Rapport sur la gouvernance - À qui «appartient» l'université?

Au mois de décembre 2006, l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques a mis sur pied un groupe de travail ayant pour mandat de proposer des principes de saine gouvernance pour le milieu universitaire. Ce groupe a remis son rapport au mois de septembre 2007. En bref, il traite de la nature du conseil d'administration et du mode de nomination du dirigeant — le plus souvent un recteur — de l'université. Dans le cadre actuel d'une discussion publique urbi et orbi sur la gouvernance et du projet de loi de la ministre des Finances que Le Devoir a dévoilé dans son édition du jeudi 11 octobre, l'importance d'un tel rapport tombe sous le sens.

La Fédération québécoise des professeurs d'université (FQPPU) reconnaît d'entrée de jeu l'importance de s'interroger sur les pratiques de «gouvernance» en vigueur dans les universités. Toutefois, rédigé par un groupe de personnes directement engagées avant tout dans la haute direction des universités, ce rapport atteste d'une conception tendancieuse de la «gouvernance»; il propose, pour l'amélioration des pratiques universitaires, des principes qui incitent à une augmentation de la concentration du pouvoir entre les mains d'une nouvelle «classe de gestionnaires» et dont la mise en application confirmerait sa mainmise sur les universités.

La FQPPU a donc pris connaissance de ce document avec étonnement, voire, pour certains aspects, avec stupéfaction. Elle émet ici son avis à propos de plusieurs principes qui sous-tendent ce rapport (ou sur leur absence) et, partant, des recommandations qui en découlent.

Une «mission» universitaire rachitique

Les énoncés de départ relatifs au lien entre la mission et la gouvernance se présentent comme des faits difficiles à contredire: indissociabilité de l'enseignement, de la recherche et du service à la collectivité, dans le respect du caractère propre à chaque université. Mais c'est bien peu dire, car il y a la matière, certes, mais aussi la manière. En effet, nulle part n'est affirmé que cette mission s'exerce dans le cadre d'une institution dont la caractéristique est d'être un service public qui se distingue, sur le plan de son fonctionnement, par la collégialité, et où l'enseignement et la recherche s'appuient sur la liberté de l'enseignement.

Dès lors, ce rapport relie l'autonomie des universités à la portion des revenus sur laquelle le conseil d'administration se prononce. Les universités, n'ayant pas de latitude dans la fixation des droits de scolarité et recevant de l'État une part substantielle de leur financement, auraient, selon le rapport, une autonomie circonscrite par des règles émanant des autorités publiques. La FQPPU adhère à cette interprétation, à la condition toutefois que l'autonomie universitaire soit confirmée et que soit affirmé le rôle inaliénable de service public des universités, c'est-à-dire des institutions orientées vers la collectivité et non vers des groupuscules particuliers.

Eu égard à leur nature de service public, les universités doivent rendre des comptes non seulement d'un point de vue budgétaire mais aussi quant à leurs décisions en matière d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité. Car l'imputabilité, quoi qu'on en pense, n'a pas qu'un sens pécuniaire. Autrement dit, les modalités de la gouvernance universitaire doivent rendre les dirigeants redevables de leurs décisions non seulement sur le plan budgétaire mais aussi sur celui des orientations idéologiques et intellectuelles. Une université financièrement saine mais inféodée à l'entreprise privée devrait déclarer faillite... culturellement.

Une concentration périlleuse du pouvoir

Nul ne remet en cause que le conseil d'administration constitue un lieu important du pouvoir décisionnel, raison pour laquelle sa composition doit refléter adéquatement les acteurs participant aux finalités de l'université. Or le rapport affirme sans explication que «la bonne gouvernance» passe par une «responsabilisation claire et nette du dirigeant et son équipe pour la gestion de l'institution». Une telle gouvernance se limite dès lors à un «juste équilibre entre les responsabilités du conseil et celles de la direction». On bascule dans une conception réductrice du rapport de pouvoir entre deux entités, le dirigeant et son équipe, qui s'approprient la responsabilité de l'institution. Concentration du pouvoir égale saine gouvernance?

Une fois établi que le pouvoir désigne l'enjeu central du rapport en découlent des principes qui contribuent à favoriser sa concentration entre les mains de la nouvelle oligarchie de gestionnaires. De la définition de l'indépendance à l'exclusion des personnes les plus au fait du travail pédagogique, tout concourt à placer la gestion entre les mains d'une «noblesse» représentant bien le milieu dont elle provient, celui des affaires ou des cadres supérieurs.

Une vision étriquée de l'indépendance

Le rapport dérape totalement en associant la notion d'indépendance des membres d'un conseil d'administration de ce qu'ils proviennent de l'extérieur de l'établissement, se fondant à cette fin sur une loi qui s'applique aux sociétés d'État. De là, le groupe de travail construit une argumentation en faveur de la prédominance des membres dits indépendants, externes; de plus, abolissant tout comité exécutif, on recommande la mise sur pied de trois comités (de vérification, de gouvernance et d'éthique ainsi que des ressources humaines) dont seuls les membres externes sont habilités à faire partie.

