déficit d'espace de l'UQAM. Mais voilà, seulement 20 % du projet mis de l'avant répondait à ce besoin. D'un projet de 320 millions, l'îlot Voyageur est devenu un gouffre sans fond. En janvier dernier, les coûts prévus totalisaient 529 millions.
Depuis un an, des négociations entre l'UQAM et Busac ont été entamées pour mettre fin au projet. Entre-temps, une filiale de la Caisse de dépôt et placement, la SITQ, s'est montrée intéressée à reprendre le site pour le développer.
Le Devoir
À la lumière du rapport du vérificateur général du Québec publié hier, le gouvernement a estimé qu'il y avait suffisamment d'informations soulevant des doutes pour le transmettre à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Une analyse des faits sera effectuée mais pour l'instant, la DPCP n'a reçu aucune demande de la police d'intenter des poursuites.
Il est toutefois clairement établi dans le rapport du vérificateur que les informations financières concernant les projets immobiliers de l'UQAM ont été manipulées. Une version embellie était transmise au conseil d'administration, quand ce dernier n'était pas carrément ignoré, bousculé ou mis devant les faits accomplis, alors que la réalité laissait voir un dérapage pour les deux projets. La «mauvaise gestion», qualifiée même d'«artisanale», de l'ancien recteur Roch Denis et de ses deux collaborateurs, le vice-recteur aux ressources humaines et aux affaires administratives, Mauro Malservisi, ainsi que le directeur des investissements, Nicolas Buono, est présentée dans le rapport comme la première cause du dérapage financier de l'université. Les trois hommes ne sont plus à l'emploi de l'UQAM.
Au cours de ses travaux d'analyse du fiasco de l'UQAM concernant le Complexe des sciences et l'îlot Voyageur, le vérificateur général a été en contact avec la Sûreté du Québec. Le vérificateur général, Renaud Lachance, a qualifié ces rencontres d'exploratoires.
Ce dernier s'est montré laconique lorsqu'il a été question du directeur des investissements de l'UQAM qui aurait eu un bureau au siège social de Busac, promoteur de l'îlot Voyageur, alors que le projet était en développement. «Je ne voudrais pas qu'on décode que notre vérification avait l'objectif d'identifier des situations incorrectes», s'est borné à dire M. Lachance.
Le vérificateur général a toutefois souligné que les ententes entre Busac et l'UQAM faisaient en sorte que Busac était rémunérée en fonction du coût du projet. Plus l'îlot Voyageur était coûteux, plus il était payant pour Busac. De plus, l'UQAM a assumé la plus grande partie des risques «et le vice-recteur et le DI [directeur des investissements] en [étaient] bien conscients», écrit le vérificateur.
À ce jour, le promoteur immobilier a empoché 26 millions de dollars alors que l'îlot Voyageur se compose seulement d'une gare d'autobus complétée mais inutilisée et inutilisable puisqu'elle n'est pas connectée avec le réseau du métro de Montréal, de stationnements souterrains qui ne sont toujours pas en fonction et de l'ossature d'une résidence étudiante. Dans le projet initial présenté au conseil d'administration de l'UQAM en mars 2005, Busac devait recevoir des honoraires de 30 millions. Comme le révèle le vérificateur, ces honoraires s'appliquent pour les «efforts raisonnables» de Busac visant à louer les futurs locaux.
S'ajoute à cette somme le paiement par l'UQAM de 10,1 millions pour l'achat de terrains par Busac. Aussi, Busac devait faire payer à l'UQAM la taxe de vente et celle sur les produits et services (25 millions) tout en les récupérant par ailleurs. Au total, les versements prévus à Busac devaient totaliser 57,3 millions en mars 2005, une somme qui avait grimpé à 90 millions deux mois plus tard avec la révision du projet.
Le vérificateur général note toutefois que «Busac n'a jamais forcé la main de l'UQAM». L'entreprise a d'ailleurs rappelé dans sa réponse au vérificateur que l'UQAM était représentée par «un grand cabinet d'avocats de Montréal [Lapointe Rosenstein] et avisée par un des quatre grands cabinets comptables internationaux [Samson Bélair Deloitte et Touche]».
La gouvernance déficiente du conseil d'administration de l'UQAM, de son comité de vérification, du réseau de l'Université du Québec et du ministère de l'Éducation est également pointée par le vérificateur. Tous ces intervenants doivent partager «la responsabilité des conséquences désastreuses de la mauvaise gestion» de la haute direction de l'UQAM.
Dans le cas spécifique du ministère de l'Éducation, le vérificateur soutient qu'il n'y a eu aucun encadrement, aucun suivi rigoureux de la situation de l'UQAM. Le ministère détenait pourtant des informations suffisantes dès mai 2005 pour freiner la catastrophe qui s'annonçait avec l'îlot Voyageur, estime le vérificateur. L'UQAM lui avait transmis une évaluation du projet ainsi qu'une analyse réalisée par la firme comptable Samson Bélair Deloitte et Touche. Cette dernière, par ailleurs fortement critiquée par le vérificateur, avait indiqué que «la plupart des risques financiers et d'exploitation, y compris les risques relatifs aux coûts de construction, sont pour l'UQAM», qui ne disposait pas des liquidités nécessaires ni de la capacité d'emprunt pour aller de l'avant. «On peut donc en conclure que l'UQAM se place en situation de risque très élevé par rapport au marché privé et paie possiblement trop cher les actifs qu'elle veut acquérir», peut-on lire dans une note interne du ministère.
L'aventure immobilière dans laquelle Roch Denis a entraîné l'UQAM ne s'inscrivait aucunement dans une quelconque vision stratégique adoptée par le conseil d'administration de l'université. Le Complexe des sciences visait d'abord à relocaliser les étudiants et les professeurs du pavillon des sciences devenu vétuste. Mais à l'hiver 2003, le recteur veut en faire un «projet phare» qui participerait à la revitalisation du secteur et transmettrait «une image forte de l'UQAM au centre-ville». Le budget est passé de 59,5 millions en novembre 2002 à 198,6 millions deux ans plus tard. Le conseil d'administration n'a jamais approuvé officiellement le projet, ses modifications et son budget.
Quant à l'îlot Voyageur, il devait répondre au déficit d'espace de l'UQAM. Mais voilà, seulement 20 % du projet mis de l'avant répondait à ce besoin. D'un projet de 320 millions, l'îlot Voyageur est devenu un gouffre sans fond. En janvier dernier, les coûts prévus totalisaient 529 millions.
Depuis un an, des négociations entre l'UQAM et Busac ont été entamées pour mettre fin au projet. Entre-temps, une filiale de la Caisse de dépôt et placement, la SITQ, s'est montrée intéressée à reprendre le site pour le développer.
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