Crise financière: mise en perspective critique - Il en va de la survie de l'UQAM
7 juin 2007
Éducation
Depuis plusieurs semaines, la crise financière qui affecte l'UQAM est débattue sur la place publique. Cette crise, et en particulier les moyens entrepris pour la dénouer, aura un impact durable et substantiel sur le dynamisme de cette université, sur les conditions de travail et la rémunération de ses employés, sur les conditions d'étude et d'apprentissage de ses étudiants.
Il est donc d'autant plus important de comprendre les éléments qui ont mené à l'impasse actuelle, car il est à craindre qu'une réponse trop précipitée puisse handicaper le développement à moyen et à long terme de cette institution et la poursuite de sa mission. En effet, si un certain délire immobilier a plongé l'UQAM dans cette crise, on y relève des problèmes financiers plus structurels qu'il est temps de régler.
Et les autres?
Notons en premier lieu que l'UQAM n'est pas la seule institution universitaire qui connaisse actuellement de graves problèmes financiers. L'ensemble du réseau universitaire québécois est sous-financé, le gouvernement actuel préférant des baisses d'impôts à des investissements dans les infrastructures publiques.
L'Université de Montréal aura un déficit d'exploitation de 19 millions cette année, ce qui gonflera son déficit accumulé à 120 millions; l'Université de Sherbrooke pourrait mettre ses enseignants en lock-out et on craint les retombées financières de son projet de campus à Longueuil. Bref, la situation de l'UQAM est exceptionnelle quant à la manière dont elle a été plongée en déficit, mais le résultat ne l'est pas. En effet, il est important de noter que du déficit de 30 millions que l'UQAM projette pour l'année 2007-08, seulement 18 millions sont directement liés aux projets immobiliers, les 12 autres millions relevant du fonctionnement normal de l'institution.
Il est important de souligner qu'en ce qui a trait aux activités «normales» de l'institution (l'enseignement, la recherche et leur administration), ce fonctionnement coûte bien en deçà de la moyenne des universités québécoises.
Parmi ces coûts, les plus élevés sont les salaires: près de 80 % du budget de l'institution y est consacré. Or, à l'heure actuelle, l'UQAM coûte en salaire par étudiant (étudiant équivalent temps plein, EETP) 25 % de moins que la moyenne des universités québécoises: le personnel de gestion y coûte 535 $ par étudiant, alors qu'ailleurs, c'est en moyenne
1187 $, et ses professeurs et chercheurs, 3380 $, pendant qu'ailleurs, c'est en moyenne 4152 $.
Un peu d'histoire
Comme l'a rappelé dans ces pages l'ancien recteur Claude Corbo, jusqu'à la fin de son mandat, en 1995, tous les projets immobiliers de l'UQAM ont été financés et approuvés par le gouvernement avant la première pelletée de terre. Si l'UQAM a souvent eu des déficits — ce que ses administrateurs considèrent comme son sous-financement particulier par rapport aux autres universités québécoises —, ceux-ci, jusqu'en 1995, étaient compensés par des années de surplus.
Le déficit accumulé de l'UQAM pendant cette période a toujours été contrôlé. À partir de 1996-97, les revenus perçus par l'UQAM, essentiellement sous la forme de subventions, n'ont plus couvert adéquatement ses coûts de fonctionnement. N'oublions pas qu'en 1995, le gouvernement fédéral a coupé dans les transferts sociaux aux provinces afin d'équilibrer son budget. La réaction au Québec a été l'adoption d'une loi sur le déficit zéro. C'est dans ce contexte que les revenus de l'UQAM ont diminué et que les déficits courants ont explosé.
Pendant cette période difficile, les employés de l'UQAM ont volontairement accepté des baisses de salaire allant jusqu'à 4 % afin d'aider l'université à réduire ses coûts. Or les déficits se sont tout de même accumulés jusqu'à atteindre 24 millions en 2000 et les finances se sont équilibrées uniquement par le biais de versements ponctuels que faisait le gouvernement aux universités.
Sous le premier ministre Bernard Landry, ces versements se sont élevés à 19 millions en 1998 et à 11 millions en 1999; aussi, par le biais des contrats de performance du ministre de l'Éducation d'alors, François Legault, ils ont atteint 11 millions en 2000 et dix millions 2002. L'élection des libéraux de Jean Charest a mis un terme à cette pratique des «ristournes». Dès leur arrivée au pouvoir, ils ont «emprunté» plusieurs millions aux universités en pleine année financière. Depuis lors, l'UQAM attend toujours le remboursement de la somme 6,3 millions prise en 2003 et pour laquelle elle paie des intérêts.
