Le projet de loi C-60 qu'a présenté Ottawa le 21 juin dernier et qui modifie la Loi sur les droits d'auteur à l'ère du numérique va à l'encontre des fondements mêmes d'Internet. C'est ce que croient plusieurs groupes qui défendent l'informatique libre, réunis hier dans le cadre de la journée «Copyright 2005, le droit d'auteur et vous».

Pour le père de l'informatique libre, l'Américain Richard Stallman de la Fondation pour les logiciels libres, dont la conférence était au coeur de l'événement, la législation canadienne constitue carrément un pas de plus vers la censure, en imitant les «lois injustes» des États-Unis.

«Les lois sur le droit d'auteur avaient autrefois pour but de restreindre le rôle des éditeurs au nom des auteurs, mais elles ont été détournées et restreignent maintenant le grand public pour le bien des éditeurs au nom des auteurs», explique-t-il en entrevue au Devoir, quelques minutes avant de livrer son allocution intitulée Les droits d'auteur et la communauté à l'ère des réseaux d'ordinateurs. «Interdire le partage des informations est une attaque au fondement même de la société: l'esprit de la bonne volonté, la solidarité sociale.»

Pétition contre C-60

Pourtant, le projet de loi canadien ne doit-il pas justement permettre aux artistes de décider s'ils donneront accès en ligne ou non à leur oeuvre? Foutaise, répond Russell McOrmond de la firme consultante Flora, qui a lancé une pétition contre le projet de loi que 2000 Canadiens ont déjà signée. Pour des groupes comme Creative Commons Canada, Savoir-faire Linux et Communautique, qui tenaient tous un stand hier, les réformes proposées favorisent les intermédiaires entre l'artiste et le public au détriment de ces derniers. Elles reposent sur un modèle économique qui ne sied pas à l'univers du Web. Après tout, les inventeurs de la grande Toile (World Wide Web) voulaient justement aller à contre-courant du système dominant.

«Ils ont développé des lois qui imposent à Internet les mêmes structures que celle de l'industrie habituelle», déplore M. McOrmond qui participait à la table ronde suivant la conférence. Pour lui, cette loi signifie que, pour accéder à la culture, il faudra acheter certaines marques privilégiées. «Le modèle n'est pas adapté, renchérit Daniel Pascot, professeur au département l'université Laval et également participant au débat. Il est fait pour les biens rivaux, c'est-à-dire les biens qu'on ne partage pas, et il est basé sur l'idée de rareté. Or, les créateurs de logiciels créent une rareté artificielle [pour entrer dans le jeu du marché].»

L'esprit derrière ces propos réside dans cette idée ancienne et universelle selon laquelle on n'invente rien, on crée toujours à partir de quelque chose. Et ce quelque chose de créé appartient à tous, à la communauté, base de toute société.

Plus informatif que militant, cet événement organisé par FACIL (pour l'appropriation collective de l'informatique libre), en collaboration avec le groupe de recherche LabCMO de l'UQAM et l'entreprise sociale Koumbit, visait à élargir le débat entourant le projet de loi C-60. Selon M. Stallman, la législation canadienne ne sert plus l'intérêt public. Ottawa devrait plutôt légaliser l'échange non commercial de copies conformes (de documents, de fichiers musicaux, etc.). «Un logiciel ressemble beaucoup à une recette, compare-t-il. Or, l'utilisateur d'une recette a des libertés: préparer la recette qu'il souhaite, l'étudier, la modifier, la transmettre à d'autres.» Une image qui pourrait servir de leçon pour la législation à venir...