Ottawa — La version canadienne d'une liste de passagers interdits de vol, comme celle qui existe aux États-Unis et qui a valu des ennuis au chanteur pop autrefois connu sous le nom de Cat Stevens et à Ted Kennedy lors de voyages en avion, est confrontée à des obstacles juridiques.

Selon le ministre des Transports, Jean Lapierre, des considérations découlant de la Constitution canadienne freinent la création d'une édition canadienne de la liste, qui interdirait aux passagers suspects l'accès au transport aérien. «Ce n'est pas en place du tout, a déclaré M. Lapierre au cours d'une entrevue accordée à la Presse canadienne. Il y a tellement de considérations juridiques [...] nous sommes engagés à y travailler mais il nous faut respecter la Constitution canadienne.»

Les obstacles juridiques incluent le droit à la libre circulation garanti par la Charte des droits et libertés, et la loi fédérale sur la protection de la vie privée qui limite la distribution d'informations de nature personnelle.

Aucune échéance n'a été fixée pour l'entrée en vigueur de la liste, dont on n'a pas encore calculé le coût, disent les fonctionnaires fédéraux.

Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les autorités américaines ont fait pression sur Ottawa pour qu'il crée sa propre version de la liste de surveillance déjà en vigueur pour les vols intérieurs aux États-Unis.

«Je ne crois pas que les États-Unis aient tort de faire ces pressions [...] nous avons beaucoup de vols intérieurs qui survolent l'espace aérien américain», a commenté Warren Everson, vice-président de l'Association du transport aérien du Canada.

La Loi sur la sécurité publique, adoptée récemment, accordait aux organismes fédéraux le pouvoir d'exiger des compagnies aériennes de l'information au sujet de leurs passagers, ce qui ouvrait la porte à des initiatives comme une liste de passagers interdits de vol.

Un défi

Une batterie de fonctionnaires fédéraux passe actuellement au crible les dimensions légales, techniques et financières du projet. Les ministères des Transports, de la Justice, de la Sécurité publique, de l'Immigration ainsi que la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada sont impliqués. «C'est certain qu'il y a beaucoup de questions à se poser — comment on la met en place, quels sont les critères, qui sera sur la liste [...] il faut le faire selon les lois et les valeurs canadiennes [...] c'est un défi», a souligné le ministre Lapierre.

Les Américains ont commencé avec une liste relativement courte, qui compte maintenant près de 30 000 noms, a fait remarquer M. Everson. Ce genre d'évolution nous préoccupe, a-t-il dit. «Transports Canada nous a dit qu'ils feront ce qu'ils peuvent pour s'assurer que la liste ne s'allonge pas indûment.»

Le risque d'erreur sur l'identité de la personne constitue un autre sujet de préoccupation. Ainsi, le sénateur du Massachusetts Ted Kennedy s'est fait interpeller dans cinq aéroports différents avant de réussir à convaincre les autorités qu'elles avaient le mauvais «T. Kennedy». Et le chanteur connu comme Cat Stevens, qui s'appelle maintenant Yousouf Islam, a été expulsé des États-Unis et renvoyé en Grande-Bretagne quand son nom est apparu sur la liste. L'Union des libertés civiles américaines a d'ailleurs intenté une poursuite alléguant que des centaines, voire des milliers de voyageurs innocents ont été humiliés et incommodés à cause de cette liste, sans pouvoir se défendre.

Les autorités canadiennes se penchent aussi sur le coût du logiciel requis et de la coordination des communications entre les transporteurs aériens et les agences gouvernementales. Les coûts des services de sécurité entrent également en ligne de compte. L'Association du transport aérien demande ainsi que des policiers soient disponibles pour s'occuper dès leur arrivée des passagers figurant sur la liste.