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    Idées

    De la nécessité d’une charte de la laïcité

    18 février 2017 | Jocelyne St-Arnaud - Professeure associée au Département de médecine sociale et préventive de l’Université de Montréal, et chercheuse associée au Centre de recherche en éthique (CRE) | Actualités en société
    Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas.

    Il est évident que la charte des valeurs divise. Le principal argument invoqué par ses opposants consiste à dire qu’elle est discriminatoire. Le fait d’avoir lié politiquement les valeurs exposées dans la charte spécifiquement au Québec et à un parti nuit à la compréhension des valeurs qui y figurent et laisse croire que ces valeurs sont celles des Québécois de souche, qu’elles sont liées à son histoire et à sa culture. Pourtant, il n’en est rien. La valeur qui y est fortement affirmée est celle de l’égalité hommes-femmes. Cette valeur n’est pourtant pas spécifiquement québécoise, elle est mise de l’avant par toutes les sociétés qui ont brisé avec la tradition paternaliste qui prévalait au Québec jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle sous la montée du féminisme. Le paternalisme sociétal a été étroitement lié et soutenu par les religions. La religion catholique, très présente dans l’histoire du Québec, est toujours très paternaliste, refusant aux femmes l’accès au sacerdoce et par là, à la hiérarchie institutionnelle. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes n’est donc pas lié à la tradition québécoise, pas plus qu’aux sociétés basées sur les valeurs traditionnelles qui renforcent leur pouvoir au moyen de la culture religieuse.

     

    L’égalité hommes-femmes peut se définir par un accès égal aux postes et aux emplois et par des salaires égaux pour une même tâche. Dans la charte des valeurs, elle est interprétée dans le but de promouvoir une société laïque qui apparaît comme le seul moyen de définir un espace civil et par le fait même de respecter toutes les religions. Le Québec a connu dans le passé l’union du politique et du religieux, mais la Révolution tranquille des années 1960 a clairement établi la distinction et la séparation entre la sphère privée, lieu où les individus peuvent pratiquer leur religion comme bon leur semble, et la sphère publique, lieu où s’exercent les rôles citoyens.

     

    Depuis les révolutions française et états-unienne qui sont à l’origine de la création des chartes, ce qui est promu dans l’espace public, c’est le principe d’égalité devant la loi. Ce principe garantit une égale protection de la loi pour tous les citoyens. La charte des valeurs vise à définir un espace laïcque dans lequel tous les citoyens de toutes origines pourront évoluer sans une discrimination qui serait basée sur la culture ou la religion.

     

    Le rôle de la charte de la laïcité

     

    Proposer la laïcité comme fondement du pluralisme permet d’éviter l’arbitraire du cas par cas, utilisé jusqu’à maintenant par les tribunaux pour juger de la pertinence des accommodements dits raisonnables. En effet, les tribunaux canadiens ont donné raison aux revendications basées sur des motifs religieux, que ce soit le kirpan à l’école ou le niqab (voile intégral) au tribunal. Ces jugements entraînent de l’iniquité envers les autres citoyens. Pourquoi un jeune homme porterait-il le kirpan à l’école alors que les armes blanches y sont prohibées ? Pourquoi une musulmane porterait-elle le voile intégral pour témoigner contre son agresseur ? Toutes les victimes ne souhaiteraient-elles pas en faire autant ? En faisant des exceptions aux règles établies pour des motifs religieux, les juges introduisent une inégalité devant la loi (ou devant la règle institutionnelle) et de la discrimination envers les autres citoyens. En effet, les cas qui font jurisprudence créent de nouvelles catégories institutionnelles qui autorisent un traitement différent pour des personnes sur la base d’un critère religieux. Si la nouvelle règle institutionnelle est appliquée de manière impartiale, tous les jeunes sikhs qui veulent porter le kirpan à l’école peuvent maintenant le faire ; de la même manière, toutes les musulmanes portant le niqab peuvent témoigner devant le tribunal en ayant le visage couvert.

     

    La religion ne saurait redevenir un critère fondant une règle institutionnelle, parce que les critères qui servent à la création d’une classe institutionnelle doivent être pertinents au regard du but poursuivi. Si la raison de ne pas porter d’arme à l’école concerne la sécurité, cette raison est bafouée par le jugement qui utilise le motif religieux pour apporter une exception à la règle ; la religion n’est pas un critère pertinent au regard d’une nouvelle règle ou même d’une exception à la règle institutionnelle. La même réflexion vaut pour le port du niqab. Si chacun demandait des modifications aux règles institutionnelles en fonction de sa religion, voire de sa culture, les institutions deviendraient ingérables.

     

    La charte de la laïcité a donc pour but d’affirmer le caractère laïque des institutions de l’État, parce que c’est la seule façon de créer un espace civil où chacun peut évoluer sans brimer les autres et sans être brimé lui-même. Si ce qui précède se justifie rationnellement et éthiquement, la laïcité en matière de règles institutionnelles peut permettre le respect du pluralisme des valeurs, alors que le respect du pluralisme ne peut en soi constituer un principe intégrateur ni fonder des règles institutionnelles sur des caractéristiques communes comme condition d’un vivre-ensemble harmonieux.













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