En bref - Victoire d'étudiants endettés
Quelque 80 000 ex-étudiants, qui ont décoché leur diplôme en 1997 ou en 1998, pourront demander au ministère de l'Éducation de se faire rembourser des intérêts payés sur leur dette étudiante, dans les six premiers mois suivant l'obtention de leur diplôme.
En 1997 et 1998, le gouvernement a changé les règles accordant aux diplômés un droit à un délai de grâce de six mois, pendant lequel le gouvernement assumait les intérêts de leur dette. Or, cette décision a été contestée en cour par un diplômé... en droit. Débouté en Cour supérieure puis en Cour d'appel, Harry Dikranian a finalement eu gain de cause en Cour suprême, il y a deux ans. Québec a fait connaître hier les modalités de versement de ces montants, qui pourraient représenter 25 à 30 millions pour l'État si tous les anciens étudiants formulent une demande en bonne et due forme en juin prochain. Des avis paraîtront dans les journaux le 2 juin, et les demandes devront se faire individuellement par Internet au cours des jours qui suivront.
En 1997 et 1998, le gouvernement a changé les règles accordant aux diplômés un droit à un délai de grâce de six mois, pendant lequel le gouvernement assumait les intérêts de leur dette. Or, cette décision a été contestée en cour par un diplômé... en droit. Débouté en Cour supérieure puis en Cour d'appel, Harry Dikranian a finalement eu gain de cause en Cour suprême, il y a deux ans. Québec a fait connaître hier les modalités de versement de ces montants, qui pourraient représenter 25 à 30 millions pour l'État si tous les anciens étudiants formulent une demande en bonne et due forme en juin prochain. Des avis paraîtront dans les journaux le 2 juin, et les demandes devront se faire individuellement par Internet au cours des jours qui suivront.
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