À partir de l'adoption de la politique sur le déficit zéro, l'UQAM, comme les autres universités, a subi un sous-financement chronique. À cela se sont ajoutés plusieurs éléments supplémentaires de contexte qui ont conduit au dérapage immobilier, notamment un refus du gouvernement d'investir dans le développement des infrastructures immobilières nécessaires aux universités, des marchés financiers déréglementés avides de nouveaux titres «quasi publics», une bulle immobilière nord-américaine et un discours complaisant sur la «société» et l'économie «du savoir» qui confond la quête des brevets par les entreprises pharmaceutiques avec la mission de service public des universités. Ajoutez à cela un gouvernement qui fait la promotion des partenariats public-privé et de la «réingénierie» de l'État et vous avez les conditions de possibilité du dérapage immobilier que connaît l'UQAM aujourd'hui.
Quel redressement?
L'institution est maintenant prise avec des immeubles sous-financés et un projet en mode PPP, l'îlot Voyageur, dont le contrat est conçu pour garantir les revenus du partenaire privé, Busac, en transférant tous les risques au partenaire public, l'UQAM. Ce projet, tout comme le Complexe des sciences, risque d'hypothéquer les finances déjà déficitaires de l'UQAM au cours des prochaines années (dans le cas de l'îlot Voyageur, on parle de 30 ans).
C'est dans ce contexte que le gouvernement actuel exige que l'UQAM prépare un plan de redressement sur cinq ans lors duquel seront éliminés les déficits courants et accumulés sans que de nouvelles sommes d'argent soient injectées. Pour ce faire, l'administration de l'UQAM sera contrainte de restructurer l'institution, de repenser son fonctionnement et, à terme, de renégocier les contributions des deux groupes qui la constituent et la définissent comme institution d'enseignement supérieur: les professeurs et les étudiants.
Or cette restructuration, ce redressement, dans les termes où il est pensé à l'heure actuelle, contraint en fait l'UQAM à s'adapter à un niveau de financement qui s'est déjà montré insuffisant pendant plus de dix ans et, à terme, insoutenable! On comprend la motivation à court terme du gouvernement: dans son dernier budget, il a promis d'inclure à partir de l'année prochaine les déficits (ou les surplus) des universités dans le calcul du déficit (ou du surplus) de l'État. Mais à long terme, forcer l'UQAM à fonctionner à son degré de financement actuel, sans déficit, c'est normaliser une situation de sous-financement qui hypothéquera non seulement son développement mais aussi sa survie.
Par-delà les pratiques inacceptables à l'origine de la crise actuelle, l'UQAM souffre d'un sous-financement chronique qu'il faut corriger. Cette crise est certes l'occasion de revoir en profondeur la gouverne et l'autonomie budgétaire des universités québécoises. Mais elle ne doit pas servir de voile à un gouvernement qui sous-finance les universités tout en vantant son appui à l'économie «du savoir». Cette crise devrait plutôt servir d'occasion pour la société québécoise de débattre et de définir les moyens par lesquels sera assuré le développement de ses universités dans une perspective de complémentarité, de renforcement mutuel et de respect de leur missions essentielles.
Il est donc d'autant plus important de comprendre les éléments qui ont mené à l'impasse actuelle, car il est à craindre qu'une réponse trop précipitée puisse handicaper le développement à moyen et à long terme de cette institution et la poursuite de sa mission. En effet, si un certain délire immobilier a plongé l'UQAM dans cette crise, on y relève des problèmes financiers plus structurels qu'il est temps de régler.
Et les autres?
Notons en premier lieu que l'UQAM n'est pas la seule institution universitaire qui connaisse actuellement de graves problèmes financiers. L'ensemble du réseau universitaire québécois est sous-financé, le gouvernement actuel préférant des baisses d'impôts à des investissements dans les infrastructures publiques.
L'Université de Montréal aura un déficit d'exploitation de 19 millions cette année, ce qui gonflera son déficit accumulé à 120 millions; l'Université de Sherbrooke pourrait mettre ses enseignants en lock-out et on craint les retombées financières de son projet de campus à Longueuil. Bref, la situation de l'UQAM est exceptionnelle quant à la manière dont elle a été plongée en déficit, mais le résultat ne l'est pas. En effet, il est important de noter que du déficit de 30 millions que l'UQAM projette pour l'année 2007-08, seulement 18 millions sont directement liés aux projets immobiliers, les 12 autres millions relevant du fonctionnement normal de l'institution.
Il est important de souligner qu'en ce qui a trait aux activités «normales» de l'institution (l'enseignement, la recherche et leur administration), ce fonctionnement coûte bien en deçà de la moyenne des universités québécoises.
Parmi ces coûts, les plus élevés sont les salaires: près de 80 % du budget de l'institution y est consacré. Or, à l'heure actuelle, l'UQAM coûte en salaire par étudiant (étudiant équivalent temps plein, EETP) 25 % de moins que la moyenne des universités québécoises: le personnel de gestion y coûte 535 $ par étudiant, alors qu'ailleurs, c'est en moyenne
1187 $, et ses professeurs et chercheurs, 3380 $, pendant qu'ailleurs, c'est en moyenne 4152 $.
