Les riverains de la piste cyclable du Petit Train du Nord, convertie en piste de motoneige en hiver peuvent rêver à des jours meilleurs en sachant que la Cour d'appel du Québec vient d'accepter d'entendre en révision, début février prochain, un récent jugement de la Cour supérieure qui leur refusait d'interdire jusqu'à nouvel ordre le passage des motoneiges par voie d'injonction interlocutoire.

La décision a été rendue hier par la juge Louise Otis, de la Cour d'appel, qui a noté que des délais de plus de deux ans pour trancher une injonction interlocutoire ne conféraient pas une image très crédible à la justice québécoise.

Les riverains de la piste du Petit Train du Nord ont réclamé un recours collectif contre les MRC et les municipalités de la région ainsi que contre les clubs de motoneige parce que ceux-ci autorisent le passage de ces machines à quelques mètres, dans certains cas, des résidences situées le long de l'ancienne voie ferrée. Les riverains ont enregistré jusqu'à 1000 passages certaines nuits, ce qui pollue leur air, les tient éveillés et stressés, empêche les enfants de dormir et les expose, le jour, aux collisions à la porte des maisons.

Le recours collectif, dont la réclamation totale pour sept années de nuisance atteint actuellement la somme de 42 millions, a été demandé en novembre 2000. Une fois autorisée, la poursuite formelle a été déposée en janvier 2002. Elle s'est doublée d'une demande d'injonction interlocutoire en décembre 2002, que la juge Louise Otis a tranchée en mars dernier en statuant qu'il n'y avait pas de preuve justifiant une injonction interlocutoire.

Aux États-Unis, les études gouvernementales se multiplient qui démontrent la sévérité des impacts des motoneiges sur la faune et les humains. Ici, au pays de la motoneige, rien de tel.

Les riverains de la piste ont répliqué au verdict de la juge Otis en présentant en novembre dernier une nouvelle demande d'injonction interlocutoire mais appuyée cette fois-ci sur des analyses du bruit et des impacts du passage des machines sur leur environnement. La cour a décidé qu'elle trancherait l'injonction interlocutoire dans la demande d'injonction permanente, qui sera débattue à compter de novembre 2004, ce qui reporte au début 2005 une éventuelle décision. Dans la meilleure des hypothèses, cette situation ajoute au moins deux hivers de bruit et de pollution avant que la demande d'injonction interlocutoire ne soit tranchée au mérite. C'est ce verdict que la Cour d'appel du Québec vient d'accepter de revoir en appel à la demande des citoyens.