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    Des «Indiens» à part entière

    Des représentants de la nation métisse manitobaine étaient à Ottawa pour la décision de la Cour suprême.
    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Des représentants de la nation métisse manitobaine étaient à Ottawa pour la décision de la Cour suprême.

    Les Métis attendaient ce moment depuis des décennies. La Cour suprême vient de leur offrir pleine reconnaissance en tant qu’« Indiens » et de décréter que c’est « vers le gouvernement fédéral qu’ils peuvent se tourner ». Une décision historique aussi pour les Métis du Québec, qui espèrent qu’elle incitera Québec à les reconnaître comme nation.

     

    Après près de 20 ans devant les tribunaux, et près de 100 ans à réclamer d’être reconnus comme des « Indiens » comme les autres, les Métis réunis à la Cour suprême jubilaient jeudi lorsque le verdict est tombé. Cris de joie, danse au son de violons, larmes aux yeux, l’émotion était palpable.

     

    Et pour cause. « Le mot “ Indien [tel qu’il est inscrit dans la Constitution] est un terme général faisant référence à tous les peuples autochtones canadiens, y compris les Indiens non inscrits et les Métis », tranche la Cour suprême à l’unanimité.

     

    Cette reconnaissance était importante pour les peuples métis (de descendance mixte) et les Indiens non inscrits (qui peuvent habiter hors réserve ou être eux aussi de descendance mixte). Privé de statut officiel, les Métis se retrouvaient « dans une sorte de désert juridique sur le plan de la compétence législative », rappelle la Cour suprême. Au total, quelque 600 000 personnes pourraient être touchées par la décision.

     

    Depuis des années, Ottawa et les provinces se renvoyaient la balle de la responsabilité à l’égard de ces peuples. Ceux-ci se retrouvaient ainsi « privés d’une quantité importante d’aide financière pour leurs problèmes », notait déjà en première instance la Cour fédérale — une observation citée par la Cour suprême.

     

    Québec par exemple a toujours refusé de reconnaître les nations métisses établies sur son territoire (contrairement à 11 autres nations autochtones). Mais les représentants métis espèrent maintenant que la province sentira l’obligation morale de modifier son approche à la suite du jugement de jeudi.

     

    Québec

     

    Le jugement a ainsi été reçu avec une grande émotion par les Métis du Québec. La décision de la Cour ne règle pas les litiges avec Québec (notamment sur la pratique d’activités ancestrales), mais elle agit comme un « baume », exprime René Tremblay, porte-parole de la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM, environ 5000 membres).

     

    « Le gouvernement québécois nie notre existence et dit qu’il n’y a pas de communautés métisses au Québec, dit M. Tremblay. La bataille ne s’arrête pas avec le jugement de la Cour suprême, mais ça met indéniablement de la pression sur Québec. Et Ottawa ne pourra plus s’en laver les mains. »

     

    Le gouvernement Couillard n’a pas souhaité commenter le jugement. « Pour l’instant, nous prenons connaissance de la décision, a-t-on indiqué au bureau du ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley. C’est un dossier qu’on souhaite regarder en profondeur. »

     

    « Mais Ottawa n’a pas à attendre que Québec nous reconnaisse comme nation pour intervenir, soutient M. Tremblay. Le fédéral peut voir lui-même si une communauté peut recevoir de l’aide en santé ou en éducation, par exemple. »

     

    C’est aussi l’interprétation que fait Claude Aubin, « sénateur » de la nation Métis Québec, qui représente environ 2000 personnes. « Le rôle de Québec devient secondaire à ce moment-ci, indique M. Aubin. À mon sens, la Cour suprême vient de dire à Québec que nous sommes la 12e nation autochtone de la province. » Mais il faudra négocier pour officialiser le tout, convient M. Aubin.

     

    Santé, éducation…

     

    Le professeur de droit à l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond ne peut prédire si Québec adaptera sa lecture des droits des Métis en reprenant « l’état d’esprit derrière le jugement » de jeudi. Mais pour Ottawa, la conséquence est sans équivoque. « Le gouvernement fédéral va avoir une compétence, et donc par ricochet une responsabilité, à l’égard de tous ces peuples autochtones. Pas seulement ceux à qui il choisit d’appliquer la Loi sur les Indiens », résume M. Grammond.

     

    Les Métis se retrouvent avec un interlocuteur principal, à qui ils pourront demander leur part des programmes de formation, des bourses d’études ou des couvertures en santé offerts aux autochtones hors réserves.

     

    Le président et grand chef de l’Alliance autochtone du Québec, Robert Bertrand, espère justement entreprendre cette prochaine étape et entamer des discussions avec le gouvernement en matière de santé, d’éducation et de logement. Mais dans un premier temps, il s’est réjoui jeudi d’obtenir enfin « le plus important » : « Les Métis, les Indiens non inscrits, sont finalement reconnus comme des Indiens qui sont égaux à leurs confrères qui vivent dans les réserves. »

     

    Qui est Métis ?

     

    Outre la responsabilité financière et l’obligation de négocier « de bonne foi » avec eux leurs droits et intérêts, le fédéral se retrouve avec une autre tâche importante sur la planche. Il lui faudra mettre en place des mesures et un processus « pour reconnaître tous ces gens-là d’une manière qui est équitable […] pour que les différents groupes présentent leur dossier », note M. Grammond.

     

    D’un point de vue légal, les paramètres de la définition de ce qu’est un Métis demeurent ceux déterminés en 2003 par la Cour suprême dans l’arrêt Powley. Trois conditions doivent être remplies, notamment que le demandeur s’identifie depuis longtemps comme un membre de la communauté métisse et qu’il fasse la preuve de l’existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique.

     

    L’arrêt Powley est loin de faire consensus chez les Métis du Québec, qui dénoncent un modèle qui « définit les Métis par des communautés physiques et juridiques plutôt que culturelles », selon Claude Aubin. Mais il convient qu’il va falloir « avoir une définition claire et précise » de qui est Métis ou pas, « pour ne pas que n’importe qui se déclare Métis pour des fins pécuniaires ». « Ce n’est pas parce que ta grand-mère était autochtone que tu es Métis », résume-t-il.

     

    Ottawa salue

     

    Le gouvernement de Justin Trudeau a accueilli « favorablement » la décision de la Cour suprême — qui ne lui impute « aucune obligation de légiférer », note le jugement.

     

    La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a quant à elle réitéré le souhait de son gouvernement d’en venir à « une véritable réconciliation et de renouveler les relations » avec les autochtones. Elle s’est dite, par voie de communiqué, déterminée « à collaborer avec les Métis et les Indiens non inscrits de nation à nation, ainsi qu’avec d’autres partenaires, pour veiller à mettre en oeuvre cette décision en respectant l’orientation donnée par le tribunal ».

     

    Les Métis devront cependant patienter encore quelque temps avant de savoir quelle part ils pourront bel et bien négocier des programmes fédéraux offerts aux autochtones hors réserves. Ottawa dit qu’il est trop tôt pour prédire la somme qui pourrait leur être octroyée.













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