Ottawa — Le déclenchement des prochaines élections fédérales fera mourir au feuilleton le projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana, passant à la trappe une partie de l'héritage législatif de Jean Chrétien, et continuant d'exposer les fumeurs d'herbe à de possibles peines de prison, ont indiqué au Globe and Mail des sources au sein du gouvernement.

Le projet de loi controversé, qui n'a pas encore été voté à la Chambre des Communes, n'aura pas le temps d'apparaître au menu du Parlement avant la fin de la dernière semaine de travaux avant le déclenchement des prochaines élections fédérales par le premier ministre Paul Martin.

Le projet de loi C-10 aurait mis un terme aux sentences de prison rendues dans les cas de possession simple de moins de 15 g de marijuana. Les personnes trouvées avec cette quantité de marijuana sur eux auraient reçu une contravention semblable à celles émises pour les infractions au code de la route, dont le montant varie de 100 $ à 500 $.

L'opposition conservatrice, qui a combattu le projet de loi, a confirmé que les libéraux avaient contribué à tuer le projet de loi en le traitant délibérément avec négligence. À plusieurs reprises, elle a été déplacée à la fin de la liste des projets de loi devant être débattus, ralentissant sa progression vers la Chambre des communes.

«Ils ne souhaitent pas s'engager dans le débat sur les drogues, car ça leur ferait perdre des votes au cours de la prochaine élection», a dit le député conservateur Randy White, porte-parole de l'opposition en matière de législation sur la drogue.

Le projet de loi attend sa troisième lecture aux Communes — le vote final qui lui permettrait d'être soumis à la Chambre. Même si ce vote était tenu la semaine prochaine, il ne pourrait pas être adopté au Sénat en une semaine. Le Parlement siégera la semaine prochaine, mais une suspension des travaux est prévue pour la semaine suivante — au cours de laquelle il est estimé que M. Martin pourrait déclencher les élections, de façon à ce que le vote se tienne le 28 juin.