En bref - Violence conjugale: pour la légalisation du bris de bail
5 avril 2004
Actualités en société
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec exhorte le gouvernement de permettre la résiliation d'un bail avec un mois d'avis dans le cas des victimes de violence conjugale ou d'agressions à caractère sexuel.
Le Regroupement souligne que, depuis quatre ans, aucun gouvernement n'a manifesté une réelle volonté de modifier l'article 1974 du Code civil, même si on affirme être sensible à la question. L'organisme soutient qu'il s'agit d'une question de sécurité. Selon sa porte-parole Carole Tremblay, une victime doit pouvoir quitter rapidement un logement où sa vie et celle de ses enfants sont menacées. La revendication concerne également les hommes, qu'ils soient victimes d'une femme ou d'un autre homme.
Le Regroupement souligne que, depuis quatre ans, aucun gouvernement n'a manifesté une réelle volonté de modifier l'article 1974 du Code civil, même si on affirme être sensible à la question. L'organisme soutient qu'il s'agit d'une question de sécurité. Selon sa porte-parole Carole Tremblay, une victime doit pouvoir quitter rapidement un logement où sa vie et celle de ses enfants sont menacées. La revendication concerne également les hommes, qu'ils soient victimes d'une femme ou d'un autre homme.
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