Une telle conception de l'indépendance soulève au moins deux vices à peine cachés: l'illusion et l'exclusion. D'abord, l'illusion, car en entrant au conseil d'administration de l'université, les membres «indépendants» ne se départent pas de leur expérience, de leurs valeurs personnelles, des valeurs de leur milieu d'appartenance, chose tout à fait normale. Toutefois, bien malin qui pourrait soutenir qu'elles ne transportent pas aussi des intérêts liés à leur provenance sectorielle. Ensuite, l'exclusion, puisque les personnes actives au quotidien et qui ont un intérêt évident à contribuer au bon fonctionnement de l'université sont d'emblée suspectes de parti pris. Un professeur de philosophie serait moins indépendant qu'une personne qui préside une compagnie d'alimentation? L'exemple est, évidemment, fictif.

La participation dominante des membres externes aux conseils d'administration des universités et, comme le groupe de travail le propose, leur participation exclusive aux comités clés de la gestion des universités accéléreront l'expansion des pratiques du secteur privé vers les universités. Pour bien ficeler le tout, il ne resterait qu'à encourager des candidatures externes comme dirigeants de l'université et, à cette fin, à contrôler son mode de nomination en consultant le bon peuple, mais en réservant entièrement au conseil d'administration le choix final. C'est justement ce que le rapport propose...



Une transparence... opaque

Le rapport affirme sans vergogne que la «pratique de membres observateurs avec ou sans droit de parole, mais sans droit de vote, n'est pas conforme à une saine gouvernance». Par ailleurs, plus loin, il réclame une reddition de comptes complète et transparente. Comment le fait de réclamer la possibilité de prendre des décisions à l'abri du regard de personnes directement concernées par le devenir de l'université est-il cohérent avec le fait de rendre des comptes de manière transparente?

Fouillons un peu plus l'opacité de cette transparence. Le rapport propose l'idée selon laquelle, pour le choix d'un dirigeant, «la confidentialité la plus complète» serait garante du recrutement des meilleures candidatures. On croit avoir mal lu... La transparence serait assurée par un huis clos dans des institutions qui n'ont pas qu'une mission mais aussi des valeurs pour l'appuyer, dont la collégialité? Trouvez l'erreur!

Le rapport se clôt sur la reddition de comptes, bouquet de ce feu d'artifice allumé par des gestionnaires pour éclairer les ténèbres universitaires... Cette finale condense tout ce qu'il se trouve dans l'air concernant la comptabilité appliquée à l'esprit humain. Il s'agit, selon ce principe de reddition de comptes, de fournir des indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, pour apprécier la qualité de l'enseignement et juger de l'activité et de la performance en matière de recherche. Ce n'est pas tout: le conseil d'administration doit jauger ces résultats à l'aune de la stratégie de l'institution de même qu'en regard d'institutions universitaires comparables. Cette prétendue reddition de comptes consacre ce que la FQPPU dénonce depuis des années: une notion erronée de performance universitaire et une exacerbation de la compétitivité.

Le savoir n'est, à son origine, ni un produit ni un service; il est une quête de sens, que ce soit en génie, en médecine ou en philosophie. Après viennent, le cas échéant, ce qu'un langage douteux appelle la «valorisation» des recherches (entendre: leur commercialisation). Or les indicateurs de performance, en enseignement et en recherche, que les conseils d'administration sont censés appliquer, sont des filets qui n'attraperont que ce qui peut se compter. En outre, on n'ose pas songer à quelle gestion cet exercice donnera lieu à l'endroit de professeurs déjà saturés d'évaluations et de formulaires.

Quant à la comparaison entre les universités, elle ne peut se comprendre que dans un cadre de compétitivité qui a déjà suffisamment altéré la vie universitaire. Cette compétitivité est justement une stratégie destinée à mimer le mo(n)de de l'entreprise et à attirer plus d'argent (entendre: d'étudiants) dans des institutions par ailleurs sous-financées. La consécration de cette idéologie (car c'en est une) dans les responsabilités du conseil d'administration enfoncera davantage les universités dans un maelström où elles risquent de disparaître.

À qui «appartient» l'université?

En guise de préalable à toute réflexion sur le gouvernement de l'université, nous posons la liberté universitaire, c'est-à-dire l'autonomie de l'université en regard des pouvoirs externes; la liberté de recherche et la liberté d'enseignement; la collégialité et, pierre angulaire, une définition de l'université comme service public. Nous appuyons donc l'indépendance, mais celle de l'esprit avant celle de la fonction. Nous croyons à la transparence, nourrie par la collégialité. Nous souscrivons à l'imputabilité, dans un sens qui dépasse la stricte comptabilité. Enfin, nous adhérons à la performance, à celle qui respecte les exigences de la connaissance.

Tout concourt, dans ce rapport, à inscrire l'idée que l'université appartient à une oligarchie de hauts gestionnaires; la réalité est beaucoup plus complexe. Une université, croyons-nous, est (ou à tout le moins doit continuellement tendre à être) un environnement dont l'écologie doit prendre en compte chacune des «espèces». Professeurs, chargés de cours, étudiants, personnel de soutien, administrateurs: tous doivent contribuer, en vertu de leurs responsabilités propres, à la réalisation de l'idéal universitaire.