La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, renforce son autorité sur les commissions scolaires en concluant avec elles des «conventions de partenariat» qui établiront des objectifs, des cibles à atteindre et les moyens d'y parvenir. Québec pourrait même, si le projet de loi déposé hier est adopté, imposer des mesures aux commissions scolaires pour remplir la commande.

Les commissions scolaires devront quant à elles conclure des ententes similaires chaque année avec les directeurs d'école, appelées «ententes de gestion et de réussite éducative». Les ententes préciseront notamment les ressources dont dispose chaque école et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les cibles.

Le projet de loi créant ce nouveau mécanisme de reddition de comptes fait suite au Forum sur la gouvernance scolaire tenu en février dernier. La ministre se dote ainsi d'une emprise plus importante sur les commissions scolaires. «On veut qu'il y ait un fil conducteur qui parte de l'État vers la commission scolaire et qui soit ensuite déployé jusqu'aux écoles», a expliqué la ministre Courchesne en rendant public hier son projet de loi.

Le nouveau processus découle en quelque sorte d'un constat d'impuissance du gouvernement quant à sa capacité de faire appliquer ses orientations, comme en témoignent les difficultés récentes à mettre en place le bulletin chiffré. «La ministre, le gouvernement, prend une décision et elle n'a aucune conviction, aucun moyen de s'assurer que cela se rend jusque dans la classe. Je veux que cela se rende dans la classe. Cela va partir d'en haut et cela va redescendre jusqu'en bas», a fait valoir Mme Courchesne au cours d'un entretien téléphonique.

L'attitude des associations de directeurs d'école, qui ont avoué candidement à la ministre ne pas se sentir liées par les planifications stratégiques des commissions scolaires, a fait déborder le vase et convaincu Mme Courchesne de serrer la vis. «Cela m'a jetée par terre. [...] Imaginez l'enseignante dans sa classe, qui elle écoute. Il faut recréer le lien positif et constructif entre la commission scolaire et l'école. Et, oui, la ministre va être en haut et va se donner un pouvoir de suivi, de surveillance... », a poursuivi Mme Courchesne, qui assure toutefois qu'elle mise d'abord et avant tout sur le dialogue et le partenariat et qu'elle n'imposera des mesures que dans des cas «exceptionnels».

Les conventions de partenariat avec la ministre seront conclues pour trois ans, mais elles feront l'objet d'une reddition de comptes annuelle.

Par ce nouveau processus, la ministre espère ainsi rendre plus transparente la gestion des commissions scolaires et que les parents seront mieux informés des ressources allouées à chacune des écoles. Les conventions avec les commissions scolaires pourront ainsi tenir compte des enjeux spécifiques à chaque région, ajoute-t-elle. Précisons par ailleurs que les écoles ne seront plus autorisées à garder des bas de laine et devront plutôt retourner les sommes non dépensées à la commission scolaire à la fin de l'année, à moins d'une entente particulière.

Québec compte par ailleurs obliger les commissions scolaires à créer un poste de protecteur de l'élève, qui entendra les plaintes reliées aux services offerts (ou non) à l'élève. La nature des plaintes qui pourront ainsi être entendues sera balisée par règlement. «On ne pourra pas se plaindre que notre enfant est assis à l'arrière de la classe», a illustré la ministre, reconnaissant que les parents d'élèves en difficulté pourraient avoir là une meilleure prise pour s'assurer que leur enfant ait droit aux services requis.

Démocratie scolaire

Le projet de loi apporte par ailleurs des modifications au processus électoral, pour rafraîchir la démocratie scolaire, mal en point comme en témoigne le taux de participation anémique de 8 % observé aux dernières élections scolaires. Ainsi, le président de la commission scolaire sera élu au suffrage universel. Le nombre de circonscriptions électorales sera par ailleurs limité entre 7 et 14 selon les régions (alors qu'il y en a actuellement plus de 20 dans certaines régions). Le projet de loi prévoit cependant l'ajout d'un troisième commissaire parent ainsi que celui de deux membres issus de la communauté, qui n'auront cependant pas le droit de voter au conseil des commissaires.

Cela dit, le plat de résistance au chapitre du système électoral scolaire devra attendre à l'automne, au plus tôt. La ministre espère convaincre d'ici là les représentants municipaux de la pertinence de tenir les élections scolaires et municipales de façon simultanée, ce à quoi ils se montrent pour l'instant réticents. Des modifications au sujet du financement des élections scolaires sont aussi en vue. «Je veux une vraie démocratie scolaire. Cela prend des vraies élections, des vrais moyens, des vraies dépenses, un vrai financement, une vraie possibilité de défendre des enjeux», a plaidé Mme Courchesne, précisant que de telles mesures exigent plus d'une centaine d'amendements à la Loi sur les élections scolaires.

Réaction

Le projet de loi a été accueilli sans grande surprise très froidement par l'Action démocratique du Québec, qui prône l'abolition pure et simple des commissions scolaires. «L'éléphant a accouché d'une souris», a lancé le critique adéquiste François Desrochers, qualifiant les changements apportés de «cosmétiques». Il décrie cette nouvelle «centralisation» des pouvoirs entre les mains de la ministre.

Le Parti québécois, entre les mains de qui repose le sort de ce projet de loi, s'est quant à lui abstenu de tout commentaire hier, préférant l'analyser plus en détail.

Les principales intéressées, les commissions scolaires, ont quant à elles poussé un très léger soupir de soulagement hier, puisque leur existence n'est pas remise en cause et que le projet de loi précise même un peu mieux leur mission. Cela dit, la Fédération des commissions scolaires éprouve cependant plusieurs malaises. L'idée de voir la ministre s'octroyer le pouvoir d'intervenir directement dans la gestion des commissions scolaires ne sourit guère. Le président de la FCSQ, André Caron, observe une «discordance» entre la volonté de renforcer la démocratie scolaire et le pouvoir accru de Québec.

La FCSQ s'oppose également à la nomination de deux membres de la communauté au conseil des commissaires. «On pense qu'il y a déjà l'expertise nécessaire autour de la table pour faire le travail. Cela ne nous apparaît pas pertinent qu'il y ait deux catégories de commissaires, les élus qui font du porte à porte et ceux qui n'ont qu'un peu de lobby à faire pour se faire nommer», tranche M. Caron.

La Fédération québécoise des directeurs d'établissement, qui brandissait d'ailleurs hier matin un sondage montrant que les deux tiers des Québécois estiment que les écoles québécoises n'ont pas suffisamment de marge de manoeuvre, est quant à elle fort déçue des orientations de la ministre. «C'est une réponse politique et bureaucratique au problème de la gouvernance», a tranché le président de la FQDE, Serge Morin. Il réclame plutôt une plus grande autonomie pour les écoles et leur affranchissement des commissions scolaires, du moins pour tout ce qui concerne la pédagogie.