Bande passante - Le CRTC ne joue pas son rôle, selon l'Union des consommateurs
Plus ouvert, mais pas moins cher. La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui vient d'accorder aux petits fournisseurs d'accès Internet le droit d'acheter en gros pour la revente de la bande passante aux grandes compagnies de téléphonie, est accueillie avec scepticisme par l'Union des consommateurs.
Selon l'organisme, cette mesure ne donnerait qu'une apparence de concurrence et n'a finalement pas le potentiel de réduire la facture des consommateurs, chose pourtant souhaitable dans un marché des communications où la tarification est l'une des plus élevées au monde.
«La réglementation devrait servir de levier, comme dans d'autres pays, pour stimuler la concurrence dans le marché des communications au profit des usagers, a indiqué hier Anthony Hémond, analyste de ces questions à l'Union. La décision rendue cette semaine nous laisse mi-figue, mi-raisin. Oui, les petits fournisseurs d'accès à Internet vont pouvoir offrir un accès Internet à haute vitesse équivalent à celui des grandes compagnies. Mais les contraintes et les restrictions qui viennent avec ne sont pas à l'avantage du consommateur.»
Lundi en fin de journée, le CRTC a répondu favorablement à une demande des fournisseurs de services Internet (FSI) qui souhaitaient offrir à leurs clients des connexions à de hautes vitesses équivalant à celles offertes par les grands joueurs de l'industrie, et ce, en achetant de la bande passante en gros aux Bell et Telus de ce monde. La chose n'était pas permise actuellement.
Tout en reconnaissant que «l'accès aux services Internet à large bande est un élément fondamental de l'économie numérique», le CRTC, avec sa nouvelle politique réglementaire, permet désormais cette pratique. Toutefois, l'organisme donne aux compagnies de téléphone le droit de facturer à ces petits fournisseurs un supplément de 10 % par rapport au coût réel de cette bande passante afin de soutenir les investissements engagés dans les dernières années pour l'amélioration des réseaux numériques.
De plus, le CRTC n'a pas modifié son approche concernant le «lissage du trafic», ce ralentissement artificiel par les propriétaires des «tuyaux» de la vitesse de transmission des données pendant les heures de pointe afin d'enlever de la pression sur une infrastructure en voie d'obsolescence. La bande passante acquise par les petits fournisseurs sera également soumise à ces ralentissements, souvent dénoncés par les usagers.
«Il y a ouverture, mais elle n'est pas suffisante», dit M. Hémond qui rappelle que la guerre des prix, dans ce marché des communications, se joue désormais sur la vente de forfaits groupés (Internet, téléphonie et téléphonie). «Or, ajoute-t-il, les petits fournisseurs, en plus de payer plus cher pour la bande passante pour offrir la haute vitesse à leurs clients, ne vont pas pouvoir occuper ce terrain du forfait groupé.»
Dans les dernières années, le coût de l'accès à Internet au Canada n'a cessé de se distinguer à la hausse comparativement au reste de la planète. Ainsi, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'abonnement moyen à un service haute vitesse en 2009 était de 65 $ au pays, soit environ 30 $ de plus qu'en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie ou en Pologne. Entre autres.
Selon l'organisme, cette mesure ne donnerait qu'une apparence de concurrence et n'a finalement pas le potentiel de réduire la facture des consommateurs, chose pourtant souhaitable dans un marché des communications où la tarification est l'une des plus élevées au monde.
«La réglementation devrait servir de levier, comme dans d'autres pays, pour stimuler la concurrence dans le marché des communications au profit des usagers, a indiqué hier Anthony Hémond, analyste de ces questions à l'Union. La décision rendue cette semaine nous laisse mi-figue, mi-raisin. Oui, les petits fournisseurs d'accès à Internet vont pouvoir offrir un accès Internet à haute vitesse équivalent à celui des grandes compagnies. Mais les contraintes et les restrictions qui viennent avec ne sont pas à l'avantage du consommateur.»
Lundi en fin de journée, le CRTC a répondu favorablement à une demande des fournisseurs de services Internet (FSI) qui souhaitaient offrir à leurs clients des connexions à de hautes vitesses équivalant à celles offertes par les grands joueurs de l'industrie, et ce, en achetant de la bande passante en gros aux Bell et Telus de ce monde. La chose n'était pas permise actuellement.
Tout en reconnaissant que «l'accès aux services Internet à large bande est un élément fondamental de l'économie numérique», le CRTC, avec sa nouvelle politique réglementaire, permet désormais cette pratique. Toutefois, l'organisme donne aux compagnies de téléphone le droit de facturer à ces petits fournisseurs un supplément de 10 % par rapport au coût réel de cette bande passante afin de soutenir les investissements engagés dans les dernières années pour l'amélioration des réseaux numériques.
De plus, le CRTC n'a pas modifié son approche concernant le «lissage du trafic», ce ralentissement artificiel par les propriétaires des «tuyaux» de la vitesse de transmission des données pendant les heures de pointe afin d'enlever de la pression sur une infrastructure en voie d'obsolescence. La bande passante acquise par les petits fournisseurs sera également soumise à ces ralentissements, souvent dénoncés par les usagers.
«Il y a ouverture, mais elle n'est pas suffisante», dit M. Hémond qui rappelle que la guerre des prix, dans ce marché des communications, se joue désormais sur la vente de forfaits groupés (Internet, téléphonie et téléphonie). «Or, ajoute-t-il, les petits fournisseurs, en plus de payer plus cher pour la bande passante pour offrir la haute vitesse à leurs clients, ne vont pas pouvoir occuper ce terrain du forfait groupé.»
Dans les dernières années, le coût de l'accès à Internet au Canada n'a cessé de se distinguer à la hausse comparativement au reste de la planète. Ainsi, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'abonnement moyen à un service haute vitesse en 2009 était de 65 $ au pays, soit environ 30 $ de plus qu'en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie ou en Pologne. Entre autres.
