Ottawa — Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, portera en appel un deuxième jugement en faveur du mariage entre conjoints de même sexe, rendu vendredi par la Cour supérieure du Québec.

Dans sa décision, le tribunal québécois a donné raison au couple homosexuel Michael Hendricks et René Leboeuf, en déclarant «discriminatoire» la loi fédérale qui interdit le mariage aux gais et lesbiennes.

«Le gouvernement va porter cette décision en appel», a révélé hier, en fin de journée, un porte-parole du ministère de la Justice, Patrick Charette.

Le ministre Cauchon avait déjà annoncé, à la fin de juillet, qu'il portait en appel un jugement similaire, rendu quelques jours plus tôt par la Cour divisionnaire de l'Ontario. Dans une décision qui a trouvé écho chez son collègue du Québec, le juge ontarien statuait qu'il était inconstitutionnel d'empêcher deux personnes de même sexe de convoler en justes noces.

Ottawa invoque les mêmes raisons qu'en juillet pour expliquer sa décision d'en appeler de ce second jugement. «C'est un enjeu fondamental, on pense que c'est important d'éclaircir la portée de ces jugements, indique M. Charette. Les tribunaux invalident des dispositions de la Charte [des droits et libertés] et de la loi fédérale, alors on a besoin d'éclaircissements.»

Le gouvernement souligne également que des décisions contradictoires ont été rendues au cours des derniers mois. En 2001, la Cour suprême de la Colombie-Britannique concluait que le mariage était possible seulement entre un homme et une femme. Cette décision a aussi été portée en appel.

Mais, parallèlement à ces démarches devant les tribunaux, le ministre de la Justice a annoncé, il y a un mois, qu'il consultera les Canadiens sur la pertinence de modifier la loi pour permettre le mariage des couples homosexuels.

Martin Cauchon avait souligné que cet important débat de société ne devait pas se retrouver exclusivement entre les mains de la justice. Le gouvernement doit exercer «son leadership» sur cette question, avait-il dit.

Justement, dans son jugement de vendredi, la juge de la Cour supérieure, Louise Lemelin, a souligné qu'elle suspendait pour deux ans l'application de sa décision qui invalide la loi fédérale, parce que «le tribunal préfère laisser l'initiative au législateur», explique-t-elle.

Le ministre Cauchon souhaitait commencer les consultations publiques rapidement et déposer des recommandations au Parlement à ce sujet avant la fin de l'année. Mais le discours du Trône du 30 septembre, annoncé par le premier ministre Jean Chrétien, la semaine dernière, pourrait retarder cet échéancier.

Les consultations seront en effet menées par un comité permanent de la Chambre des communes, qui doit être dissous puis reformé avant de commencer ses travaux.

Le ministère de la Justice prépare, pour les prochaines semaines, un document de travail qui présentera les options étudiées par le gouvernement sur la question des mariages gais.