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    Des migrants agricoles en attente de dizaines de milliers de dollars

    Des dizaines de milliers de dollars destinés à des migrants agricoles du Guatemala dorment à la CNESST.
    Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Des dizaines de milliers de dollars destinés à des migrants agricoles du Guatemala dorment à la CNESST.

    Des dizaines de milliers de dollars destinés à des migrants agricoles du Guatemala dorment en attendant d’être distribués par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Au bas mot, ce sont 30 000 $ qui n’ont pas été remis à des travailleurs temporaires et ce montant pourrait atteindre 100 000 $.

     

    L’histoire remonte à 2009 et à 2010. Vingt-sept entreprises agricoles faisaient payer à leurs travailleurs guatémaltèques des loyers plus chers que le maximum provincial alors en vigueur. Une quarantaine de ces travailleurs avait déposé des plaintes auprès de la Commission des normes du travail d’alors (CNT, devenue CNESST en 2016).

     

    Ils avaient obtenu gain de cause au nom de près de 800 Guatémaltèques, dans un principe analogue à celui de l’action collective. L’indemnité totale de 250 000 $ a été versée par les différents employeurs à la CNT, qui devait se charger de la distribution. Cette institution provinciale a alors fait appel au consulat du Guatemala à Montréal pour retrouver les salariés, dont plusieurs se trouvent dans leur pays d’origine.

     

    Sept ans plus tard, des centaines de ces travailleurs n’ont toujours pas reçu leur part de cette indemnité. Le montant des chèques non distribués oscille entre 100 $ et 1000 $, selon le nombre de semaines durant lesquelles les travailleurs ont payé leur loyer plus cher que le maximum légal. Ces montants restent importants dans un pays comme le Guatemala, où un journalier agricole gagne 8,75 $ par jour en moyenne.

     

    Une mécanique défaillante

     

    Les sommes n’ont pas nécessairement été réclamées par les travailleurs y ayant droit. Lorsque la quarantaine de migrants agricoles ont déposé leurs plaintes, les enquêteurs de la CNT ont évalué que des centaines d’autres salariés se retrouvaient dans une situation similaire. Mais puisque ces derniers n’ont pas déposé directement de plaintes, la CNESST n’a pas leurs coordonnées, explique sa porte-parole, Caroline Gingras.

     

    À partir du moment où les sommes ont été versées par les employeurs, la CNESST assure avoir effectué « tout en son pouvoir pour retracer les salariés », comptant sur le consulat du Guatemala à Montréal pour effectuer la distribution.

     

    Il est impossible de détailler les mesures prises par cette instance consulaire pour retrouver ses propres citoyens. Le consulat n’a répondu à aucune des questions du Devoir, tant sur les travailleurs migrants en général que sur ce cas précis, avançant pour toute réponse des raisons de confidentialité.

     

    L’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) et le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC, section locale 501) avaient quant à eux entrepris de retrouver ces travailleurs, à l’aide d’un système de coupons-réponses, « jusqu’à ce que la Commission nous indique que le consulat s’en chargerait puisque nous sommes un acteur privé », explique Marie-Jeanne Vandoorne.

     

    La mécanique est en place, mais le résultat reste le même, insiste cette coordonnatrice de l’ATA au Centre d’appui de Saint-Rémi : « S’il y a un chèque avec ton nom dessus, pourquoi ça prend sept ans avant que tu le reçoives ? »

     

    Cette histoire est emblématique des difficultés des institutions à assurer le respect des droits des travailleurs, ajoute-t-elle, insistant sur le fait que ces manquements renforcent la nécessité de syndiquer ce secteur.

     

    « Pour nous, c’est le plus gros mouvement collectif de plainte qui n’avait jamais été fait de la part de travailleurs migrants. C’est un gros risque pour ces travailleurs de faire une plainte. À partir du moment où ils nous font confiance et [qu’]ensuite ce n’est pas distribué, il n’y a pas de résultat, c’est nous qui passons pour des menteurs », déplore-t-elle.

     

    Elle dit en outre ne plus faire confiance au consulat pour coordonner la relation entre les travailleurs et les institutions canadiennes.

     

    Les données ont pu être compilées par la CNESST, dossier par dossier, pour 8 des 27 fermes concernées, à partir d’une liste d’employeurs par ailleurs fournie par Le Devoir. Pour ces huit entreprises agricoles, c’est une moyenne de 38 % des travailleurs qui n’ont pas reçu leur argent. En extrapolant cette moyenne à l’ensemble du règlement de 250 000 $, l’on arrive à un montant de 93 750 $ destiné aux migrants agricoles qui dormirait à la Commission.

     

    Données partielles

     

    La CNESST n’a pas été en mesure de fournir le montant total de l’indemnisation non encore distribuée, disant ne pas disposer de la liste des employeurs concernés, malgré un délai de trois semaines. « Je vous précise que nous répertorions les cas par nom d’employeurs ou de salariés, non par cause en général », indique Mme Gingras, exposant les limites de l’organisation informatique du travail.

     

    Impossible de savoir si la Commission a une vision globale du dossier et si elle était au courant que ce sont des dizaines de milliers de dollars qui attendent encore d’être remis à leurs destinataires.

     

    La CNESST compile depuis 2017 le nombre de plaintes qui émanent spécifiquement de cette catégorie de main-d’oeuvre. Elle avait plutôt indiqué au Devoir en juin dernier que sa base de données ne lui permettait pas de faire ce suivi.

     

    Le plafond du coût de l’hébergement a par ailleurs été augmenté à 45 $ par semaine le 1er mai 2012 dans le Règlement sur les normes du travail.


    En croissance Les travailleurs agricoles temporaires en chiffres

    Plus de 10 954 d’entre eux travaillent dans 900 entreprises membres de la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre agricole étrangère (FERME).

    Les migrants forment le quart des travailleurs agricoles lorsqu’on exclut les membres de la famille des exploitants, selon le recensement agricole de 2016.

    La majorité des maraîchers ont recours à cette main-d’oeuvre, surtout pour les récoltes non mécanisées.

    Source : Pour 2016, selon la FERME du Québec.












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