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    Droit et religion

    Dix-huit mois après la célébration des premiers mariages gais au Canada, le débat autour du changement de la définition du mariage est plus polarisé que jamais. Deux camps se dessinent. Le premier, favorable aux mariages gais, se présente comme le défenseur de la Charte des droits et libertés et des droits des minorités. Les tenants de la définition traditionnelle du mariage, eux, centrent leurs arguments sur la liberté de religion.

    L'importance de l'argument religieux a visiblement influencé le libellé du projet de loi fédéral présenté hier par le ministre de la Justice, Irwin Cotler. Dans un long préambule, le gouvernement soutient que le projet de loi n'aura pas pour effet de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion. Dans le très court texte de la loi, il revient sur la question. Après avoir défini le mariage comme «l'union légitime de deux personnes, à l'exclusion de tout autre personne», il écrit qu'il «est entendu que les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses».

    La Cour suprême du Canada a pourtant dit en décembre qu'il revenait aux provinces d'établir les règles en matière de célébration du mariage et donc, par ricochet, de protéger la liberté des Églises de ne pas bénir des mariages gais. Elle jugeait que toute déclaration en faveur du droit des Églises dans la loi fédérale était superflue, la Charte assurant la protection nécessaire.

    En revenant à la charge, le gouvernement Martin veut de toute évidence apaiser les opposants, y compris ceux au sein de son caucus ébranlés par les craintes des Églises. Le problème est qu'il crée ainsi l'impression d'une protection additionnelle alors que ce n'est pas le cas. Après bien des détours, le ministre Cotler a finalement reconnu en conférence de presse que cet article cherchait avant tout à sensibiliser la population. En point de presse, un peu plus tard, il a confirmé que ces passages ne sont que «déclaratoires» et qu'ils visent à rappeler des garanties qui existent ailleurs, en particulier dans la Charte. Bref, ces dispositions n'offrent rien de plus aux Églises. Or c'est ce que plusieurs députés disaient attendre hier avant de décider de se rallier ou non derrière le gouvernement.

    Le porte-parole conservateur en matière de justice, Vic Toews, l'a bien vu et il a vite dénoncé cet article sur la liberté de religion. Il y a vu un écran de fumée pour faire croire aux gens que les Églises jouiraient d'une protection supplémentaire. Le critique conservateur n'a pas entièrement tort, surtout que Paul Martin a alimenté l'ambiguïté hier en affirmant, à la sortie du conseil des ministres, que «ce projet de loi dit clairement, comme la Charte, qu'aucune église, aucun temple, aucune synagogue, aucune mosquée, aucune autorité religieuse ne se verra demander ou ne sera forcé de procéder à un mariage contraire à ses croyances».

    Mais M. Toews se fait illusionniste à son tour en affirmant que le maintien de la définition traditionnelle du mariage offrirait une protection plus musclée à la liberté de religion, qu'il voit menacée de toutes parts. La protection de la liberté de religion, loi fédérale ou pas, loi provinciale ou pas, est assurée d'une manière beaucoup plus fondamentale que ne le dit M. Toews. Il existe une protection qu'aucun gouvernement ne peut nier, à moins d'avoir recours à la clause dérogatoire, et c'est celle inscrite dans la Charte. «La liberté de religion garantie par la Charte protège les autorités religieuses de la contrainte d'avoir à marier deux personnes du même sexe contrairement à leurs croyances religieuses», rappelait la cour en décembre dernier.

    Les libéraux ont donc raison de le réaffirmer, mais ils ont tort quand ils laissent croire que leur projet de loi renforce cette protection, car ce n'est pas le cas. C'est un rappel vigoureux mais ce n'est qu'un rappel quand même. La présence de la Charte et le fait qu'aucune des sept provinces où se célèbrent des mariages gais n'ait forcé une Église à agir contrairement à ses croyances leur offrent d'autres arguments solides.

    Le problème est que les opposants aux mariages gais sont complètement sourds à ces assurances et certains, comme M. Toews, ne craignent pas d'agiter tous les épouvantails. Ils ne se contentent plus d'ailleurs de défendre le droit des Églises. Ils veulent aussi protéger les fonctionnaires assignés à la célébration des mariages civils. Ils citent sans arrêt trois provinces — la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba — qui ont ordonné à leurs fonctionnaires de célébrer tous les mariages, gais y compris, peu importe leurs croyances. Selon M. Toews, ces «objecteurs de conscience», comme il les appelle, doivent être protégés.

    On est rendu loin. On parle ici de fonctionnaires responsables de l'application de la loi. Si on leur permet d'ignorer les lois qui sont contraires à leurs convictions, où s'arrêtera-t-on? M. Cotler a d'ailleurs un peu nourri cette controverse en affirmant récemment que des accommodements pourraient être trouvés par les provinces.

    La question religieuse colore le débat d'une manière jamais vue sur la colline parlementaire depuis le débat sur la recriminalisation de l'avortement. Le fait que l'invocation de la Charte ne suffise pas à calmer les inquiétudes complique la tâche du gouvernement mais est aussi symptomatique de la méfiance que les tribunaux et la Charte suscitent dans les milieux conservateurs — qui ne se laisseront pas convaincre, de toute façon.

    Rien ne dit que le ministre Cotler parviendra à persuader les hésitants, mais sa meilleure arme, surtout auprès des libéraux, n'est pas le projet de loi lui-même mais le terreau où il prend racine et que le ministre décrivait avec éloquence hier, soit la Charte adoptée par le Parlement pour donner aux citoyens, en particulier aux minorités, le moyen de faire valoir leurs droits.

    mcornellier@ledevoir.com
     
     
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