L'OPC aura l'affichage des prix à l'oeil
Les concessionnaires automobiles et les compagnies aériennes seront principalement visés
Changement de ton à l'agence provinciale de défense des consommateurs. Plus de deux mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur (LPC), l'Office de la protection du consommateur (OPC) a finalement décidé «d'enclencher un programme de surveillance du marché» afin de s'assurer du respect des dispositions légales en matière d'affichage des prix. Les concessionnaires automobiles et les compagnies aériennes seront principalement visés.
«Des ressources ont été affectées à l'analyse du marché, a indiqué hier au Devoir Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. Nous allons regarder quels sont les frais imposés aux consommateurs et nous n'hésiterons pas à rappeler à l'ordre les entreprises en infraction.» Le 30 juin dernier, Québec a décidé de mettre de l'ordre dans les politiques tarifaires des entreprises en interdisant la fragmentation des prix des produits et des services. Désormais donc, seules la taxe provinciale (TVQ) et la taxe fédérale (TPS) peuvent être ajoutées à un prix affiché. Rien de plus. C'est l'article 224 de la loi qui le prescrit.
Or, au début de l'été, Le Devoir a constaté que plusieurs entreprises avaient décidé de ne pas tenir compte de cette nouvelle loi en poursuivant leurs pratiques tarifaires fondées sur l'ajout de frais multiples au prix de vente indiqué. C'est le cas entre autres des principales compagnies aériennes, dont Air Canada, WestJet et Porter Airlines.
Cette semaine encore, le prix payé par le consommateur pour plusieurs destinations était de 25 à 75 % supérieurs au prix indiqué au début de la transaction. Pourtant, le montant des taxes ne peut justifier une facturation allant au-delà de 12,88 % du prix affiché. Les transporteurs expliquent cette différence par la perception des frais d'amélioration portuaires, des frais de sécurité ainsi que des frais pour les services offerts par les aiguilleurs du ciel (NAV-Canada). À ce jour, la compagnie Air Transat est la seule à avoir intrigué l'ensemble de ces frais au prix de vente, comme l'indique la loi.
Début juillet, l'Union des consommateurs a demandé à la justice le droit d'exercer un recours collectif contre Air Canada pour le non-respect des nouvelles dispositions tarifaires. La demande est actuellement étudiée par les tribunaux. Si cette requête est acceptée, le groupe consumériste pourrait alors réclamer le remboursement des frais hors la loi, mais aussi exiger des dommages punitifs de 100 $ pour chaque voyageur qui a acheté un billet d'avion depuis le 30 juin dernier. Les voyages effectués sur les ailes de Jazz, Rapidair et celles des transporteurs membres de Star Alliance seront également touchés par ce recours collectif.
La semaine dernière, l'Office avait reconnu ne pas avoir de plan concret pour faire rentrer les contrevenants dans les rangs.
«Des ressources ont été affectées à l'analyse du marché, a indiqué hier au Devoir Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. Nous allons regarder quels sont les frais imposés aux consommateurs et nous n'hésiterons pas à rappeler à l'ordre les entreprises en infraction.» Le 30 juin dernier, Québec a décidé de mettre de l'ordre dans les politiques tarifaires des entreprises en interdisant la fragmentation des prix des produits et des services. Désormais donc, seules la taxe provinciale (TVQ) et la taxe fédérale (TPS) peuvent être ajoutées à un prix affiché. Rien de plus. C'est l'article 224 de la loi qui le prescrit.
Or, au début de l'été, Le Devoir a constaté que plusieurs entreprises avaient décidé de ne pas tenir compte de cette nouvelle loi en poursuivant leurs pratiques tarifaires fondées sur l'ajout de frais multiples au prix de vente indiqué. C'est le cas entre autres des principales compagnies aériennes, dont Air Canada, WestJet et Porter Airlines.
Cette semaine encore, le prix payé par le consommateur pour plusieurs destinations était de 25 à 75 % supérieurs au prix indiqué au début de la transaction. Pourtant, le montant des taxes ne peut justifier une facturation allant au-delà de 12,88 % du prix affiché. Les transporteurs expliquent cette différence par la perception des frais d'amélioration portuaires, des frais de sécurité ainsi que des frais pour les services offerts par les aiguilleurs du ciel (NAV-Canada). À ce jour, la compagnie Air Transat est la seule à avoir intrigué l'ensemble de ces frais au prix de vente, comme l'indique la loi.
Début juillet, l'Union des consommateurs a demandé à la justice le droit d'exercer un recours collectif contre Air Canada pour le non-respect des nouvelles dispositions tarifaires. La demande est actuellement étudiée par les tribunaux. Si cette requête est acceptée, le groupe consumériste pourrait alors réclamer le remboursement des frais hors la loi, mais aussi exiger des dommages punitifs de 100 $ pour chaque voyageur qui a acheté un billet d'avion depuis le 30 juin dernier. Les voyages effectués sur les ailes de Jazz, Rapidair et celles des transporteurs membres de Star Alliance seront également touchés par ce recours collectif.
La semaine dernière, l'Office avait reconnu ne pas avoir de plan concret pour faire rentrer les contrevenants dans les rangs.
