La BDC a dépensé 4,3 millions de dollars pour s'opposer à François Beaudoin
8 mars 2004
Actualités en société
Ottawa — La Banque de développement du Canada a dépensé 4,3 millions dans la bataille judiciaire perdue face à son ancien président, François Beaudoin, qui s'était dit victime d'une vendetta politique menée par des amis de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, indique le Globe and Mail dans son édition de samedi.
Selon des documents obtenus par le journal, les honoraires des avocats, des experts comptables et des enquêteurs ont entraîné des frais de plusieurs millions de dollars à la société d'État, qui a finalement été déboutée dans ce dossier par le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec.
Le juge Denis n'a pas simplement rejeté la preuve de la Banque de développement du Canada (BDC), il a sévèrement critiqué le président de l'institution, Michel Vennat — maintenant suspendu sans solde — pour avoir mené ce qui semble être une campagne de salissage pour nuire à la carrière de M. Beaudoin. Le juge a déclaré que cette campagne s'était distinguée par sa «férocité et sa méchanceté».
Vendredi, la BDC est revenue sur sa décision, annoncée trois ans plus tôt, de refuser la divulgation du montant dépensé dans cette affaire — dévoilant ainsi
la rondelette somme de 4,3 millions investie pour s'opposer à la réclamation de François Beaudoin, qui exigeait une indemnité de départ de 250 000 $ et une allocation de retraite de 200 000 $ par année.
L'avocat de M. Beaudoin, Doug Mitchell, a qualifié la somme de «stupéfiante». «Je crois que cela illustre bien la décision du juge, a-t-il dit. Rien n'a été ménagé pour détruire la réputation [de mon client].»
Les documents ont été rendus publics après l'intervention du Commissaire à l'information John Reid, qui a déposé une requête à ce sujet le mois dernier devant la Cour fédérale du Canada. Il tentait ainsi d'obliger la BDC à publier cette information après avoir reçu cette même demande du Globe and Mail, en avril 2001.
Frais des avocats
Plus tôt cette semaine, la ministre de l'Industrie Lucienne Robillard, responsable de la BDC, avait critiqué l'institution pour son refus de rendre ces informations publiques.
En tout, 2,6 millions en honoraires ont été payés à deux cabinets d'avocats — Langlois Kronstrvm Desjardins ainsi que Fasken Martineau — à partir du moment où M. Beaudoin a quitté la banque, en 1999, jusqu'à la fin du procès, qui s'est conclu le mois dernier.
Bien que la facturation détaillée n'ait pas été rendue publique, la somme correspond au salaire de trois avocats qui, payés à un taux horaire de 400 $, auraient travaillé cinq jours par semaine pendant plus d'un an.
Les frais de dépenses des avocats et les honoraires des experts comptables engagés par la BDC s'élèvent à 1,6 million.
Au total, la BDC a dépensé dans cette affaire 4 323 714 $ pour s'opposer à la réclamation de M. Beaudoin, qui se disait victime d'une vendetta politique menée à cause de son refus de renouveler un prêt de 615 000 $ accordé à l'Auberge Grand-Mère, située dans la circonscription de M. Chrétien, et pour lequel le premier ministre d'alors avait exercé des pressions.
Selon certains, M. Chrétien s'était placé en conflit d'intérêts, puisqu'à ce moment, il attendait toujours le paiement pour les actions qu'il détenait dans le club de golf voisin de l'auberge et qu'il avait vendues en 1993.
Selon des documents obtenus par le journal, les honoraires des avocats, des experts comptables et des enquêteurs ont entraîné des frais de plusieurs millions de dollars à la société d'État, qui a finalement été déboutée dans ce dossier par le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec.
Le juge Denis n'a pas simplement rejeté la preuve de la Banque de développement du Canada (BDC), il a sévèrement critiqué le président de l'institution, Michel Vennat — maintenant suspendu sans solde — pour avoir mené ce qui semble être une campagne de salissage pour nuire à la carrière de M. Beaudoin. Le juge a déclaré que cette campagne s'était distinguée par sa «férocité et sa méchanceté».
Vendredi, la BDC est revenue sur sa décision, annoncée trois ans plus tôt, de refuser la divulgation du montant dépensé dans cette affaire — dévoilant ainsi
la rondelette somme de 4,3 millions investie pour s'opposer à la réclamation de François Beaudoin, qui exigeait une indemnité de départ de 250 000 $ et une allocation de retraite de 200 000 $ par année.
L'avocat de M. Beaudoin, Doug Mitchell, a qualifié la somme de «stupéfiante». «Je crois que cela illustre bien la décision du juge, a-t-il dit. Rien n'a été ménagé pour détruire la réputation [de mon client].»
Les documents ont été rendus publics après l'intervention du Commissaire à l'information John Reid, qui a déposé une requête à ce sujet le mois dernier devant la Cour fédérale du Canada. Il tentait ainsi d'obliger la BDC à publier cette information après avoir reçu cette même demande du Globe and Mail, en avril 2001.
Frais des avocats
Plus tôt cette semaine, la ministre de l'Industrie Lucienne Robillard, responsable de la BDC, avait critiqué l'institution pour son refus de rendre ces informations publiques.
En tout, 2,6 millions en honoraires ont été payés à deux cabinets d'avocats — Langlois Kronstrvm Desjardins ainsi que Fasken Martineau — à partir du moment où M. Beaudoin a quitté la banque, en 1999, jusqu'à la fin du procès, qui s'est conclu le mois dernier.
Bien que la facturation détaillée n'ait pas été rendue publique, la somme correspond au salaire de trois avocats qui, payés à un taux horaire de 400 $, auraient travaillé cinq jours par semaine pendant plus d'un an.
Les frais de dépenses des avocats et les honoraires des experts comptables engagés par la BDC s'élèvent à 1,6 million.
Au total, la BDC a dépensé dans cette affaire 4 323 714 $ pour s'opposer à la réclamation de M. Beaudoin, qui se disait victime d'une vendetta politique menée à cause de son refus de renouveler un prêt de 615 000 $ accordé à l'Auberge Grand-Mère, située dans la circonscription de M. Chrétien, et pour lequel le premier ministre d'alors avait exercé des pressions.
Selon certains, M. Chrétien s'était placé en conflit d'intérêts, puisqu'à ce moment, il attendait toujours le paiement pour les actions qu'il détenait dans le club de golf voisin de l'auberge et qu'il avait vendues en 1993.
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