Il aura fallu dix ans et un jugement de la Cour suprême pour que commence le remboursement des intérêts payés en trop par des étudiants québécois. Au total, l'opération amorcée hier vise la distribution de 30 millions à environ 80 000 personnes ayant fréquenté les cégeps et les universités du Québec en 1997 et 1998.

Mieux: la rétrocession ne nécessite que quelques clics sur le site de l'Aide financière aux études (afe.gouv.qc.ca). Il suffit de s'inscrire pour voir automatiquement calculer le montant dû. Les chèques suivent après environ une semaine. Aucun document n'est exigé, le gouvernement ayant en main toutes les pièces nécessaires.

«Il faut que le dernier contrat d'emprunt date d'avant le 30 juin 1997 ou le 30 avril 1998, avec des calculs différents de remboursement dans les deux dates, explique Me Harry Dikranian, qui a déposé les poursuites. Les études peuvent donc avoir commencé quelques années auparavant ou s'être terminées après, en 1999 ou 2000 par exemple.»

Période de grâce

La décision gouvernementale de ne plus respecter la période de grâce de sept mois prévue par la loi a entraîné le paiement de millions de dollars supplémentaires en intérêts. Harry Dikranian, tout juste diplômé de droit à l'université McGill, a entrepris le recours collectif en 1999. Il aura fallu une dizaine d'années pour remporter la bataille, avec un arrêt crucial en Cour suprême en 2005.

Les avocats ont ensuite négocié la mécanique simplifiée de distribution des fonds. Seulement, pourquoi ne pas tout simplement distribuer les chèques aux anciens étudiants, ce qui s'avérerait encore plus simple et plus juste? «C'est une excellente question, répond Me Dikranian. Nous avons obtenu gain de cause sur le principe en décembre 2005. Nous négocions la distribution depuis et nous avons demandé sans succès au gouvernement d'envoyer les chèques tout simplement.» Il est prévu que le Vérificateur général surveille l'application du jugement.

La valse des millions

Le jugement profite beaucoup aux avocats. Le cabinet Sternthal Katznelson Montigny (SKM) pourrait empocher 20 % de la manne, soit 6 millions.

Le partage laisse théoriquement environ 24 millions aux étudiants lésés qui feront la demande des compensations. En moyenne, chacun recevra 375 $.

Ce qui n'est pas une fortune, alors que multiplié par 80 000, le magot collectif aurait pu servir une bonne cause, par exemple à établir une fondation distribuant des bourses aux nouveaux étudiants, même aux futurs avocats, non? Cette fois Me Dikranian explique que la loi des recours collectif ne prévoit que des dédommagements individuels.

«Nous avons envisagé de distribuer une partie des sommes aux associations étudiantes qui nous ont appuyés au début de la poursuite, dit-il. Le problème, c'est qu'il faut fonctionner par distribution individuelle des fonds. Cet argent a été pris dans la poche des étudiants et doit y retourner.»

Libre ensuite à chacun de redonner généreusement les dollars inattendus. Me Dikranian lui-même annonce qu'il va remettre son chèque à la faculté de droit de son université. «C'est là que j'ai appris les principes de droits que j'ai fait respecter. Mais si les autres veulent aller souper en famille avec leur chèque, c'est leur affaire...»