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    Victimes d'actes criminels et punis par l'aide sociale

    Des bénéficiaires de l’aide sociale réclament leur pleine prestation même s’ils reçoivent une indemnité de l’IVAC

    Jeudi, le Tribunal administratif du Québec a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles elles ont droit.
    Photo: Renaud Philippe Le Devoir Jeudi, le Tribunal administratif du Québec a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles elles ont droit.

    Des victimes d’actes criminels accusent l’aide sociale de faire des économies sur leur dos tandis que leur chèque est amputé parce qu’ils reçoivent une indemnité mensuelle de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

     

    Jeudi, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles ils ont droit.

     

    Volodimir Sapojnikov fait partie du groupe. L’homme de 58 ans souffre de stress post-traumatique, d’anxiété et de dépression sévère depuis qu’il a été victime à deux reprises d’actes criminels, en 2011 et en 2012. Il s’explique mal les raisons pour lesquelles l’aide sociale le « pénalise ».

     

    M. Sapojnikov avait droit à 623 $ par mois de l’aide sociale avant de commencer à recevoir une rente mensuelle de 125 $ de l’IVAC en 2015.

     

    Ces deux sommes ne sont toutefois pas additionnées puisque l’aide sociale considère le montant de l’indemnité de l’IVAC reçue par M. Sapojnikov comme un gain et le déduit donc du calcul.

     

    « L’IVAC évalue le taux d’incapacité d’une victime avant de lui verser une indemnité. Le problème, c’est que lorsque l’incapacité de la personne est plus élevée, ce qui veut dire qu’elle a plus de difficultés physiques ou mentales, l’IVAC verse une rente mensuelle, et si la personne est aussi bénéficiaire de l’aide sociale, elle se retrouve automatiquement pénalisée », explique Me Manuel Johnson, avocat chargé du dossier de M. Sapojnikov et des deux autres demandeurs.

     

    Il estime qu’il y a donc une disparité de traitement avec les autres prestataires de l’aide sociale, puisque l’indemnité de l’IVAC doit, selon lui, servir à couvrir des frais médicaux ou à effectuer des suivis avec des spécialistes comme des psychologues et non pas à payer le loyer ou la nourriture.

     

    Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) estime que la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles est claire.

     

    « Les revenus, gains et avantages gagnés ou réalisés au cours d’un mois sont pris en compte pour le calcul de la prestation du mois suivant », a fait valoir devant le TAQ Danielle Bourrassa, représentante du ministère.

     

    M. Sapojnikov ne cache pas sa colère lorsqu’il entend la justification du gouvernement.

     

    « C’est choquant de constater que, pour l’aide sociale, les prestations de l’IVAC sont perçues comme un enrichissement, alors qu’au contraire ce sont des sommes qui devraient nous servir à apaiser nos maux », explique l’ancien expert en sinistre.

     

    L’aide sociale banalise sa condition, dit M. Sapojnikov. « J’ai toujours été un bon citoyen, j’ai travaillé, payé mes impôts et, le jour où j’ai eu besoin d’aide, on m’a tourné le dos », déplore-t-il.

     

    « Mon rêve, ça serait évidemment de me trouver un emploi, mais la réalité, c’est que j’ai 58 ans et, en général, pour une personne de mon âge, c’est difficile. Imaginez pour quelqu’un dans ma condition... C’est rendu impossible, et l’État n’en tient même pas compte », déplore-t-il.

     

    La vie de M. Sapojnikov a basculé une première fois en 2011, lorsqu’il s’est retrouvé sur le chemin d’un voleur qui effectuait un vol à main armée à la banque.

     

    « J’étais à la caisse à côté de la porte, il m’a frappé avec son pistolet à la tête », mentionne-t-il.

     

    M. Sapojnikov était loin de s’imaginer qu’un an plus tard il serait à nouveau au mauvais endroit au mauvais moment.

     

    Il se trouvait cette fois au complexe Guy-Favreau lorsque deux voleurs tentaient de fuir devant des policiers qui les poursuivaient. Les voleurs l’ont bousculé au passage et l’homme a été blessé à la tête.

     

    « Avant ces deux événements, j’étais quelqu’un de sociable. Je n’avais pas peur de sortir. L’été, je ne ratais jamais un festival de jazz. Depuis, oubliez ça, être entouré me stresse trop », laisse-t-il tomber.

     

    L’homme de 58 ans a décidé de se battre contre l’État pour sa « survie » et sa « dignité », dit-il.

     

    « Je n’ai jamais été riche, mais j’avais une vie décente. J’ai perdu mon emploi parce que je manquais de concentration. J’ai dû abandonner mon appartement parce que je n’avais pas les moyens de le payer. J’ai donc loué une chambre », raconte M. Sapojnikov.

     

    Objectif détourné

     

    Me Johnson souhaite que le MTESS cesse de considérer qu’un assisté social qui a droit à une rente de l’IVAC est « doublement indemnisé ».

     

    Selon lui, l’indemnité de l’IVAC ne doit pas tenir compte de la condition sociale d’une personne ni l’influencer.

     

    « Actuellement, l’aide sociale ne fait pas de différence entre une victime [d’acte criminel] et une assistée qui s’y retrouve pour des motifs moins graves », explique-t-il.

     

    Au cabinet du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, on réitère que l’aide financière doit tenir compte des indemnités.

     

    « L’aide sociale est une aide de dernier recours. Les prestations de l’IVAC sont des revenus comptabilisables, et il n’y a pas de changement prévu pour le moment [à la façon dont se fait le calcul] », indique Simon Laboissonnière, attaché de presse du ministre François Blais.

     

    Me Johnson souligne que les trois demandeurs avaient fait une demande de révision auprès du MTESS dans les derniers mois et qu’elles avaient toutes été rejetées.

     

    « Leur détermination est admirable. Ce sont des gens que l’IVAC reconnaît comme victimes et qui doivent continuer à se battre pour prouver qu’ils ont besoin d’aide », souligne-t-il.

     

    Le TAQ a pris la cause en délibéré et a trois mois pour rendre une décision.

     

    Des organismes d’aide aux personnes assistées sociales comptent sur le TAQ pour corriger « la faille du système qui prive les victimes des indemnités auxquelles elles ont droit ».

     

    « Il s’agit d’une politique arbitraire et discriminatoire du MTESS. Comment peut-on justifier que les personnes les plus atteintes par un acte criminel sont privées de leurs indemnités ? L’IVAC et l’aide sociale sont deux systèmes complexes avec lesquels les victimes doivent se battre pour faire reconnaître leurs droits », dénonce Yann Tremblay-Marcotte, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.













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