Miguel S. Toro et Iraj Janbazi, deux musiciens de rue qui jouent sur la place Jacques-Cartier, dans le Vieux-Montréal, revendiquent à eux deux quelque 10 000 $ en constats d'infraction pour avoir fait du bruit avec leurs instruments à percussion. Un cas flagrant de discrimination, selon le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

L'organisme accompagne les musiciens et deux autres personnes, Charane Hamilton et son fils James, dans leur bataille pour faire annuler les sanctions portées contre eux en vertu du règlement municipal sur le bruit et la nuisance publique. Le CRARR a même saisi la Commission des droits de la personne du dossier et réclame plus de 150 000 $ en dommages pour ces accusations jugées «illégales» par le directeur général de l'organisme, Fo Niemi.

Selon M. Niemi, le règlement municipal est invalide depuis que la Cour d'appel du Québec a tranché en faveur du Château du sexe, un bar qui interpellait les passants au moyen de haut-parleurs sur la rue. Le tribunal avait jugé que l'article 9.1 du règlement constituait une restriction injustifiée au droit à la liberté d'expression. La Ville de Montréal a porté la cause en Cour suprême, qui n'a pas encore fait connaître sa décision.

À ce jugement s'ajoute une décision de la Cour supérieure rendue en faveur de Thomas Keefer et Frederick Stom. Les deux étudiants de Concordia ont été acquittés d'entrave à la justice à la suite d'une manifestation au cours de laquelle ils utilisaient des porte-voix, au grand dam de la police.

Pour Fo Niemi, l'affaire est limpide. L'article 9 du règlement sur le bruit est invalide dans sa totalité puisque le jugement favorable à Keefer et Stom n'a pas été porté en appel.

Une lecture attentive des deux décisions donne une tout autre couleur au dossier. Stom et Keefer ont été arrêtés en vertu de l'article 9.1 du règlement, prohibant «le bruit produit au moyen d'appareils sonores». En les acquittant, le juge André Denis s'est appuyé sur une lecture stricte du jugement de la Cour d'appel rendu en faveur du Château du sexe. Il ne s'est attardé qu'à l'article 9.1 du règlement.

Les autres articles du règlement, sanctionnant le bruit d'une sirène, le bruit produit par un musicien ambulant et le bruit de cris, clameurs, chants, altercations ou toute autre forme de tapage, sont toujours valides, a confirmé une porte-parole de la Ville.

Or c'est précisément en vertu de ces articles que les «victimes» présentées hier à la presse par le CRARR ont été mises en accusation. Reste à savoir le sort que leur réservera la Cour municipale.

Mme Hamilton et son fils doivent comparaître sous peu en Cour municipale pour contester une amende de 138 $ et une accusation d'entrave à la justice. Lors de l'incident, elle s'apprêtait à appeler les médias à l'aide de son cellulaire pour dénoncer l'arrestation de son fils sous ses yeux, un cas flagrant de profilage racial selon elle. M. Toro, qui doit 6000 $ en billets impayés, et M. Janbazi, qui doit 4250 $, doivent aussi débattre de leur cause demain. Ils ne comprennent pas pourquoi la Ville leur donne la permission de jouer sur la place publique tandis que la police les accable de contraventions.