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    Le problème reste entier pour les personnes transgenres non citoyennes

    À l’heure actuelle, toute personne qui n’est pas citoyenne ne peut pas changer son identité de genre.
    Photo: Chandan Khanna Agence France-Presse À l’heure actuelle, toute personne qui n’est pas citoyenne ne peut pas changer son identité de genre.

    Le plan d’action promis par Québec pour lutter contre l’homophobie et la transphobie génère beaucoup d’attentes. Tout porte à croire que ce nouveau plan quinquennal (2017-2022), attendu prochainement, ne résoudra pas pour l’instant le problème des personnes transgenres non citoyennes, auxquelles la loi ne permet pas de changer de prénom et de sexe.

     

    Très insistant sur cette disposition du Code civil, Québec solidaire (QS), qui en a fait l’un de ses principaux chevaux de bataille, s’est récemment fait répondre par la ministre de la Justice qu’une requête judiciaire sur le sujet était toujours devant les tribunaux.

     

    « J’ai été très déçue de lire ça », a dit la députée de QS Manon Massé, en faisant référence à la réponse écrite qu’elle a reçue de la ministre Stéphanie Vallée.

     

    « Je perçois ça comme une non-réponse, mais je ne peux pas croire que ça ne l’intéresse pas. [Le ministère] était cosignataire d’un rapport à la commission des institutions, ils semblaient avoir bien compris les impacts et les enjeux de dangerosité pour ces personnes-là. Tout ce qu’il manque, c’est de changer le Code civil pour leur permettre de changer de genre même si elles ne sont pas citoyennes ».

     

    À l’heure actuelle, toute personne qui n’est pas citoyenne ne peut pas changer son identité de genre, et ce, même si elle a subi l’opération de changement de sexe et qu’elle vit depuis plusieurs années au Québec.

     

    Certains immigrants transgenres, dont le nom sur la carte d’assurance maladie ou le permis de conduire ne correspond plus à leur nouvelle identité, éprouvent parfois de sérieuses difficultés lorsque vient le temps d’ouvrir un compte en banque ou de se trouver un emploi.

     

    « Quand on sait que ça peut prendre jusqu’à 6-7 ans avant d’avoir sa citoyenneté, on ne fait que mettre en péril l’intégration de ces gens-là », estime Mme Massé.

     

    Proposé par la ministre Vallée, le projet de loi 103, adopté à l’unanimité l’an dernier, permet désormais aux jeunes de 14 ans et plus de changer de nom et de sexe sur leurs papiers pour qu’ils soient conformes à leur nouvelle identité.

     

    Mme Massé souligne que cette modification du Code civil s’est réalisée malgré la requête en jugement déclaratoire déposée par le Centre de lutte contre l’oppression des genres. Alors, pourquoi ne pas modifier la situation des immigrants transgenres ?

     

    En plus de QS, plusieurs défenseurs des droits des trans de même que le comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec font pression pour que le législateur, le Parlement, prenne une décision.

     

    Attentes élevées

     

    À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, la ministre Vallée doit présenter ce mercredi une motion pour réitérer quelques grands principes relativement à cette lutte. Elle refuse toutefois de commenter le contenu du nouveau plan d’action.

     

    À son cabinet, on se contente d’indiquer que ce plan sur cinq ans est toujours en préparation et qu’il est élaboré à partir des consultations menées dans la deuxième moitié de 2016.

     

    « Comme ça avance à vitesse grand V dans ce domaine, il a fallu se réaligner pour voir quelles sont les prochaines mesures à prendre », a dit Isabelle Marier St-Onge, son attachée de presse.

     

    Manon Massé réitère que les attentes sont grandes. « Nos attentes sont élevées par rapport au plan de lutte. On a des attentes sur plusieurs enjeux, mais sur les droits des trans migrants, on n’a pas besoin d’un plan d’action, il faut un projet de loi qui modifie un article du Code civil comme on l’a fait pour les enfants trans, dit-elle. On garde les yeux ouverts. »













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