Un peu d'histoire
Comme l'a rappelé dans ces pages l'ancien recteur Claude Corbo, jusqu'à la fin de son mandat, en 1995, tous les projets immobiliers de l'UQAM ont été financés et approuvés par le gouvernement avant la première pelletée de terre. Si l'UQAM a souvent eu des déficits — ce que ses administrateurs considèrent comme son sous-financement particulier par rapport aux autres universités québécoises —, ceux-ci, jusqu'en 1995, étaient compensés par des années de surplus.
Le déficit accumulé de l'UQAM pendant cette période a toujours été contrôlé. À partir de 1996-97, les revenus perçus par l'UQAM, essentiellement sous la forme de subventions, n'ont plus couvert adéquatement ses coûts de fonctionnement. N'oublions pas qu'en 1995, le gouvernement fédéral a coupé dans les transferts sociaux aux provinces afin d'équilibrer son budget. La réaction au Québec a été l'adoption d'une loi sur le déficit zéro. C'est dans ce contexte que les revenus de l'UQAM ont diminué et que les déficits courants ont explosé.
Pendant cette période difficile, les employés de l'UQAM ont volontairement accepté des baisses de salaire allant jusqu'à 4 % afin d'aider l'université à réduire ses coûts. Or les déficits se sont tout de même accumulés jusqu'à atteindre 24 millions en 2000 et les finances se sont équilibrées uniquement par le biais de versements ponctuels que faisait le gouvernement aux universités.
Sous le premier ministre Bernard Landry, ces versements se sont élevés à 19 millions en 1998 et à 11 millions en 1999; aussi, par le biais des contrats de performance du ministre de l'Éducation d'alors, François Legault, ils ont atteint 11 millions en 2000 et dix millions 2002. L'élection des libéraux de Jean Charest a mis un terme à cette pratique des «ristournes». Dès leur arrivée au pouvoir, ils ont «emprunté» plusieurs millions aux universités en pleine année financière. Depuis lors, l'UQAM attend toujours le remboursement de la somme 6,3 millions prise en 2003 et pour laquelle elle paie des intérêts.
À partir de l'adoption de la politique sur le déficit zéro, l'UQAM, comme les autres universités, a subi un sous-financement chronique. À cela se sont ajoutés plusieurs éléments supplémentaires de contexte qui ont conduit au dérapage immobilier, notamment un refus du gouvernement d'investir dans le développement des infrastructures immobilières nécessaires aux universités, des marchés financiers déréglementés avides de nouveaux titres «quasi publics», une bulle immobilière nord-américaine et un discours complaisant sur la «société» et l'économie «du savoir» qui confond la quête des brevets par les entreprises pharmaceutiques avec la mission de service public des universités. Ajoutez à cela un gouvernement qui fait la promotion des partenariats public-privé et de la «réingénierie» de l'État et vous avez les conditions de possibilité du dérapage immobilier que connaît l'UQAM aujourd'hui.
Quel redressement?
L'institution est maintenant prise avec des immeubles sous-financés et un projet en mode PPP, l'îlot Voyageur, dont le contrat est conçu pour garantir les revenus du partenaire privé, Busac, en transférant tous les risques au partenaire public, l'UQAM. Ce projet, tout comme le Complexe des sciences, risque d'hypothéquer les finances déjà déficitaires de l'UQAM au cours des prochaines années (dans le cas de l'îlot Voyageur, on parle de 30 ans).
C'est dans ce contexte que le gouvernement actuel exige que l'UQAM prépare un plan de redressement sur cinq ans lors duquel seront éliminés les déficits courants et accumulés sans que de nouvelles sommes d'argent soient injectées. Pour ce faire, l'administration de l'UQAM sera contrainte de restructurer l'institution, de repenser son fonctionnement et, à terme, de renégocier les contributions des deux groupes qui la constituent et la définissent comme institution d'enseignement supérieur: les professeurs et les étudiants.
Or cette restructuration, ce redressement, dans les termes où il est pensé à l'heure actuelle, contraint en fait l'UQAM à s'adapter à un niveau de financement qui s'est déjà montré insuffisant pendant plus de dix ans et, à terme, insoutenable! On comprend la motivation à court terme du gouvernement: dans son dernier budget, il a promis d'inclure à partir de l'année prochaine les déficits (ou les surplus) des universités dans le calcul du déficit (ou du surplus) de l'État. Mais à long terme, forcer l'UQAM à fonctionner à son degré de financement actuel, sans déficit, c'est normaliser une situation de sous-financement qui hypothéquera non seulement son développement mais aussi sa survie.
Par-delà les pratiques inacceptables à l'origine de la crise actuelle, l'UQAM souffre d'un sous-financement chronique qu'il faut corriger. Cette crise est certes l'occasion de revoir en profondeur la gouverne et l'autonomie budgétaire des universités québécoises. Mais elle ne doit pas servir de voile à un gouvernement qui sous-finance les universités tout en vantant son appui à l'économie «du savoir». Cette crise devrait plutôt servir d'occasion pour la société québécoise de débattre et de définir les moyens par lesquels sera assuré le développement de ses universités dans une perspective de complémentarité, de renforcement mutuel et de respect de leur missions essentielles.
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