De jeunes enseignants se sentent floués

Les milliers de jeunes enseignants touchés par une forme de «clause discriminatoire» entre 1997 et 2000 devront vraisemblablement faire une croix sur leurs espoirs de compensation financière.

Selon une entente conclue entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le gouvernement du Québec et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la compensation prendra plutôt la forme d'un budget de 22 millions, réservé spécifiquement pour des demandes de perfectionnement, du mentorat, des projets pédagogiques ou encore l'achat d'outils pédagogiques (qui demeurent la propriété de la commission scolaire).

Dans la foulée des compressions entourant l'objectif du déficit zéro, la CSQ et le gouvernement avaient convenu d'un gel d'avancement d'échelon d'un an dans la convention collective débutant en 1997. Quelque 27 000 enseignants qui n'avaient pas atteint le plafond de leur échelle salariale ont été touchés par cette mesure qui a permis de récupérer 22 millions de dollars par année, pour un total d'environ 66 millions en trois ans. Ces derniers ont perdu en moyenne 5000 $ pendant cette période (selon les chiffres de l'Association de défense des jeunes enseignants du Québec).

La clause a toutefois été retirée lors de la négociation suivante, sans toutefois que les enseignants affectés soient remboursés pour les années passées. Ces derniers ont porté plainte devant la Commission des droits, qui leur a donné raison, estimant que le gel d'échelon avait un effet discriminatoire en fonction de l'âge, les plus jeunes étant statistiquement plus touchés.

Dix ans après le gel d'échelon et de multiples procédures plus tard (le dossier a été porté jusqu'en Cour suprême parce que Québec a contesté, en vain, la compétence du Tribunal des droits de la personne à entendre un dossier de relations de travail), les jeunes enseignants se sentent floués par le projet d'entente.

«C'est inadmissible. Les enseignants devraient avoir le choix entre une compensation financière ou d'autres mesures. C'est un montant que le gouvernement est venu chercher dans nos poches il y a 10 ans», dénonce en entrevue au Devoir le président de l'Association de défense des jeunes enseignants (ADJEQ), Normand Morin.

Il souligne que le gouvernement ne remet que 22 millions dans la cagnotte, alors qu'il avait récupéré le triple avec le gel d'échelon. Plusieurs personnes sont aussi exclues de l'entente, ajoute M. Morin, qui mentionne les enseignants partis enseigner au privé ou encore ceux qui ont quitté la profession.

Ironie du sort, les jeunes enseignants touchés par une convention collective signée par leur employeur et leur syndicat devront déposer leurs projets (perfectionnement, mentorat, achat d'outils pédagogiques, etc.) devant un comité paritaire formé de représentants patronaux et syndicaux. «C'est comme confier la gestion du fonds d'indemnisation de Norbourg à Vincent Lacroix», illustre Normand Morin, qui a mené une bataille en règle contre la clause pendant des années.

Dans les circonstances...

Des quelque 27 000 enseignants touchés, environ 12 000 ont porté plainte auprès de la CDPDJ. L'organisme, qui agit pour le compte de ces plaignants puisqu'il avait reconnu le bien-fondé de leurs griefs, a accepté la dernière offre de règlement du gouvernement. «La Commission fait l'analyse qu'il s'agit de la meilleure solution dans ce dossier, qui autrement risquait de repartir peut-être pour plusieurs années devant les tribunaux, avec une issue incertaine», fait valoir le porte-parole de la CDPDJ, Robert Sylvestre.

On note que l'évolution de la jurisprudence des dernières années aurait pu avoir un effet défavorable à la cause, dont les audiences sur le fond devaient commencer le mois dernier.

L'entente stipule qu'un montant de 22 millions, soit 11 millions pour l'année scolaire 2007-08 et autant pour l'année 2008-09, sera réservé en priorité pour les projets présentés par les enseignants touchés par le gel d'échelon et qui ont porté plainte auprès de la CDPDJ. Un montant maximum de 1200 $ par personne pourra être accordé. Si toutefois ces sommes n'étaient pas utilisées au terme des deux années, elles pourraient ensuite être utilisées pour le perfectionnement de n'importe quel employé d'une commission scolaire.

Le projet d'entente sera présenté le 18 juillet devant le Tribunal des droits de la personne, qui doit l'avaliser. Toutes les personnes qui avaient porté plainte (soit un total de 12 000) peuvent demander à être entendues par le Tribunal — elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'un avocat — afin de donner leur avis, à condition qu'elles s'inscrivent avant le 13 juillet. Le juge déterminera à la suite de ces audiences si le projet d'entente est accepté et disposera de la cause.

Étant donné cette procédure juridique complexe, le ministère de l'Éducation et le cabinet de la ministre de l'Éducation se sont abstenus de tout commentaire sur le sujet.

La Centrale des syndicats du Québec, qui était également visée par la plainte en tant que signataire de la convention collective, souligne pour sa part qu'elle n'avait pas un grand pouvoir de négociation dans l'élaboration de l'entente, a fait valoir la responsable des communications, Marjolaine Perreault.

Pour prendre connaissance de l'entente et des détails concernant les audiences, on peut consulter le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à l'adresse suivante: www.cdpdj.qc.ca.