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    Justice

    Poursuites en hausse dans les pénitenciers

    28 février 2017 | Michael Tutton - La Presse canadienne à Halifax | Actualités en société
    Au cours de l’année, le département a versé 643 000 $ pour des règlements extrajudiciaires.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Au cours de l’année, le département a versé 643 000 $ pour des règlements extrajudiciaires.

    Le Service correctionnel du Canada faisait face à 1200 actions judiciaires à la fin du mois de mars dernier — un nombre que l’ombudsman des prisons fédérales estime suffisant pour tenir occupé un cabinet d’avocats en entier.

     

    Les chiffres fournis par Service correctionnel du Canada (SCC) à la Presse canadienne indiquent que la violence croissante documentée par M. Zinger entre 2005 et l’an dernier — comme les décès, les agressions entre détenus et l’utilisation du poivre de cayenne par les gardiens — a besoin d’être corrigée, selon lui.

     

    Le nombre d’actions en justice au cours d’une année est passé de 1122 cas actifs en 2014-2015, à 1203 en 2015-2016.

     

    De ce nombre, environ 459 sont des poursuites judiciaires au civil — plutôt que des cas de droits de la personne ou d’enquêtes de coroners. Entre un quart et un tiers de ces cas impliquent une agression ou le décès d’un prisonnier, selon SCC.

     

    L’agence fédérale compte environ 15 avocats au sein de son personnel et fait appel au ministère de la Justice pour obtenir de plus amples conseils juridiques, affirme M. Zinger, qui est en poste depuis janvier.

     

    Réduire la population carcérale, améliorer les services de santé mentale, augmenter les libérations conditionnelles et enseigner d’autres méthodes de garde que le poivre de cayenne sont des mesures qui pourraient réduire les décès et les blessures des prisonniers lors de leur détention, soutient l’enquêteur correctionnel.

     

    Au cours de l’année, le département a versé 643 000 $ pour des règlements extrajudiciaires.

     

    Selon M. Zinger, lorsque les familles et les détenus sont tenus de garder le silence quant aux ententes, les empêchant de parler publiquement des circonstances entourant les blessures et les décès de leurs proches, cela réduit le besoin pour le SCC d’apporter des changements internes.

     

    M. Zinger avance que la décennie sous le gouvernement Harper a vu une augmentation de 10 % des détenus.

     

    Au cours de cette période, l’utilisation de la force par les gardiens a augmenté de près de 50 %, passant de 1000 incidents annuellement à près de 1407 l’an dernier. Entre-temps, les « blessures corporelles graves » sont passées de 104 à 222. Le nombre de détenus agressés par d’autres détenus a augmenté de près de 60 % pour atteindre 663 incidents en 2015-2016.

     

    Dans une réponse par courriel, une porte-parole du Service correctionnel Canada a déclaré que l’agence continue de prendre en considération les suggestions et les opinions de M. Zinger, sans indiquer si SCC comptait réduire le nombre d’ententes de non-divulgation ou prendre des mesures précises pour réduire le nombre d’actions en justice.

     

    Sara Parkes a déclaré dans le message écrit que SCC a créé des comités d’examen pour revoir ses actions et ses réponses à tous les décès survenus en détention pour des causes non naturelles.













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