Le maire Gérald Tremblay avait été fort embarrassé d'apprendre, au printemps dernier, que des membres de son équipe avaient été impliqués dans l'aliénation de biens publics tout juste avant les fusions municipales. Cinq mois après la tempête, il a fait le point sur la question.

La Ville de Montréal a récupéré une partie des sommes qu'avaient transférées à des organismes sans but lucratif les anciennes municipalités de banlieue peu de temps avant les fusions municipales. Mais plusieurs dossiers, dont ceux de Senneville et de Westmount, font toujours l'objet de litiges et sont dans la mire du ministère des Affaires municipales.

À la demande du chef de l'opposition, Pierre Bourque, l'administration Tremblay a dressé le bilan hier des procédures entreprises par la Ville et par le Procureur général au sujet de ces subventions controversées.

Ainsi, a-t-on appris hier, la Ville de Montréal a récupéré le 17 mai dernier les 2 millions $ que l'ancien conseil de Dollard-des-Ormeaux avait octroyés à la corporation baptisée Les amis de Dollard-des-Ormeaux. Elle a même récolté les intérêts accumulés puisque, le 16 juillet dernier, un montant de 11 810 $ a été versé dans ses coffres.

Plus récemment, soit le 5 août, le conseil d'arrondissement de l'Île-Bizard-Sainte-Geneviève-Sainte-Anne-de-Bellevue a annulé l'engagement pris par l'ancienne ville de Sainte-Geneviève de verser 90 000 $ à la Société de promotion du quartier latin de l'ouest de l'île. De leur côté, Les amis de Sainte-Anne-de-Bellevue ont donné une garantie écrite que les 500 000 $ octroyés par l'ancienne ville seraient remis à la nouvelle Ville.

D'autres dossiers font toujours l'objet de litiges. Le Procureur général du Québec a intenté une poursuite afin d'obtenir l'annulation de l'octroi de 650 000 $ de l'ancien conseil de Baie-d'Urfé au profit de la Fiducie Ville de Baie-d'Urfé. L'affaire pourrait toutefois se régler hors cour puisque l'avocat des anciens élus de cette municipalité a ouvert la porte à la négociation au début du mois d'août. Si les discussions portaient fruit, la Ville de Montréal pourrait récupérer cette somme et obtenir l'annulation de plusieurs ententes telles que celle prévoyant la location de camions de pompiers à la municipalité de Bedford.

Les tribunaux risquent de devoir trancher le litige concernant Senneville.

On se rappellera que l'Association des amis de Senneville avait reçu de l'ancien conseil de ville une somme d'un million de dollars, en plus de se porter acquéreur de l'hôtel de ville et du garage municipal.

Des discussions sont en cours concernant l'achat de terrains par des anciens résidants de l'Île-Dorval (dont Peter Yeomans, actuel membre du comité exécutif de la Ville), une transaction qui a fait l'objet d'une poursuite de la part du Procureur général. Une première rencontre avec les propriétaires a déjà eu lieu et ceux-ci auraient l'intention de présenter un projet de règlement sous peu.

Mais pour Jean-Louis Laplante, attaché de presse du ministre des Affaires municipales, André Boisclair, il ne saurait être question de négociation concernant le but visé: «l'objectif selon lequel les biens doivent être restitués à la Ville n'est pas négociable», affirme-t-il.

Finalement, le ministère des Affaires municipales étudie toujours la subvention de 500 000 $ accordée par Westmount à l'Association pour la préservation de la Ville de Westmount.

Création du poste d'ombudsman

Par ailleurs, lors de la séance du conseil de ville qui s'est poursuivie hier, les élus ont adopté le règlement visant la création du poste d'ombudsman à la Ville de Montréal. Celui-ci aura pour mission de prendre la défense des citoyens qui se sentent lésés dans leurs rapports avec l'administration municipale. Les appels de candidature auront lieu au cours des prochaines semaines et l'ombudsman entrera en fonction en janvier 2003.

La majorité des conseillers a aussi donné le feu vert à la création du Conseil du patrimoine, dont le mandat sera de donner son avis sur les projets de développement étudiés par le conseil municipal, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement.