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    Les réseaux sociaux sont montrés du doigt dans des cas récents de suicides

    Les réseaux sociaux n’ont pas la responsabilité légale de porter assistance à une personne qui laisse entendre qu’elle pourrait se faire du mal. Un spécialiste du droit numérique plaide pour que cela change.
    Photo: Shah Marai Agence France-Presse Les réseaux sociaux n’ont pas la responsabilité légale de porter assistance à une personne qui laisse entendre qu’elle pourrait se faire du mal. Un spécialiste du droit numérique plaide pour que cela change.

    Des vies s’envolent, mais la question, elle, persiste : les réseaux sociaux numériques, les multinationales du Web, doivent-ils être tenus responsables pour non-assistance à personne en danger après le suicide d’un de leurs abonnés ayant préalablement fait part de ses intentions macabres sur leurs réseaux ? Légalement, leur responsabilité est actuellement « minimaliste », mais elle gagnerait aussi à être « densifiée », estime un spécialiste du droit à l’ère de la dématérialisation des relations sociales.

     

    « Dans un monde où tout se responsabilise, où l’on tient de plus en plus les personnes comme les entreprises responsables de leurs gestes, il semble plutôt anachronique de voir des multinationales de l’économie numérique bénéficier d’un régime légal de responsabilité plutôt ténu » face aux états dépressifs de leurs abonnés, particulièrement lorsque cet état les conduit à la mort, juge le titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal, Vincent Gautrais. « Actuellement, il est impossible de les tenir responsables, y compris dans un cas de grossière négligence. Et il faut désormais inciter ces compagnies », mais également le législateur, à modifier les choses.

     

    Des visages sur le drame

     

    La semaine dernière, un nouveau cas de suicide prémédité dans les univers numériques a ramené de l’eau au moulin d’une réforme du cadre légal, et ce, après la découverte par les parents d’une adolescente de 14 ans qui s’est enlevé la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu d’une correspondance sans équivoque sur Instagram. Ce réseau social, propriété de Facebook, permet de socialiser par l’échange de photos. Marianne — c’était son prénom — y partageait des clichés exposant ses automutilations, accompagnés de commentaires sur sa volonté d’en finir avec la vie.

    Actuellement, il est impossible de tenir [les multinationales du Web] responsables, y compris dans un cas de grossière négligence
    Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
     

    Ce nouveau drame fait écho au suicide du jeune fils de l’homme d’affaires Alexandre Taillefer, en décembre dernier. Son père a publiquement indiqué dans les derniers jours que les envies suicidaires de son ado de 14 ans avaient été mentionnées, sans qu’il en ait eu jamais connaissance, sur le réseau Twitch, fréquenté par les amateurs de jeux en ligne. Cet espace est contrôlé par la multinationale Amazon.

     

    « Ces entreprises évoluent dans un régime d’exonération de responsabilité qui a été établi dans les années 90 pour les intermédiaires dans la transmission de contenus, dit M. Gautrais. L’idée était de ne pas tenir responsables ces intermédiaires pour des contenus versés par une tierce partie. Or, ce principe ne fonctionne plus aujourd’hui. Ces entreprises peuvent contrôler le contenu qui passe par leurs réseaux », comme en témoignent d’ailleurs les nombreux cas de censure d’images litigieuses qui régulièrement reviennent faire la manchette. « Par l’utilisation de logiciels pour identifier des visages, pour lire les images ou le contenu des messages textes par la recherche de mots-clés, la capacité de contrôle est plus importante aujourd’hui et justifierait la densification de leur responsabilité, surtout face à ce genre de drames. »

     

    Juridiquement, au Canada, l’obligation de porter secours à une personne en danger ne s’applique que lorsqu’une obligation antérieure existe avec ladite personne, comme dans le cadre d’une relation patient-médecin traitant, ou de la relation parents-enfants. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne va toutefois plus loin en indiquant dans son article 2 que « toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate », et ce, « à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable ».

     

    Indolence contractuelle

     

    Le problème, c’est qu’en acceptant d’utiliser un service en ligne, l’internaute accepte généralement les conditions inscrites au contrat qui dégagent la multinationale de toutes responsabilités, y compris lorsque son service a été utilisé pour partager des intentions criminelles ciblant une personne et aurait pu éviter ce crime.

     

    « Ces dispositions datent d’une époque où l’on voulait que ces intermédiaires se développent, souligne M. Gautrais, en réduisant les contraintes légales, y compris celles liées à la responsabilité civile. Or, aujourd’hui, des multinationales comme Google, Amazon ou Facebook ne font plus vraiment face à un risque de sous-développement », et le droit, selon lui, pourrait commencer à en prendre acte.

     

    La traque des états dépressifs et des intentions suicidaires chez les adeptes des outils de communication numériques ne relève d’ailleurs plus de la science-fiction, comme l’ont démontré plusieurs expériences menées sur ces réseaux dans les dernières années. Le gouvernement fédéral vient d’ailleurs d’injecter un demi-million de dollars dans un projet de recherche, piloté par l’Université d’Ottawa, projet visant le développement d’un outil d’analyse qui permettrait d’identifier les personnes affichant des troubles mentaux pouvant les conduire vers la mort. L’annonce en a été faite en mars dernier.

     

    « Les réseaux sociaux sont partout, indiquait à l’époque la chercheuse Diana Inkpen, de l’École de science informatique et de génie électrique de l’université ontarienne qui va piloter cette recherche, les internautes commentent, bloguent, tweetent sur une multitude de choses, y compris leur état d’esprit, leurs activités et leurs interrelations sociales. Nous voulons voir quelles émotions sont partagées et ensuite nous concentrer sur les plus négatives, celles pouvant montrer les premiers signes d’un trouble mental, que ce soit la dépression, l’anorexie et d’autres maladies mentales. »

     

    Des recherches qui, selon M. Gautrais, devraient inciter les entreprises à assumer très vite leurs responsabilités et à « collaborer pour éviter que ces drames ne se produisent », dit-il. « Il y a pour elles du capital politique à aller chercher et c’est probablement ce qu’elles vont finir par faire, sous la pression. C’est une solution certes qui se trouve à l’orée du droit, mais ce sont généralement celles qui peuvent être plus efficaces que le droit lui-même. »













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