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    Le Canada peut faire mieux, disent deux autorités en matière de responsabilité des entreprises

    10 octobre 2017 |Sarah R. Champagne | Consommation
    John Ruggie, professeur de droit international à l’université Harvard
    Photo: Eric Bridiers U.S. Mission Photo / Domaine public John Ruggie, professeur de droit international à l’université Harvard

    Il en va du « devoir d’humanité » comme « de l’extension de l’état de droit au-delà des frontières », pour le député français Dominique Potier. Il s’agit de « combler le fossé de gouvernance à l’échelle mondiale », pour John Ruggie, éminent professeur de droit international à l’Université Harvard. Le Canada traîne de la patte lorsqu’il s’agit de s’assurer que ses entreprises soient tenues responsables de leurs activités à l’étranger, affirment-ils tous deux.

     

    « Le gouvernement du Canada ne jouit plus du même leadership qu’avant en matière de droits de l’homme », dit M. Ruggie. Loin de formuler un reproche, il dit simplement s’attendre à ce que le pays prenne position et « bouge dans le sens de politiques publiques ».

     

    M. Ruggie est l’auteur des lignes directrices du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, aujourd’hui appelées couramment « principes de Ruggie » tant il est devenu une autorité en la matière.

     

    Ces lignes directrices ont été adoptées par des entreprises et autres entités commerciales ; la FIFA en a notamment fait un critère dans l’appel d’offres de la prochaine Coupe du monde. Ces principes ont également inspiré des législations nationales, notamment au Royaume-Uni, en Californie, aux Pays-Bas et en préparation en Australie.

     

    La France se targue d’avoir adopté en mars dernier la législation la plus large en la matière. Elle reprend le principe du « devoir de vigilance », obligeant environ 150 sociétés françaises à produire une « cartographie des risques » et à procéder à des évaluations régulières.

     

    « Quand vous allez sur l’autoroute, vous devez avoir un permis de conduire. Vous avez ainsi appris à identifier les risques et à les gérer. Cela n’empêche pas les accidents, mais ils sont réduits. On demande la même chose aux entreprises qui empruntent l’autoroute de la mondialisation », explique Dominique Potier, le député français qui a porté le projet de loi.

     

    Il revient donc aux entreprises de définir leur propre zone de risque, différente selon les domaines.

     

    M. Potier a voulu la loi la plus « universelle » possible, plutôt que sectorielle. Impossible de protéger seulement les enfants du travail, donne-t-il en exemple, si leur environnement est vicié ou si leurs parents sont « esclaves ».

     

    Sous le coup de la nouvelle loi française, les entreprises ne pourront ainsi plus se montrer aveugles face aux agissements de leurs sous-traitants. Le but premier était de « lever la plus grande hypocrisie de l’ultralibéralisme, le voile juridique commercial », insiste le politicien.

     

    Un voile qui avait permis à de nombreuses marques occidentales de se dédouaner de l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui a provoqué la mort de plus de 1130 personnes en 2013.

     

    « Dans quelques années, on se demandera pourquoi on a mis autant de temps. On nous jugera d’avoir fait ailleurs ce qu’on ne pouvait faire dans nos pays », statue M. Potier.

     

    L’enjeu n’est pas seulement moral, il est « matériel », conclut aussi John Ruggie. « Le prix de mal faire les choses est plus élevé que le prix de la prévention. »













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