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    Délais de procès

    La justice québécoise sous pression

    Plus de moyens pourraient être nécessaires pour éviter la fin abrupte de procès

    Le système de justice devra trouver une manière de traiter les nouveaux dossiers au plus vite, sans quoi de possibles criminels pourraient passer dans les mailles du filet.
    Photo: Tarek El Sombati Getty Images Le système de justice devra trouver une manière de traiter les nouveaux dossiers au plus vite, sans quoi de possibles criminels pourraient passer dans les mailles du filet.

    La décision de la Cour suprême de limiter la durée des procès mettra de la pression sur le système de justice, qui devra trouver une manière de traiter les nouveaux dossiers au plus vite, sans quoi de possibles criminels pourraient passer dans les mailles du filet. De l’avis de juristes appelés à commenter ce jugement très suivi, il est temps de repenser ce qui cloche dans le système.

     

    Désormais, chaque procès débutera avec une date de péremption qui, si dépassée sans justification, libérera les accusés. « Je ne crois pas que ce soit une mauvaise chose », affirme Stéphane Beaulac, professeur titulaire à l’Université de Montréal. De son avis, le jugement forcera l’administration de la justice à plus de rigueur et d’efficacité. Les futures causes échappées par des délais interminables mettront de la pression pour que soit amélioré le système. « Les procureurs vont peut-être demander à la ministre de la Justice [Stéphanie Vallée, au provincial] plus de moyens, plus de ressources. »

     

    La Cour suprême a tranché, vendredi, que l’administration de la justice serait mieux servie en imposant des durées maximales aux procès. Sauf circonstances exceptionnelles, les procès devront durer au maximum 18 mois pour les causes entendues en cour provinciale, et 30 mois pour celles devant la Cour supérieure. Dans un jugement rendu à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays, qui note une « culture de complaisance » dans l’administration de la justice, chiffre ainsi pour une première fois ce que signifie un délai « déraisonnable ».

     

    Cet arrêt a invalidé les condamnations de Barrett Richard Jordan relativement à la possession et au trafic de drogues. Plus de 49 mois s’étaient écoulés entre le dépôt des accusations contre l’homme de Colombie-Britannique et sa déclaration de culpabilité.

     

    Les avocats consultés par Le Devoir sont unanimes : il existe un problème de délais interminables dans les tribunaux du pays. Il est toutefois difficile d’établir avec certitude pourquoi mener un procès est devenu si long.

     

    « On dit parfois à mes clients qu’ils ne peuvent avoir de procès avant 18 mois, 2 ans… C’est bien trop long », explique l’avocate criminaliste Julie Couture, qui est d’avis que tous les acteurs ont une part à jouer dans le problème des délais. « Il y a un peu de tout. Parfois, il manque de salles, de juges, de greffiers ou d’agents de sécurité. Parfois, c’est la défense qui fait reporter le dossier indéfiniment », explique-t-elle. La Cour suprême a d’ailleurs souligné que l’administration du tribunal n’avait pas d’incitatif « à prendre des mesures préventives pour remédier aux pratiques inefficaces et au manque de ressources ».

     

    « Tout le monde en souffre depuis plusieurs années. C’est intolérable », s’insurge Jean-Claude Hébert, avocat criminaliste en défense. « C’est le temps de réfléchir à pourquoi on est rendu là. » Du haut de ses 40 ans de métier, l’avocat et professeur de droit a assisté à la progressive complexification des causes. Citant en exemple les mégaprocès de l’opération SharQC ou encore les accusations dans le cadre des enquêtes de l’UPAC, Me Hébert est d’avis que trop de chefs d’accusation sont portés contre les accusés, sous un fardeau de preuve stratégiquement trop volumineux, de sorte que l’analyse allonge tout le procès. « On aurait avantage à simplifier les accusations, à aller à l’essentiel pour la preuve. Ça irait beaucoup plus vite », croit-il.

     

    Pas de vague de libérations

     

    Vendredi, la juge Johanne St-Gelais, de la Cour supérieure du Québec, a pris en considération cette nouvelle jurisprudence au moment de prononcer la peine de Jerry Purdy, condamné dans le cadre du mégaprocès Diligence, étalé sur près de sept ans, soit bien au-delà de la nouvelle norme. Il est par contre improbable que le jugement Jordan provoque des arrêts de procédure pour des causes présentement devant les tribunaux.

     

    Déjà, dans les années 1990, la Cour suprême a rendu des jugements (Askov, Morin) confirmant le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, sans toutefois préciser de limite à l’acceptable. Des dizaines de milliers d’accusés avaient alors été libérés sous ce prétexte, ce que les juges de la Cour suprême veulent maintenant éviter en demandant que s’applique le jugement Jordan de manière « contextuelle ». Les nouveaux délais de procès risquent donc de n’avoir que peu d’effet sur les causes actuellement entendues devant les tribunaux. « Ça ne provoquera pas des centaines d’acquittements demain matin », précise Me Beaulac. « Ce jugement précise bien qu’on doit éviter d’appliquer trop mécaniquement les critères [des délais maximaux]. »

     

    Le public sera plus à même de constater les conséquences de l’arrêt Jordan au terme des procès qui débutent maintenant, c’est-à-dire dans 18 ou 30 mois.













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