Ottawa — Le gouvernement fédéral a présenté pour une troisième fois hier son projet de loi décriminalisant la possession de petites quantités de marijuana. Le texte est pratiquement identique aux projets de lois précédents sur le même sujet, qui sont morts au feuilleton à cause des événements politiques des derniers mois.

Ainsi, toute possession de 15 grammes ou moins de cannabis ne serait plus passible de sanctions criminelles, mais plutôt d'une simple amende. La peine minimale serait de 150 $ pour un adulte et de 100 $ pour un mineur. En revanche, la possession de plus de 15 grammes de pot demeurerait passible d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et d'une amende maximale de 1000 $.

Ottawa veut aussi accroître les pénalités pour les producteurs de cannabis et, par le biais d'un autre projet de loi, pour les conducteurs ayant les facultés affaiblies par les drogues. Les policiers obtiendraient donc le droit de contraindre les automobilistes à se soumettre à un test de dépistage de drogues. Tout refus serait traité de la même façon que dans le cas d'un alcootest.

Dans l'espoir de faire taire les critiques des conservateurs, les libéraux n'ont pas manqué de mettre l'accent sur le resserrement de certaines des sanctions et de minimiser l'importance de la décriminalisation que prévoit néanmoins la réforme.

«La possession et la consommation de marijuana est et demeurera illégale», a martelé le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler.

Du début

En raison des élections du 28 juin dernier et de la constitution d'un nouveau Parlement, les projets de loi doivent reprendre le processus parlementaire du début. Un comité parlementaire des Communes — dominé par l'opposition — les examinera et proposera sans doute des amendements.

Les conservateurs et certains députés libéraux souhaiteraient par exemple ramener à 10 grammes — voire cinq — le seuil maximal de possession de cannabis passible d'une simple amende.

Le porte-parole conservateur en matière de justice, Vic Toews, a en outre dit craindre que les relations économiques avec les États-Unis pâtissent de la décriminalisation du cannabis.

«Comme me le disent mes électeurs, "Nous préférons travailler que fumer de la drogue", a-t-il lancé. [...] Comment ce gouvernement peut-il garantir qu'il n'y aura pas de représailles de la part des Américains?»

L'administration Bush a déjà prévenu qu'il pourrait y avoir des ralentissements à la frontière du fait que les douaniers américains fouilleraient davantage de véhicules, à la recherche de marijuana.

M. Toews a par ailleurs souligné que l'intention du gouvernement de surveiller davantage les conducteurs conduisant sous l'effet du pot pourraient être vaine, puisque les technologies de détection ne sont pas encore au point, selon lui,

Les libéraux pourront toutefois compter, en principe, sur l'appui du Bloc québécois, qui n'a que quelques réserves à l'égard des deux projets de loi présentés lundi.

Quant aux néodémocrates, ils préconisent un adoucissement des textes. Le parti de gauche réclame notamment l'amnistie pour les quelque 600 000 citoyens qui ont un casier judiciaire pour cause de simple possession de mari, a expliqué la députée Libby Davies.

Le NPD veut aussi une réduction des pénalités à l'encontre de ceux qui font pousser du pot chez eux. En vertu des modifications présentées lundi, un adulte serait passible de 500 $ d'amende pour la possession de moins de quatre plants.

Mais au-delà de ce nombre, les sanctions seraient plus sévères: jusqu'à cinq ans de prison — ou 18 mois plus une amende de 25 000 $.

La réforme avait d'abord été annoncée en mai 2003 par le ministre de la Justice de l'époque, Martin Cauchon. Alors qu'elle était sur le point d'être adoptée par les Communes, l'ex-premier ministre Jean Chrétien cédait sa place à Paul Martin, ce qui a entraîné sa mort au feuilleton. Le projet a été ramené à la vie en février, avant d'être emporté à nouveau par le déclenchement de la campagne électorale, à la fin mai.