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    L'État peine à traiter les dossiers de migrants irréguliers

    À l’heure actuelle, le délai d’attente avant d’avoir une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est de 17 mois.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir À l’heure actuelle, le délai d’attente avant d’avoir une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est de 17 mois.

    Les demandeurs d’asile entrés de manière irrégulière au cours des derniers mois devront s’armer de patience. La Commission de l’immigration et du statut de réfugiés (CISR) n’est parvenue à traiter que 5 % des quelque 11 000 dossiers qu’elle a reçus de partout au Canada depuis la mi-mars, et ce, malgré que la priorité ait été accordée à ces demandeurs.

     

    Selon les nouvelles données publiées par la CISR, à peine 592 demandes d’asile ont été traitées sur un total de 10 790 déposées par des personnes passées ailleurs qu’à un poste-frontière depuis la mi-mars, moment où les données ont commencé à être compilées. C’est d’ailleurs la première fois qu’elle publie des statistiques s’intéressant uniquement aux personnes entrées irrégulièrement au pays. Ce nombre de 10 790, qui concerne surtout le Québec mais pas uniquement, devrait s’accroître, car il ne tient pas compte des personnes qui n’ont pas encore déposé une demande.
     

     

    « C’est extrêmement décevant. Les demandeurs d’asile vont nécessairement devoir attendre beaucoup plus longtemps avant d’avoir une décision », déplore Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). La majorité des demandes traitées — 408 des 592 demandes — ont toutefois été acceptées. Environ 20 % des demandes ont été rejetées, les autres faisant l’objet d’un retrait ou d’un désistement.

     

    Selon elle, la CISR accumulait déjà des retards de traitement des dossiers bien avant que n’arrivent en grand nombre les demandeurs d’asile cet été, surtout d’origine haïtienne. « Les dossiers sont déférés à la CISR, mais [celle-ci] n’a pas mobilisé d’autres ressources pour traiter ces cas supplémentaires »,dit-elle, se disant déçue qu’aucune augmentation n’ait été annoncée au dernier budget.

     

    Il semble que le problème ait été récurrent au cours des dernières décennies. « Chaque fois qu’il y a des augmentations ponctuelles, ils ne sont pas prêts. Ils ne mobilisent pas les ressources et il y a donc nécessairement des “backlogs” », a dit Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

     

    Stéphanie Valois, avocate spécialisée en droit des réfugiés, ressent jusque dans son bureau les débordements de la CISR. « Rien que dans ma journée du 7 novembre, j’ai huit audiences ! s’esclaffe-t-elle. Ce n’est pas faisable. C’est sûr qu’elles vont être remises. » Selon elle, la CISR n’avait pas le choix de donner des dates d’audience 60 jours après le dépôt d’une demande, car c’est dans la loi. Mais devant l’immense volume, tout est systématiquement remis « à une date non déterminée ». « Tous mes clients veulent savoir quand, mais je suis incapable de le leur dire, déplore-t-elle. Ce serait mentir que de leur donner une date précise. »

     

    Pas d’embauche

     

    Pour s’occuper de ces nombreux cas de passages irréguliers, la CISR a affecté une équipe spéciale de 17 commissaires, qui, depuis son déploiement en août, a traité 300 dossiers (sur un total de 600 depuis mars). Pour certains, l’objectif de traiter 1500 dossiers d’ici la fin de leur affectation le 30 novembre apparaît plutôt ambitieux.

     

    Il n’y a eu aucune embauche supplémentaire de commissaire, confirme Line Guibert-Wolff, porte-parole de la CISR. « Il est important de savoir que [l’équipe spéciale] est en réponse à tous ces gens entrés irrégulièrement, mais que les autres commissaires continuaient quand même à répondre aux autres demandes, qui provenaient de passages irréguliers ou pas. »

     

    Au cabinet du ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, on a évité de faire des commentaires sur le manque de ressources, se contentant de rappeler qu’au dernier budget 2017, un examen indépendant de la CISR a été commandé. Son rapport final attendu pour l’été 2018 devra recommander des façons d’accroître la productivité du traitement des demandes d’asile. Immigration Canada reconnaît que le volume de demandes « s’accroît constamment depuis 2013 » et qu’il contribue « à une augmentation de l’arriéré ».

     

    17 mois d’attente

     

    À l’heure actuelle, le délai d’attente avant d’avoir une audience devant la Commission est de 17 mois. Ces longs délais sont inacceptables en soi pour une personne qui attend dans une situation précaire, mais créent un autre effet pervers, dit Janet Dench. « C’est négatif pour tout le système, car si on commence à avoir des “backlogs”, il y a des gens qui n’auront pas de besoin particulier de protection et qui vont venir au Canada faire une demande d’asile simplement pour être ici et en sécurité pendant qu’ils attendent », souligne-t-elle.

     

    Pour désengorger le système à Montréal, des dossiers sont transférés à Toronto et à Vancouver, et les audiences se font par vidéoconférence, a expliqué Stéphanie Valois, ce qui n’est pas simple à gérer en raison du décalage horaire. Elle croit qu’il y a des limites à ne pas ajouter de ressources et à en demander toujours plus aux commissaires. « On a beau se plaindre sur le dos des commissaires, ça demeure un travail extrêmement difficile. S’ils ont besoin de prendre trois heures au lieu d’une pour entendre une personne, ils doivent pouvoir avoir ce temps-là, dit-elle. Ils décident de la vie d’êtres humains. »

     

    Peu de crimes graves

     

    Dans le lot des personnes interceptées en sol canadien de mars à septembre, 160 ont été détenues. Peu de cas, somme toute, ont fait l’objet d’une enquête de sécurité plus approfondie, car à peine 61 dossiers ont été recommandés par l’Agence des services frontaliers à la section Immigration de la CISR. Parmi les 46 personnes sur lesquelles on a eu le temps d’enquêter, environ la moitié (24) ont reçu un ordre d’expulsion, soit parce qu’elles représentaient une menace pour la sécurité, soit parce qu’elles avaient commis un crime grave.













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